En réalité, depuis le dépôt de cette proposition, une définition adéquate des critères de pureté a été arrêtée et incluse dans la législation communautaire, plus précisément dans la directive sur les substances nutritionnelles qui peuvent être utilisées dans la fabrication d'aliments à des fins nutritionnelles particulières.
In fact, since the tabling of this proposal, appropriate wording regarding purity criteria has been agreed and included in Community legislation, namely the directive on nutritional substances that may be used in the manufacture of foods for particular nutritional uses.