Traduction de «Sous-total » (Français → Anglais) :

calcul du sous-total [ établissement du sous-total | addition d'un nombre au compteur ]

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

total partiel [ somme partielle | sous-total ]

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

placement en sous-main totalement garanti (syndicat de garantie) le chef de file supporte le risque de l'émission

78. rappelle que la rubrique 5 du CFP englobe les dépenses administratives de toutes les institutions, des pensions et des écoles européennes; constate que le total des dépenses de la rubrique proposé pour 2015 dans le projet de budget est estimé à 8 612,2 millions d'EUR (en hausse de 2,5 % par rapport au budget de 2014), ce qui laisse une marge de 463,8 millions d'EUR sous le plafond, tandis que les dépenses administratives totales de toutes les institutions prises ensemble en 2015 sont estimées à 6 893,1 millions d'EUR (soit une hausse de 1,6 % par rapport au budget 2014), ce qui laisse une sous-marge de 457,9 millions d'EUR;

77. rappelle que la rubrique 5 du CFP englobe les dépenses administratives de toutes les institutions, des pensions et des écoles européennes; constate que le total des dépenses de la rubrique proposé pour 2015 dans le projet de budget est estimé à 8 612,2 millions d'EUR (en hausse de 2,5 % par rapport au budget de 2014), ce qui laisse une marge de 463,8 millions d'EUR sous le plafond, tandis que les dépenses administratives totales de toutes les institutions prises ensemble en 2015 sont estimées à 6 893,1 millions d'EUR (soit une hausse de 1,6 % par rapport au budget 2014), ce qui laisse une sous-marge de 457,9 millions d'EUR;

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, y compris les fonds propres, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le fonds de résolution peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex p ...[+++]ost en trois ans, selon le montant qui est le moins élevé.

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'entité soumise à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des engagements (fonds propres compris) aient déjà fait l'objet d'un renflouement interne et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des engagements (fonds propres compris) ou des moyens dont le Fonds peut disposer ou au montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant une période de trois ans.