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Agrément Canada
Agrément d'établissement de crédit
Aristocratie
Autorité
Budget programme
Budgétisation de programme
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Classe dominante
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Contrôle prudentiel
EVA
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Guide d'agrément des hôpitaux
Institutions
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Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système
Système EVA
Système d'agrément des établissements pharmaceutiques
Système de budgets-programmes
Système européen de profilage des drogues
Système européen de surveillance financière
établissement
établissement de budgets par programme
établissement de visas automatisé
établissement électronique de visas

Traduction de «Système d'agrément des établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système d'agrément des établissements pharmaceutiques

Drugs Establishment Licencing System


Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]

Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


agrément d'établissement de crédit

credit institution's licence


Loi relative à l'agrément des établissements d'enseignement par correspondance

Correspondence Course Establishments(Recognition)Act


système européen de profilage des drogues | système européen d'établissement des profils de drogues

European Drugs Profiling System | EDPS [Abbr.]


système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]

electronic visa issuing system [ EVA ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


classe dominante (1) | établissement (2) | ordre établi (3) | système (4) | institutions (5) | pouvoir (6) | autorité (7) | oligarchie (8) | ploutocratie (9) | aristocratie (10) | gotha (11) | gens en place (12) | nantis (13) | privilégiés (14)

establishment


établissement de budgets par programme | système de budgets-programmes | budget programme | budgétisation de programme

programme budgeting | program budgeting | program budget
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une hiérarchie serait établie entre les fournisseurs de services de paiement, en fonction des risques: exercice de certaines activités de paiement sur la base d'un agrément d'établissement de crédit à part entière (les fonds de la clientèle ne servent pas exclusivement aux activités de paiement), agrément d'établissement de monnaie électronique (la monnaie électronique remplace les pièces et les billets) et agrément d'établissement ...[+++]

The idea would be to establish a hierarchy of risks among Payment Service Providers: some activities with a fully-fledged credit institution license (funds from the public not exclusively used for payment activities), an e-money institution license (e-money used as an alternative to coins and notes) and a payment institution license (funds from the public exclusively for payment services/transmission).


La même activité exercée par un fournisseur de services de paiement peut requérir un agrément d'établissement de crédit dans le pays A, un agrément d'établissement de monnaie électronique dans le pays B, un agrément spécial dans le pays C, et être considérée comme une activité déréglementée dans le pays D. Un tableau récapitulant les règles relatives au droit de fournir des services de paiement (MARKT/4007/2003 - projet final) peut être consulté sur la page d'accueil de la DG MARKT, à l'adres ...[+++]

The same activity undertaken by a Payment Service Provider may need a licence as a credit institution in country A, an e-money licence in country B, a special license in country C and is considered as an unregulated activity in country D. A table of rules related to the right to provide payment services (MARKT/4007/2003 - Final Draft) is found on DG MARKT homepage [http ...]


Nous augmentons par la suite cette capacité d'homologation de produit et d'agrément des établissements d'une capacité de vérification, dont est responsable le service de Jean, qui fait des vérifications au hasard pour voir si les autres mécanismes de sécurité que nous imposons—l'obligation d'obtenir l'homologation du produit et l'agrément de l'établissement—ont en fait résulté dans la fabrication d'un produit donné.

We then augment that capacity for approving product licences and issuing establishment licences with an auditing capacity, which Jean's operation is responsible for and which comes along and audits on a random basis to see whether or not the other safeguards we have in place, the requirement for a product licence and the requirement for an establishment licence, have in fact ensured that a particular product is produced.


Plusieurs pays ont déjà des systèmes d'agrément des établissements, et notre système sera très près de ce que les autres pays ont dans ce domaine-là.

Establishment licensing systems already exist in several countries and our system will be very similar to theirs.


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L'une des préoccupations que nous avons à l'heure actuelle est que les produits sur lesquels vous faites enquête sont exemptés du système d'agrément des établissements.

One of the concerns we have at the moment is that the particular products you are investigating are exempt from the establishment licensing regime.


4. Lorsque le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes qui ont délivré l'agrément, un établissement de crédit exclu d'un système de garantie des dépôts peut continuer à accepter des dépôts si, avant son exclusion, il a prévu d'autres mécanismes de garantie assurant aux déposants une protection dont le niveau et l'étendue sont au moins équivalents à ceux qu'offre le système officiellement reconnu.

4. Where national law permits, and with the express consent of the competent authorities which issued its authorization, a credit institution excluded from a deposit-guarantee scheme may continue to take deposits if, before its exclusion, it has made alternative guarantee arrangements which ensure that depositors will enjoy a level and scope of protection at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme.


Il y a également une autre liste d'exigences très prescriptives, c'est-à-dire le numéro d'agrément, l'établissement où le produit laitier a été fabriqué, le numéro d'agrément de l'établissement dans lequel le produit laitier a été fabriqué, ainsi que d'autres spécifications, un numéro d'opération, un numéro de code et un numéro de lot identifiant avec précision l'unité de production du produit en question.

There's another list of very prescriptive requirements: the registration number, for example, the establishment, where the dairy product was prepared; and the registration number of the establishment in which the dairy product was prepared, with some other specifications, plus a batch number, code number, and lot number identifying exactly the production of that product.


Il convient de mettre en place dans les États membres un système d'agrément des établissements de tissus et un système de notification des incidents et réactions indésirables liés à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules humains.

An accreditation system for tissue establishments and a system for notification of adverse events and reactions linked to the procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells should be established in the Member States.


(25) Il convient de mettre en place dans les États membres un système d'agrément des établissements de tissus et un système de notification des incidents et réactions indésirables liés à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules humains.

(25) An accreditation system for tissue establishments and a system for notification of adverse events and reactions linked to the procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells should be established in the Member States.


Les deux paliers de gouvernement sont actifs à cet égard, souvent dans une relation d'interaction dynamique où les principaux acteurs sont le Conseil canadien d'agrément des établissements de santé, le ministère de la Santé et le Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement.< $FSon programme de rédaction de guides remonte à 1972.

In developing standards there is often a dynamic interplay between federal and provincial jurisdictions. The Canadian Council on Health Facilities Accreditation, the Department of Health, the Federal/Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services< $FIts guidelines program dates back to 1972" .


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