Traduction de «Substance béta-agoniste » (Français → Anglais) :

– (PL) J’approuve le rapport de Madame Scheele sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales [COM(2007)0292 ].

Le plan brésilien de surveillance des résidus pour les espèces bovines a été approuvé par la Commission et, concernant les composés contenant des activateurs de croissance, comme les hormones et les bêta-agonistes, le plan couvre l’ensemble des groupes de substances énumérés dans la directive 96/23/CE du Conseil.

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une proposition modifiée concernant l'interdiction d'utiliser certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales, le Royaume-Uni faisant part de son intention de s'abstenir.

Les propositions adoptées ce jour sont les suivantes : (a) Proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal, thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (b) Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/ ...[+++]358/CEE et 86/469/CEE.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Agriculture Activateurs de croissance * Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, avec vote contraire de la délégation britannique : - une directive concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances beta- agonistes dans les s ...[+++]péculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE ; Cette directive clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles et interdit l'emploi des beta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux, des animaux de compagnie et des vaches parturientes, ces substances ne pouvant être administrées que par un vétérinaire.

Le Conseil a fait siennes les solutions préparées par le Comité des Représentants permanents et le Comité Spécial Agriculture sur certains points soulevés lors de la session du 26 février 1996, à savoir : - l'utilisation thérapeutique des beta-agonistes pour les vaches parturientes : cette utilisation sera admise, à condition que l'administration soit effectuée par un vétérinaire sous forme d'injection, alors que la détention par l'exploitant de substances beta- agonistes susceptibles d'être utilisées aux fins de traitement de la toco ...[+++]lyse des vaches sera interdite ; - la question de la révision de la proposition "interdiction" : une déclaration de la Commission sera inscrite au procès-verbal du Conseil selon laquelle elle s'engagera à suivre toute évolution des aspects scientifiques ou autres de l'utilisation des substances dans la production de viande bovine, et à faire rapport au Conseil quant aux modifications nécessaires aux directives adoptées ; - le financement des mesures de contrôles renforcés, notamment à la ferme : le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, s'engage à modifier la directive 85/73/CEE en vue de prévoir la perception d'une redevance couvrant les contrôles exécutés en la matière.