Traduction de «Sous-groupement » (Français → Anglais) :

15. rappelle combien il est important de garantir l'accès au crédit, y compris sous la forme de microcrédit, surtout dans la période actuelle de turbulences et de crise que connaissent les marchés financiers, et invite les États membres à renforcer et à élargir leur train de mesures en faveur des PME, par exemple en en allant au-delà de la simple offre d'une deuxième chance aux chefs d'entreprise honnêtes qui ont été confrontés à une situation d'insolvabilité et en mettant en place des fonds de garantie et des "prêts sur l'honneur" destinés au lancement de projets innovateurs axés sur le développement durable; par ailleurs, demande que les coopérations entre PME soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entrepri ...[+++]ses ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles; demande, par ailleurs, que les coopérations entre PME (groupements) soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles ;

Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, dans le cas de notre groupement tactique, nous avons suivi une formation exhaustive d'environ dix mois à partir du moment où le bataillon et le groupement tactique ont constitué une force de combat qui intégrait toutes les autres sous-unités de la brigade jusqu'au moment où nous avons été déployés dans le théâtre des opérations.

Les mesures en cause ont été adoptées par décision du Conseil de direction du Groupement réunissant exclusivement, selon le Contrat constitutif du Groupement, les onze banques suivantes (souvent désignées par le Groupement sous le nom de « chefs de file ») : la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial, la Société Générale, le Crédit du Nord, la BNP-Paribas, la Banque Fédérale des Banques Populaires, les Caisses d’Epargne, La Poste et le Crédit Commercial de France.

Les mesures en cause sont des droits tarifaires adoptés par le Groupement, que certains de ses membres doivent acquitter sous certaines conditions et sur la base du nombre de cartes émises.

1. Un groupement coopératif peut être constitué sur le territoire de la Communauté sous la forme d'un groupement européen de coopération territoriale , ci-après dénommé "GECT", dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent règlement.

l'inscription de "la mise au repos temporaire" et de "l'arrachage" sur la liste des mesures spéciales qui peuvent être prises au niveau des groupements de producteurs en vue d'adapter leur production aux exigences du marché ; le paiement par les groupements de producteurs d'une contribution financière destinée à compenser partiellement les coûts réels de mise en oeuvre des mesures et le manque à gagner ; la poursuite du paiement de l'aide - 480 écus par hectare - pendant une période d'une durée maximale de 5 ans pour les superficies mises au repos ou soumises à l'arrachage, sous réserve du respect de certaines conditions.