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Collation à base de pomme de terre et de tapioca
Fracture consolidée
Fracture mal consolidée
Informations sur une base consolidée ou sous-consolidée
Plat à base de pomme de terre
Révision de la base consolidée de négociation
Seconde révision de la Base consolidée de négociation
Surveillance consolidée
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Surveillance sur une base consolidée

Traduction de «Sur une base consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


informations sur une base consolidée ou sous-consolidée

information on a consolidated or subconsolidated basis


surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis


Seconde révision de la Base consolidée de négociation

Second Revised Consolidated Negotiating Basis


Révision de la base consolidée de négociation

Revised Consolidated Negotiating Basis


Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries






collation à base de pomme de terre et de tapioca

Potato and tapioca snacks


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait ...[+++]

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, ...[+++]


a) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée est résidante, cette dernière et une ou plusieurs autres sociétés qui résident chacune dans ce pays déterminent leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payable au gouvernement de ce pays pour une année d’imposition sur une base consolidée ou combinée, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’une ou l’autre des autres sociétés, dans la mesure où il peut raisonnablement être considéré comme ayant été versé à l’égard de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par ...[+++]

(a) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate is resident, the particular affiliate and one or more other corporations, each of which is resident in that country, determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis, any amount paid by the particular affiliate to any of the other corporations to the extent that it may reasonably be regarded as being in respect of income or profits tax that would otherwise have been payable by the particular affiliate in respect of a particular amount includ ...[+++]


a) ses états financiers vérifiés s’ils sont disponibles, sinon ceux non vérifiés, y compris le bilan de chacune de ses succursales étrangères, s’il y a lieu, ainsi que ceux de ses filiales, de ses groupes et des entités du groupe, sur une base consolidée et non consolidée couvrant la période indiquée dans la demande;

(a) audited financial statements — or if they are not available, unaudited financial statements — for the period specified in the request on a consolidated and unconsolidated basis for the member institution and its subsidiaries, affiliates and group entities that include a balance sheet for each of its foreign branches, if any;


(d)les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, ou sur une base consolidée, et l'autorité appropriée de l'État membre du superviseur sur une base consolidée a constaté que le groupe consolidé ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

(d)the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down power is exercised in relation to those instruments, the consolidated group will no longer be viable.


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(7)«base consolidée»: la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

(7)‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;


7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.

7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credi ...[+++]


3. Les États membres peuvent ne pas soumettre à la surveillance du respect des obligations fixées par les articles 48 et 49 ou par toute autre disposition communautaire applicable à ce domaine, sur une base individuelle ou sous-consolidée, l'établissement de crédit qui, en tant qu'entreprise mère, est soumis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi que toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée.

3. Member States may waive monitoring on an individual or subconsolidated basis of compliance with the obligations imposed in Articles 48 and 49 or in any other Community provision applicable to this area by a credit institution which, as a parent undertaking, is subject to monitoring on a consolidated basis and by any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authoritisation and supervision and is covered b ...[+++]


Cette disposition comble une lacune importante de la directive de 1983; 2. Lorsque l'entreprise mère du groupe n'est ni un établissement de crédit ni une compagnie financière, mais une "compagnie mixte", prévoir l'obligation pour cette compagnie mixte et ses filiales non bancaires de fournir les renseignements demandés par les autorités de contrôle des établissements de crédit du groupe; 3. Préciser les objets de la surveillance sur base consolidée, à savoi ...[+++]

This provision blocks a significant loophole in the 1983 directive. 2. Where the parent undertaking of the group is neither a credit institution nor a financial holding company but a "mixed-activity holding company", to require the holding company and its non-banking subsidiaries to provide any information requested by the authorities responsible for the credit institutions which are part of the group. 3. To specify the areas covered by supervision on a consolidated basis, namely, solvency, the limits on large exposures, and the limits on the non-financial participation of a credit institution and its ...[+++]


La nouvelle proposition remplacera la directive de 1983 sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée.

The new proposal will replace the 1983 directive on the supervision of credit institutions on a consolidated basis.


1) La Commission européenne a proposé une directive du Conseil relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée.

1) The European Commission has proposed a Council directive relating to the supervision of credit institutions on a consolidated basis.




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Sur une base consolidée ->

Date index: 2021-05-14
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