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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cat. 5
Cat. 5+
Cat. 5e
Catégorie 5
Catégorie 5 améliorée
Catégorie 5+
Catégorie 5e
Catégorie de subventions
Colite muqueuse F54 et K58.-
Câblage de catégorie 5
Câblage de catégorie 5+
Câblage de catégorie 5e
Câblage à paires torsadées de catégorie 5
Câble de catégorie 5
Câble de catégorie 5 améliorée
Câble de catégorie 5+
Câble de catégorie 5e
Câble à paires torsadées de catégorie 5
Delirium tremens
Dermite F54 et L23-L25
Démence alcoolique SAI
Financements croisés
Hallucinose
Interfinancement
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Péréquation
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Résiduel de la personnalité et du comportement
Subvention croisée
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de catégorie
Subvention de catégorie générale
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions globales
Subventions versées à une catégorie de bénéficiaires
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-

Traduction de «Subvention de catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


subvention de catégorie générale

general class grant


subventions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de subventions | subventions globales ]

class grants [ class of grants ]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used ...[+++]


câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+

enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


câble de catégorie 5 | câblage de catégorie 5 | câble à paires torsadées de catégorie 5 | câblage à paires torsadées de catégorie 5 | catégorie 5 | cat. 5

category 5 cable | category 5 cabling | cat 5 cable | cat 5 cabling | category 5 twisted-pair cable | category 5 twisted-pair cabling | category 5 | cat 5


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre les dispositions dudit règlement, le présent règlement crée la catégorie des organismes de quarantaine prioritaires et il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres concernant en particulier des organismes de quarantaine prioritaires puissent bénéficier de subventions de l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement.

In addition to the provisions of that Regulation, this Regulation establishes the category of priority pests and it is essential that certain measures taken by the Member States as regards, in particular, priority pests are to be eligible for Union grants, including compensation paid to professional operators for the value of plants, plant products and other objects subject to destruction pursuant to the eradication measures set out in this Regulation.


Il importe notamment de préciser qu’elles sont destinées, comme toute forme de subvention, à couvrir différentes catégories de coûts éligibles, et d’indiquer que leurs montants ne doivent pas nécessairement être fixés au préalable, ce qui est particulièrement important lorsque ces montants sont calculés sur la base des pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de comptabilité analytique.

It is in particular necessary to clarify that they are meant, as any form of grant, to cover categories of eligible costs and indicate that their amounts should not necessarily be fixed ex ante, which is particularly relevant where they are determined on the basis of the beneficiary’s usual cost accounting practices.


12. déplore que les budgets affectés aux conventions de subvention conclues en 2010 et 2011 n'aient pas été suffisamment spécifiques, ce qui a donné lieu à des paiements en 2012; observe qu'aucun lien ne pouvait être établi entre les crédits approuvés et les activités à mettre en œuvre et que les conventions de subvention ne prévoyaient pas de seuils différents par catégorie de coût spécifique (dépenses de personnel, sous-traitance, services juridiques, etc.) ni de règles concernant l'acquisition de biens et de services par les commu ...[+++]

12. Regrets the fact that budgets for grant agreements signed in 2010 and 2011 were not sufficiently specific, which resulted in payments in 2012; observes that there was no link between the approved funds and the activities to be implemented and that grant agreements did not set individual thresholds for specific cost categories (i.e. staff costs, sub-contracting, legal services, etc.) and did not include rules for the procurement of goods and services by the Knowledge and Innovation Communities and their partners;


Les éléments des mécanismes financiers peuvent être combinés, avec l'ajout possible de subventions (y compris forfaitaires) dans un ou plusieurs mécanismes intégrés à l'appui de catégories particulières de bénéficiaires ou de projets ad hoc, telles que des PME ou des sociétés à petite et moyenne capitalisation ayant un potentiel de croissance, ou aux fins de la démonstration à grande échelle de technologies innovantes.

