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Bénéfice exceptionnel
Bénéfice excédentaire
Bénéfice extraordinaire
Bénéfices extraordinaires
Impôt sur les bénéfices exceptionnels
Impôt sur les superbénéfices
Profit excédentaire
Superbénéfice
Superbénéfices
Taxe sur les superbénéfices

Traduction de «Superbénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
superbénéfice | bénéfice extraordinaire | bénéfice excédentaire | bénéfice exceptionnel

excess profit | economic profit | supranormal profit


impôt sur les superbénéfices | taxe sur les superbénéfices

excess profits tax


bénéfice exceptionnel | superbénéfice

windfall profit


impôt sur les bénéfices exceptionnels | impôt sur les superbénéfices

excess profit tax | windfall profits tax


profit excédentaire [ superbénéfice | bénéfice excédentaire ]

excess profit [ excess-profit ]


bénéfices extraordinaires [ superbénéfices ]

excess profits


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Il est entendu, nonobstant toute disposition d’une autre loi fédérale ou toute disposition approuvée, établie ou déclarée comme ayant effet sous le régime d’une telle loi, qu’un impôt établi en vertu de la présente loi est réputé ne pas être un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, une surtaxe ou un impôt sur les superbénéfices.

(5) For greater certainty and notwithstanding anything in any other Act of Parliament or anything approved, made or declared to have the force of law thereunder, a tax imposed under this Act shall, for all purposes, be deemed not to be an income or profits tax, a surtax or an excess profits tax.


Il convient d'imposer les superbénéfices comme ceux qui ont été réalisés par les six principales banques du Canada qui, en 1996, ont fait des bénéfices extraordinaires se chiffrant à 6 milliards de dollars.

We need to tax excess profits such as those earned by Canada's six major banks, with $6 billion in excess profits in 1996 alone.


M. Peter Bleyer: Nous vous renvoyons à un document à l'élaboration duquel nous avons participé. Il s'agit du contre-budget fédéral qui, ces dernières années, proposait un certain nombre de formules différentes d'imposition des superbénéfices des institutions financières, ainsi que divers autres instruments conçus pour générer le genre de ressources dont on a besoin pour les programmes sociaux et autres mentionnés par vous, ainsi que pour uniformiser la situation en ce qui concerne ces superbénéfices.

Mr. Peter Bleyer: I think we'd refer you to a document whose formulation we participated in, the alternative federal budget, which over the last number of years has come up with a number of different formulas for taxes on excess profits of financial institutions, and a variety of other tools designed both to generate the kinds of resources necessary for the social programs and so forth that you've referred to, and to level the playing field in terms of the excess profits.


Nous serions ravis que le principe d'un impôt sur les superbénéfices soit accepté et qu'on se mette d'accord là-dessus.

We'd be pretty happy if the principle that there should be a tax on excess profits were accepted and if there were some kind of agreement on that.




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Superbénéfice ->

Date index: 2021-03-19
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