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Politique relative à la valeur canadienne ajoutée
Programme de la valeur canadienne ajoutée
Stratégie de la valeur canadienne ajoutée
Valeur ajoutée au Canada
Valeur canadienne ajoutée

Traduction de «Stratégie de la valeur canadienne ajoutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de la valeur canadienne ajoutée [ stratégie de la valeur canadienne ajoutée ]

Canadian Value Added Strategy


valeur canadienne ajoutée [ valeur ajoutée au Canada ]

Canadian value added


politique relative à la valeur canadienne ajoutée

Canadian Value Added Policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application du présent article, lorsque, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de la valeur canadienne ajoutée exigé aux paragraphes 4(2) ou (3), la remise accordée en vertu du paragraphe (1) est réduite de deux pour cent pour chaque point de pourcentage d’écart entre la valeur canadienne ajoutée du fabricant et la valeur canadienne ajoutée exigée au paragraphe 4(3), lo ...[+++]

(2) For the purposes of this section, where a manufacturer, in any twelve month period ending on July 31 after 1987, fails to achieve the percentage of Canadian value added required under subsection 4(2) or (3), the remission granted under subsection (1) shall be reduced by two per cent for each percentage point that the manufacturer’s Canadian value added is less than the Canadian value added required under subsection 4(3).


(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la ...[+++]

(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.


a) le coût des parties et des matières acquises par un fabricant de sa corporation mère, ou d’une corporation filiale possédée en propriété exclusive ou d’une corporation filiale contrôlée du fabricant ou de sa corporation mère, est la valeur canadienne ajoutée des parties et le coût des matières pour cette corporation dans la mesure où elles sont d’origine canadienne;

(a) the cost of parts and materials acquired by a manufacturer from the manufacturer’s parent corporation or from any subsidiary wholly-owned corporation or subsidiary controlled corporation of the manufacturer or of the parent corporation is the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin;


(i) dans le cas des pièces et des matières acquises par le fabricant d’une corporation visée à l’alinéa a), la valeur canadienne ajoutée des pièces et le coût des matières pour cette corporation dans la mesure où elles sont d’origine canadienne,

(i) in the case of parts and materials acquired by the manufacturer from a corporation described in paragraph (a), the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin, and


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(i) la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits au Canada par le fabricant au cours de cette période,

(i) the Canadian value added of front end wheel loaders produced in Canada by the manufacturer in that period,


141. préconise l'adoption d'une approche multirégionale de la politique industrielle pour relancer une croissance durable dans les économies en repli ou celles qui sont les plus exposées aux risques pesant sur leur tissu industriel; souligne l'urgence de mettre en œuvre des mesures de soutien aux secteurs industriels les plus touchés par la crise et par la concurrence internationale; se déclare en faveur d'une stratégie privilégiant une valeur ajoutée élevée pour l'intégration des économies régionales, notamment des économies méridionales, dans les c ...[+++]

141.Advocates a multi-regional industrial policy approach that relaunches sustainable growth in contracting economies and those exposed to significant risks to their industrial base; notes the urgent need to implement measures to support those industrial sectors most affected by the crisis and by international competition; supports a high value-added strategy in the integration of regional economies, especially the southern economies, into global value chains; believes that smart specialisation strategies are particularly relevant ...[+++]


1. se félicite de la communication de la Commission "sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe", qui doit constituer un pas en direction de la valorisation de la production européenne, tant entre Européens qu'avec l'extérieur, et de l'augmentation de sa rentabilité;

1. Welcomes the Commission ‘Communication on promotion measures and information provision for agricultural products: a reinforced value-added European strategy for promoting the tastes of Europe’, which must constitute a first step towards enhancing the value of European production among both Europeans and others and increasing its profitability;


– vu l'avis du Comité économique et social européen sur le "Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe" (NAT/525),

– having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Green Paper on promotion measures and information provision for agricultural products: a reinforced value-added European strategy for promoting the tastes of Europe’ (NAT/525),


– vu le Livre vert de la Commission intitulé "La promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe" (COM(2011)0436),

– having regard to the Commission ‘Green Paper on promotion measures and information provision for agricultural products: a reinforced value-added European strategy for promoting the tastes of Europe’ (COM(2011)0436),


– vu la communication de la Commission intitulée "La promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe" (COM(2012)0148),

– having regard to the Commission ‘Communication on promotion measures and information provision for agricultural products: a reinforced value-added European strategy for promoting the tastes of Europe’ (COM(2012)0148),




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Stratégie de la valeur canadienne ajoutée ->

Date index: 2022-10-08
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