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Avion de servitude
Avion de transport polyvalent
Avion de travail aérien
Avion du service général
Avion toutes fins
Avion utilitaire
Avion à usage général
Avion-cargo toutes fins
Camion tout usage
Camion à toutes fins
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Multirôles
Point inscrit à toutes fins utiles
Substance nutritionnelle à des fins utiles
à telles fins que de droit
à tous égards
à toute fin que de droit
à toutes fins et intentions
à toutes fins que de droit
à toutes fins utiles

Traduction de «à toutes fins utiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à toutes fins utiles

for any purpose it may serve [ for all useful purposes | for all purposes ]


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


substance nutritionnelle à des fins utiles (1) | substance physiologiquement utile sur le plan nutritionnel (2)

substance with a nutritional or physiological effect


camion à toutes fins [ camion tout usage ]

utility truck


à toutes fins et intentions [ à tous égards ]

to all intents and purposes [ for all purposes ]






le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins

utility


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
demander au soumissionnaire, conformément à l’article 19, paragraphes 2 et 3, et à l’article 20, paragraphes 5, 6 et 7, toute information utile au contrôle de la relation avec ce soumissionnaire à la suite de son admission aux enchères, et ce, sur toute la durée de cette relation et durant les cinq années suivant sa cessation.

request any information of the bidder, pursuant to Article 19(2) and (3) and Article 20(5), (6) and (7), for the purposes of monitoring the relationship with that bidder following its admission to bid in the auctions, throughout the subsistence of that relationship and for a period of 5 years following its termination.


3. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, toute évaluation pertinente des coûts et des effets des politiques et mesures nationales, lorsqu'elle existe, et toute information utile concernant la mise en œuvre des politiques et mesures de l'Union visant à limiter ou à réduire les émissions par les sources ou à améliorer les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports te ...[+++]

3. Member States shall make available to the public, in electronic form, any relevant assessment of the costs and effects of national policies and measures, where available, and any relevant information on the implementation of Union policies and measures that limit or reduce greenhouse gas emissions by sources or enhance removals by sinks along with any existing technical reports that underpin those assessments.


demander au soumissionnaire, conformément à l'article 19, paragraphes 2 et 3, et à l'article 20, paragraphes 5, 6 et 7, toute information utile au contrôle de la relation avec ce soumissionnaire à la suite de son admission aux enchères, et ce, sur toute la durée de cette relation et durant les cinq années suivant sa cessation.

request any information of the bidder, pursuant to Articles 19(2) and (3) and 20(5), (6) and (7), for the purposes of monitoring the relationship with that bidder following its admission to bid in the auctions, throughout the subsistence of that relationship and for a period of five years following its termination.


a)demander au soumissionnaire, conformément à l’article 19, paragraphes 2 et 3, et à l’article 20, paragraphes 5, 6 et 7, toute information utile au contrôle de la relation avec ce soumissionnaire à la suite de son admission aux enchères, et ce, sur toute la durée de cette relation et durant les cinq années suivant sa cessation.

(a)request any information of the bidder, pursuant to Article 19(2) and (3) and Article 20(5), (6) and (7), for the purposes of monitoring the relationship with that bidder following its admission to bid in the auctions, throughout the subsistence of that relationship and for a period of 5 years following its termination.


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Tous les résultats des chapitres précédents ainsi que toutes les autres données utiles publiées (y compris toute information utile relative aux effets de la substance active sur l'homme) et, le cas échéant, les informations relatives à des produits chimiques dont la structure chimique est très proche doivent être pris en considération pour identifier la DSENO la plus basse, exprimée en mg par kg de poids corporel par jour.

All findings from previous sections together with all other relevant published data (including any relevant information on the effects of the active substance on human) and information, where appropriate, on chemicals having a closely related chemical structure shall be taken into consideration in identifying the lowest NOAEL, expressed as mg per kg body weight per day.


Il formule toute proposition utile pour qu'un traitement identique soit appliqué aux opérateurs économiques en tout point du territoire douanier communautaire et pour que la collecte des informations serve utilement la protection des intérêts financiers de la Communauté.

The report shall set out any useful proposals for ensuring that identical treatment is reserved for economic operators throughout the Community customs territory and that the gathering of information serves the proper protection of the Community's financial interests.


À cette fin, les autorités compétentes et le coordinateur communiquent sur demande toute information utile et de leur propre initiative toute information essentielle.

In this regard, the competent authorities and the coordinator shall communicate on request all relevant information and shall communicate on their own initiative all essential information.


L'autorité centrale de l'État membre où se trouve l'enfant enlevé communique toutes informations utiles à l'autorité centrale de l'État membre où l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et formule, s'il y a lieu, des recommandations pour faciliter le retour de l'enfant, ou fournit toutes les informations utiles et reste en contact pendant la durée de l'action intentée en vertu du paragraphe 3.

The central authority of the Member State to which the child has been abducted shall forward to the central authority of the Member State of the child's habitual residence immediately before the removal or retention all useful information and make recommendations, as appropriate, for facilitating his or her return, or shall provide all useful information and remain in contact during the proceedings pursuant to paragraph 3.


« a) engager une procédure dans le mois suivant le dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture au Journal officiel des Communautés européennes; cette annonce indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent utilement faire connaître leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ...[+++]

'(a) initiate a proceeding within one month of the lodging of the complaint and publish a notice in the Official Journal of the European Communities; such notice shall indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission; it shall state the periods within which interested parties may make their views known in writing and submit information if such views and information are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard orally by t ...[+++]


considérant par ailleurs que les gouvernements algérien, marocain, tunisien et turc veilleront à ce que tout détournement de trafic soit évité ; qu'ils prendront, dans ce but, toutes dispositions nécessaires ; que, à cette fin, ils prendront toutes mesures utiles en vue d'éviter, en particulier, qu'il soit fait recours à des mesures susceptibles d'aboutir indirectement à des prix inférieurs au prix de référence diminué des droits de douane effectivement perçus (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1 (2)JO nº L 282 du 23.12.1971, p. 1.

Whereas furthermore the Algerian, Moroccan, Tunisian and Turkish Governments will ensure that any deflection of trade will be avoided ; whereas they will take any measures necessary for this purpose and take all appropriate steps to ensure, in particular, that no action is taken which might indirectly bring about prices lower than the reference prices less customs duties actually levied, such as taking over marketing costs, resorting to linked transactions, or any other action having similar effect;




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à toutes fins utiles ->

Date index: 2022-12-02
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