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Age support du disque
Démantèlement des MCM
Jambe de soutien
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du disque
Pied et montant
Support de montant d'échelle de bout
Support de montant d'échelle latérale
Support de montant de porte
Support et montant
étançon

Traduction de «Support et montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


support de montant d'échelle latérale

side ladder stile bracket




support de montant d'échelle de bout

end ladder stile bracket


support de montant d'échelle latérale

side ladder stile bracket


support de montant d'échelle de bout

end ladder stile bracket




enrouleur à roulé montant à un rouleau de support commandé

surface batcher with single driven roller


age support du disque | étançon | jambe de soutien | montant du disque

disc leg | disc standard | disc support | leg | leg assembly | shore | stand | standard | stay | toolstalk


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour rééquilibrer la répartition des redevances et des droits entre les diverses classes de taille d’entreprise, le montant des redevances et droits intégraux devrait être revu à la hausse de 4 % dans le domaine des enregistrements et de 3,5 % dans le domaine des autorisations, en tenant compte, d’une part, des coûts supportés par l’Agence ainsi que des coûts liés aux services fournis par les autorités compétentes des États membres et, d’autre part, de la réduction supplémentaire du montant des redevances et des droits applicables aux ...[+++]

In order to rebalance the distribution of fees and charges across various company size classes, the standard fees and charges should be further increased by 4 % in the registration area and by 3,5 % in the authorisation area taking into account, on the one hand, the costs of the Agency and the related costs of the services provided by the competent authorities of the Member States, and, on the other hand, the further reduction of fees and charges for SMEs and the number of SMEs involved.


1. Les États membres participants veillent à ce que, lorsque le CRU prend des mesures de résolution, et pour autant que ces mesures permettent aux déposants de continuer d'avoir accès à leurs dépôts, le système de garantie des dépôts auquel l'établissement est affilié soit tenu de supporter les montants visés à l'article 99, points 1 et 4, de la directive [ ].

1. Participating Member States shall ensure that, when the Board takes resolution actions, and provided that these actions ensure that depositors continue having access to their deposits, the deposit guarantee scheme to which the institution is affiliated shall be liable for the amounts specified in Article 99(1) and (4) of Directive [ ].


1. Les États membres participants veillent à ce que, lorsque le CRU prend des mesures de résolution, et pour autant que ces mesures garantissent aux déposants le maintien de l'accès à leurs dépôts, le système de garantie des dépôts auquel l'établissement est affilié soit tenu de supporter les montants définis à l'article 109, paragraphes 1 et 4, de la directive 2014/59/UE.

1. Participating Member States shall ensure that when the Board takes resolution action, provided that that action ensures that depositors continue to have access to their deposits, the deposit guarantee scheme to which the institution is affiliated shall be liable for the amounts specified in Article 109(1) and (4) of Directive 2014/59/EU.


1. Les États membres participants veillent à ce que, lorsque le CRU prend des mesures de résolution, et pour autant que ces mesures permettent aux déposants de continuer d'avoir accès à leurs dépôts, le système de garantie des dépôts auquel l'établissement est affilié soit tenu de supporter les montants visés à l'article 99, points 1 et 4, de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] .

1. Participating Member States shall ensure that, when the Board takes resolution actions, and provided that these actions ensure that depositors continue having access to their deposits, the deposit guarantee scheme to which the institution is affiliated shall be liable for the amounts specified in Article 99(1) and (4) of Directive [BRRD ].


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3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan ...[+++]

►C1 3. The decision referred to in paragraph 2 shall indicate the beneficiary and the general and specific objectives of the joint action plan, the milestones and targets for outputs and results, the costs of achieving those milestones and targets for outputs and results ◄ , and the financing plan by operational programme and priority axis, including the total eligible amount and the amount of public expenditure, the implementation period of the joint action plan and, where relevant, the geographical coverage and target groups of the joint action plan.


En particulier, les montants déterminés par l'application d'une approche bénéficiaire par bénéficiaire devraient être autorisés, y compris lorsque ces montants sont déclarés par le bénéficiaire conformément à ses pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique, en vue d'alléger la charge administrative et les frais supportés par ledit bénéficiaire spécifiquement à des fins d'information financière de l'Union.

In particular, amounts determined by the application of a beneficiary-by-beneficiary approach should be allowed, including where such amounts are declared by the beneficiary in accordance with its usual cost accounting practices, in order to alleviate the administrative burden and the costs borne by that beneficiary specifically for the purpose of financial reporting to the Union.


Dans ces régions, il peut alors être demandé aux usagers de supporter un montant supplémentaire afin de financer des projets essentiels d'une valeur européenne très élevée, y compris ceux impliquant un autre mode de transport dans le même corridor.

In such regions, users may therefore be required to pay a mark-up to finance essential projects of very high European value, including those involving another mode of transport in the same corridor.


Dans ces régions, il peut alors être demandé aux usagers de supporter un montant supplémentaire afin de financer des projets essentiels d'une valeur européenne très élevée, y compris ceux impliquant un autre mode de transport dans le même corridor.

In such regions, users may therefore be required to pay a mark-up to finance essential projects of very high European value, including those involving another mode of transport in the same corridor.


Dans ces régions particulièrement sensibles, les usagers doivent par conséquent supporter un montant supplémentaire afin de financer des projets essentiels d'une valeur européenne très élevée, comme les projets RTE prioritaires, et relevant le cas échéant d'un autre mode de transport et de l'interconnexion de réseaux dans le même corridor et/ou la même zone, dont le niveau ne peut pas être disproportionné ceci afin de préserver la libre circulation des transports.

In these particularly sensitive regions, users must therefore pay a mark-up to finance essential projects of very high European value – such as priority TENs projects – including those involving another mode of transport and network links in the same corridor and/or area; the level of such a mark-up must be proportionate in order to safeguard freedom of movement.


la monnaie électronique au sens de l'article 1 , paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements , lorsque, si le support ne peut pas être rechargé, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à 150 EUR; ou lorsque, si le support peut être rechargé, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des ...[+++]

electronic money, as defined in Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking up, pursuit of and prudential supervision of the business of electronic money institutions , where, if the device cannot be recharged, the maximum amount stored in the device is no more than EUR 150; or where, if the device can be recharged, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year by the bearer as referred to in Article 3 of Directive 2000/46/EC; or in respect of ...[+++]




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Support et montant ->

Date index: 2022-04-18
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