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Comité Quinn
Comité des avantages pour le Nord
Comité des retombées économiques pour le Nord
Sous-comité Quinn
Sous-comité consultatif de la situation du marché
Sous-comité de la situation du marché
Sous-comité de supervision bancaire
Sous-comité de surveillance bancaire
Sous-comité des avantages
Sous-comité des avantages directs

Traduction de «Sous-comité des avantages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Sous-comité des avantages directs

Direct Benefits Data Sub-groups


Comité des avantages pour le Nord [ Comité des retombées économiques pour le Nord ]

Northern Benefits Committee


Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn

Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee


Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique

ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation


sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché

Subcommittee on Market Conditions


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je conviens que le comité aurait avantage à reporter l'examen final du projet de loi jusqu'à ce que nous menions une recherche plus poussée.

I would agree that it would be a good idea to postpone this committee's final consideration of this bill until we have had further research done.


Premièrement, je pense que le comité aurait avantage à se prévaloir de son autorité pour examiner l'application de l'article 47 et dire, en pensant à l'avenir, qu'il ne pense pas qu'il s'agisse d'une utilisation appropriée de l'article 47.

First, I think there is a virtue in the committee taking its power to review the exercising of section 47, saying, for the future, that you don't think this is an appropriate way to use section 47.


Le protocole de Nagoya met en œuvre le troisième objectif de la CDB, un concept connu sous le nom d’«accès et partage des avantages» (APA), qui inclut le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu'un accès adapté aux ressources génétique et le transfert approprié des technologies pertinentes.

The Nagoya Protocol implements the third objective of the CBD, a concept known as ‘access and benefit sharing’ (ABS), which includes the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources as well as appropriate access to genetic resources and appropriate transfer of relevant technologies.


Nous avons l'appui de plusieurs organismes, organisations, Autochtones, notamment le chef Clarence (Manny) Jules, qui a indiqué très clairement au sous-comité les avantages du projet de loi.

This bill is supported by a number of agencies, a number of organizations, a number of aboriginal people, including Chief Clarence (Manny) Jules, who was very clear with the subcommittee about the benefits of this bill.


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Le protocole de Nagoya met en œuvre le troisième objectif de la CDB, un concept connu sous le nom d’«accès et partage des avantages» (APA), qui inclut le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu'un accès adapté aux ressources génétique et le transfert approprié des technologies pertinentes.

The Nagoya Protocol implements the third objective of the CBD, a concept known as ‘access and benefit sharing’ (ABS), which includes the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources as well as appropriate access to genetic resources and appropriate transfer of relevant technologies.


De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans ...[+++]

In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting ...[+++]


Compte tenu des raisons que j'ai déjà données, pour lesquelles je ne suis pas d'accord en particulier avec la première, la deuxième et la troisième recommandation, et puisque le comité aurait avantage à examiner plus rigoureusement les conséquences de ses recommandations ainsi que les progrès qui ont été réalisés jusqu'à maintenant dans les suites à donner aux recommandations, je m'oppose fermement à la première recommandation.

For the reasons I have already outlined in terms of concern with recommendations one, two and three in particular, and considering the committee could benefit from examining more thoroughly the implications of its recommendations and the progress that has been made to date in responding to the recommendations, I seriously oppose recommendation number one.


Les États membres autorisent une entreprise d'investissement, aux fins du point b), sous i), à divulguer les conditions principales des arrangements en matière de rémunérations, de commissions et d'avantages non monétaires sous une forme résumée, sous réserve qu'elle s'engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du client et qu'elle respecte cet engagement.

Member States shall permit an investment firm, for the purposes of point (b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that it undertakes to disclose further details at the request of the client and provided that it honours that undertaking.


1. Le ou les secrétaires et le ou les secrétaires adjoints du Conseil des ministres ACP et les autres membres permanents du personnel de grade supérieur, désignés par les États ACP, bénéficient, dans l'État où se trouve établi le Conseil des ministres ACP, sous la responsabilité du président en exercice du Comité des ambassadeurs, des avantages reconnus aux membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques.

1. The Secretary or Secretaries and Deputy Secretary or Deputy Secretaries of the Council of ACP Ministers and the other permanent members of the staff of senior rank as designated by the ACP States, of the Council of ACP Ministers shall enjoy, in the State in which the Council of ACP Ministers is established, under the responsibility of the Chairman-in-Office of the Committee of ACP Ambassadors, the advantages accorded to the diplomatic staff of diplomatic missions.


Je pense que le comité aurait avantage à connaître ces politiques de Radio-Canada.

I think that the committee could benefit from knowing more about such Radio-Canada policies.




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Sous-comité des avantages ->

Date index: 2021-02-01
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