Traduction de «Surveillance exercée » (Français → Anglais) :

– vu sa résolution du 23 octobre 2013 sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine,

3. rappelle que la sécurité intérieure n'est pas dispensée des obligations de l'Union et des États membres en matière de droits fondamentaux, et se déclare vivement préoccupé par le fait que des institutions de l'Union, des autorités des États membres et des citoyens aient fait l'objet d'une surveillance secrète par des États membres, des pays tiers et d'autres parties, avec la collaboration d'entreprises privées; demande à l'Union et aux institutions des États membres d'enquêter et d'entreprendre des actions de suivi concernant cette problématique; souligne que toute stratégie de sécurité intérieure de l'Union doit être fondée sur une conception commune de ce qui est "intérieur" et de ce qui est "extérieur", et doit viser à protéger les ...[+++]institutions de l'Union et les États membres de l'Union, ainsi que leurs citoyens contre les activités de surveillance illégale de l'étranger et l'influence ou la manipulation abusives; demande un renforcement de la sécurité et de la confidentialité de la communication de l'Union et des systèmes logistiques pour lutter contre la surveillance exercée par des tiers ou par l'étranger; souligne le fait que le droit des citoyens à la vie privée et à la protection des données et le droits d'accès aux documents et à l'information sont des valeurs et des droits européens fondamentaux qui doivent être respectés à tous les niveaux et dans toutes les enceintes;

(31) Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance exercée par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes des États membres ne devraient pas octroyer l'agrément, ou devraient le retirer, lorsque des éléments tels que le contenu du programme d'activité, l'implantation géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activ ...[+++]ités.

Jusqu’en 2010, il existait au niveau de l'UE trois comités, purement consultatifs, pour la surveillance microfinancière (c'est-à-dire la surveillance exercée au niveau de chaque établissement financier): le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM).

Que le gouvernement mette en œuvre des mesures de surveillance de la GRC qui soient plus efficaces, d’un niveau et d’une nature semblables à la surveillance exercée par le SCARS à l’égard du SCRS, notamment en ce qui concerne l’accès à l’information et la capacité de contrôler les activités quotidiennes intéressant la sécurité nationale.

Ces établissements sont entourés de murs élevés ou d'une clôture double coiffée d'un barbelé à lames et surveillés par un système de détection des mouvements communément appelé système périmétrique de détection des intrusions, ou SPDI. Par conséquent, la différence entre les deux niveaux de sécurité tient à la surveillance exercée sur les déplacements au sein de l'établissement, ainsi qu'à la facilité avec laquelle les délinquants peuvent avoir accès à la collectivité.