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Subventions allant aux producteurs bénéficiaires

Traduction de «Subventions allant aux producteurs bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subventions allant aux producteurs bénéficiaires

subsidies to the producers benefiting from them
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant ...[+++]

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..


Dans la mesure du possible, s'assurer que ces subventions sont allouées en liquide pour permettre au pays ou à l'organisation bénéficiaire d'acheter des denrées alimentaires sur des marchés locaux ou régionaux, et pour éviter d'affaiblir la position de producteurs locaux.

Ensure that, where possible, these grants are in the form of cash, to allow the recipient country or organisation to purchase food on local or regional markets, and to avoid undermining the position of local producers.


7. rappelle que dans une situation idéale, le paysan devrait pouvoir jouir d'un niveau de vie décent grâce au jeu du marché au lieu de devoir dépendre, comme c'est le cas actuellement, des subventions du budget agricole; invite donc la Commission européenne à déterminer la répartition des marges dans la chaîne du producteur au consommateur et à définir, sur la base des résultats obtenus, les mesures à prendre pour assurer une répartition équitable des marges bénéficiaires dans la l ...[+++]

7. Points out that ideally farmers should be able to obtain a reasonable standard of living via the market and should not be dependent for this purpose, as at present, on funds from the European agriculture budget; calls therefore on the Commission to identify the distribution of profit margins in the producer-to-consumer chain and, on the basis of the results of this investigation, to take measures to achieve a fair distribution of profit margins within the scope of the present competition policy;


Parmi les bénéficiaires des subventions figurent des entreprises de développement de projets, des sociétés d'ingénierie, des producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables et des GRT.

The beneficiaries of the grants include project development companies, engineering companies, renewable energy producers and TSOs.


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Parmi les bénéficiaires des subventions figurent des entreprises de développement de projets, des sociétés d'ingénierie, des producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables et des GRT.

The beneficiaries of the grants include project development companies, engineering companies, renewable energy producers and TSOs.


Le requérant soutient que les régimes précités sont des subventions, puisqu’ils impliquent une contribution financière du gouvernement indien ou d’autres administrations régionales et confèrent un avantage aux bénéficiaires, à savoir aux producteurs-exportateurs d’acide sulfanilique.

The applicant alleges that the above schemes are subsidies since they involve a financial contribution from the Government of India or other regional governments and confer a benefit to the recipients, i.e. to exporting producers of sulphanilic acid.


Le plaignant affirme également que les programmes précités constituent des subventions puisqu’ils comportent une contribution financière du gouvernement de la République populaire de Chine ou d’autres autorités publiques régionales (y compris des organismes publics) et confèrent un avantage aux bénéficiaires, c’est-à-dire aux producteurs-exportateurs du produit soumis à l’enquête.

The complainant also alleges that the above schemes are subsidies since they involve a financial contribution from the Government of the People’s Republic of China or other regional governments (including public bodies) and confer a benefit to the recipients, i.e. to the exporting producers of the product under investigation.


Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission affirme que, même si les bénéficiaires directs de la subvention sont les consommateurs finals, la mesure peut constituer un avantage indirect pour i) les diffuseurs de télévision qui opèrent sur des plates-formes numériques terrestres et par câble; ii) les opérateurs des réseaux qui transmettent le signal; iii) les producteurs de décodeurs.

In the decision to initiate the procedure, the Commission maintained that, even if the direct beneficiaries of the grant are final consumers, the measure may benefit indirectly (i) the television broadcasters operating on digital terrestrial and cable platforms; (ii) the operators of the networks that carry the signal; and (iii) the producers of decoders.


Dans la mesure du possible, s'assurer que ces subventions sont allouées en liquide pour permettre au pays ou à l'organisation bénéficiaire d'acheter des denrées alimentaires sur des marchés locaux ou régionaux, et pour éviter d'affaiblir la position de producteurs locaux.

Ensure that, where possible, these grants are in the form of cash, to allow the recipient country or organisation to purchase food on local or regional markets, and to avoid undermining the position of local producers.


Dans les pays bénéficiaires du programme Phare, un montant supplémentaire d'un million d'écus va être libéré pour financer un nouvel aspect du programme pour la démocratie: le système de microprojets pour lesquels sont à accorder de petites subventions, allant de 3 000 à 10 000 écus.

In the Phare beneficiary countries, a further one million Ecu are being made available to fund grants to a new aspect of the Democracy programme: the micro-project scheme. This will provide small grants, ranging in size from 3 000 to 10 000 Ecu.




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Date index: 2022-10-03
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