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Article non distribuable
Capteurs distribués
Capteurs répartis
Collecteurs distribués
Composition à distribuer
Courrier non distribuable
Distribuer les actions d'une filiale
Distribuer les cartes
Distribuer les titres d'une filiale
Envoi non distribuable
Excédent distribuable
Excédent non distribué
Garantie sur concours distribués
Garantie sur crédits distribués
Matière morte
Matière à distribuer
Modèle distribué
Modèle à paramètres distribués
Surplus distribuable
Surplus non distribué

Traduction de «Surplus distribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excédent distribuable [ surplus distribuable ]

distributable surplus


excédent distribuable | surplus distribuable

distributable surplus


excédent non distribué [ surplus non distribué ]

retained surplus


courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]

undeliverable mail [ undeliverable item ]


capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués

distributed collectors


garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués

loan guarantee


composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte

dead matter


distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary


modèle à paramètres distribués | modèle distribué

distributed parameters model | distributed model


distribuer les cartes

deal a deck of cards | give out cards | deal cards | dealing cards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
95 (1) Le tribunal distribue entre les personnes qui y ont droit tout surplus qui reste après l’acquittement des dettes et engagements de la compagnie et des frais de la liquidation, et, à moins qu’une règle de droit ou la loi de constitution, la charte ou le titre constitutif de la compagnie n’en dispose autrement, tout bien ou actif qui reste après cet acquittement est distribué entre les membres ou les actionnaires suivant les droits et les intérêts qu’ils ont dans la compagnie.

95 (1) The court shall distribute among the persons entitled thereto any surplus that remains after the satisfaction of the debts and liabilities of the company and the winding-up charges, costs and expenses, and unless otherwise provided by law or by the Act, charter or instrument of incorporation of the company, any property or assets remaining after the satisfaction shall be distributed among the members or shareholders according to their rights and interests in the company.


Si la compagnie se démutualise, on peut penser que son surplus sera distribué à la cohorte actuelle de détenteurs de police mutuelle, bien que ce surplus ait été accumulé grâce aux contributions de l'ensemble des titulaires de police depuis les débuts de la compagnie, il y a environ 140 ans.

Should the company demutualize, it is fair to assume that the surplus of the company would be divided between the current cohorts of mutual policyholders even though the surplus was accumulated with the contribution of all policyholders since the beginning of the company — over the last 140 years or so.


Toutefois, pour le parrain d'un régime de retraite, ce surplus pose un problème, parce que si la taille de l'entreprise est réduite ou que celle-ci est réorganisée au point qu'elle doive licencier 20 p. 100 de ses travailleurs, la province de l'Ontario va contraindre l'entreprise à prendre une partie du surplus et à le distribuer en dehors du régime, dans la plupart des cas aux employés probablement.

However, to a pension plan sponsor, the surplus is a bad thing, because if the company is downsized or restructured such that it has to lay off 20 per cent of the workforce, Ontario will force the company to take a piece of surplus and distribute it out of the plan, probably in most cases to employees.


Ils versent davantage d'argent dans le régime quand la situation est bonne parce qu'ils ont un déficit; puis le surplus apparaît, et ils doivent alors en céder une partie. Si, par la suite, le marché des valeurs mobilières est à la baisse ou que le rendement des obligations diminue, ils doivent alors injecter davantage d'argent qu'ils n'auraient eu à le faire si les surplus n'avaient pas été distribués.

They put more money in the plan when times are good because they have a deficit; then the surplus develops; then they have to give away some of the surplus; then the stock market goes down or bond yields go down, and then they have to put in more money which they would not have had to put in if surplus had not been distributed.


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b) les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d'associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rénuméré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du montant du capital social);

(b) redeemed shares in limited liability companies: these are shares whose capital has been repaid but which are retained by the holders who continue to be joint owners and to be entitled to a share in the profits left after dividends have been paid on the remaining registered capital and also to a share in any surplus which may be left on liquidation, i.e. the net assets less the remaining registered capital;


3) qui donnent droit à une fraction du bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré et à une fraction du surplus de liquidation;

3. which entitle the holders to a proportion of any profits remaining after dividends have been paid on the registered capital and to a fraction of any surplus remaining on liquidation;


Le gouvernement est tenu par la loi de distribuer ces prestations et il continuera d'être tenu par la loi de les distribuer, quelle que soit la situation relativement au surplus déterminé du compte.

The government is legally obliged to distribute them and will continue to be legally obliged to distribute them, whatever the state of defined surplus in the account.


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