Their elements may be combined, with the possible addition of grants (including lump sums), in one or more integrated schemes supporting particular categories of beneficiary or special-purpose projects, such as SMEs and mid-caps with growth potential, or the large-scale demonstration of innovative technologies.


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Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui.ï

Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï


un tableau des effectifs fixant pour chaque organisme mentionné à l'article 208 qui reçoit une subvention à charge du budget le nombre des emplois par grade et par catégorie.

an establishment plan setting the number of posts by grade and by category for each body referred to in Article 208 which receives a contribution charged to the budget.


26. demande aux deux parties de mener à bien l'agenda sur le développement de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en respectant pleinement l'approche en faveur du développement; invite instamment l'UE et les États-Unis à déclarer, lors du sommet de 2007, qu'ils sont fermement attachés à travailler ensemble pour parvenir à de véritables progrès d'ici l'été 2007 et, outre leurs objectifs en matière de services et d'accès au marché, à convenir d'une approche commune pour promouvoir l'application des normes fondamentales de travail de l'Organisation internationale du travail dans les accords de l'OMC et les accords commerciaux bilatéraux, à réaffirmer leur engagement en ce qui concerne les ...[+++]

26. Calls on both sides to bring the WTO Doha Development Agenda to a successful conclusion with full respect for the development dimension; urges the EU and the US, therefore, to declare at the 2007 Summit their full commitment to working towards a positive breakthrough by Summer 2007 and, in addition to their market access and services objectives, to agree a joint approach to promoting enforceable International Labour Organization's core labour standards in the WTO and in bilateral trade agreements, to restate their commitment to the Green Box subsidies in agriculture, together with a common strategy on cross-compliance, bio-fuels, an ...[+++]


26. demande aux deux parties de mener à bien l'agenda sur le développement de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en respectant pleinement l'approche en faveur du développement; invite instamment l'UE et les États-Unis à déclarer, lors du sommet de 2007, qu'ils sont fermement attachés à travailler ensemble pour parvenir à de véritables progrès d'ici l'été 2007 et, outre leurs objectifs en matière de services et d'accès au marché, à convenir d'une approche commune pour promouvoir l'application des normes fondamentales de travail de l'Organisation internationale du travail dans les accords de l'OMC et les accords commerciaux bilatéraux, à réaffirmer leur engagement en ce qui concerne les ...[+++]

26. Calls on both sides to bring the WTO Doha Development Agenda to a successful conclusion with full respect for the development dimension; urges the EU and the US, therefore, to declare at the 2007 Summit their full commitment to working towards a positive breakthrough by Summer 2007 and, in addition to their market access and services objectives, to agree a joint approach to promoting enforceable International Labour Organization's core labour standards in the WTO and in bilateral trade agreements, to restate their commitment to the Green Box subsidies in agriculture, together with a common strategy on cross-compliance, bio-fuels, an ...[+++]


Cette mesure semble correcte, et nous devons nous en féliciter. En revanche, les États-Unis ont également proposé une augmentation des sommes qu’ils sont autorisés à affecter à d’autres catégories de subventions faussant elles aussi les échanges, tout en rejetant l’idée de réformer directement ces programmes de subvention, afin qu’ils ne soient plus à l’origine de distorsions de la concurrence.

However, the United States has also proposed an increase in what it is allowed to spend in other categories of trade-distorting subsidy, while rejecting the idea of directly reforming those subsidy programmes so as to ensure that they no longer distort trade.


Cette mesure semble correcte, et nous devons nous en féliciter. En revanche, les États-Unis ont également proposé une augmentation des sommes qu’ils sont autorisés à affecter à d’autres catégories de subventions faussant elles aussi les échanges, tout en rejetant l’idée de réformer directement ces programmes de subvention, afin qu’ils ne soient plus à l’origine de distorsions de la concurrence.

However, the United States has also proposed an increase in what it is allowed to spend in other categories of trade-distorting subsidy, while rejecting the idea of directly reforming those subsidy programmes so as to ensure that they no longer distort trade.


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