union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faire avancer cette vision du système d'appel unique en Ontario, les intervenants de l'industrie se sont engagés sur plusieurs fronts, allant même jusqu'à fournir le financement et les ressources nécessaires au démarrage et à la réussite des projets.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

In driving this One Call vision forward in Ontario, industry stakeholders engaged on many fronts, often providing the funding and resources to enable start-up and success.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Ils affirmaient qu'il était essentiel de délaisser notre système et d'adopter le système proportionnel plurinominal. Ils l'ont fait alors que ce système proportionnel plurinominal venait d'essuyer la défaite à l'Île-du-Prince-Édouard, où il a recueilli moins de 40 p. 100 des voix, et alors qu'un autre système, le système de vote unique transférable, avait été adopté par près de 60 p. 100 des Britanno-Colombiens à l'occasion d'un autre référendum.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-18]

They were saying it was essential to move from our system to that system when the MMP system, the multi-member proportional system, had just been defeated in P.E.I. , where it received less than 40% of the vote, and an alternative system, the single transferable vote proportional system, had been adopted by almost 60% of British Columbians in another referendum.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-18]

Un système de financement unique, une programmation unique et un cadre de gestion financière et de contrôle unique remplaceront deux sources de financement, cinq régimes de programmation et trois systèmes de gestion et de contrôle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-10-01]

A single funding, programming, financial management and control framework will replace two funding sources, five programming systems and three management and control systems.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-10-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-10-01]

Afin de rendre le système plus favorable aux entreprises, j’ai proposé que la Commission révise de manière approfondie l’ensemble du système de guichet unique et les modifications qui vont y être apportées quatre ans après son adoption, pour analyser les résultats obtenus et proposer toutes les modifications estimées nécessaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-05]

In order to make the system more business-friendly, I have proposed that the whole of the one-stop scheme and the modifications now being implemented in connection with it should be subject to a thorough review by the Commission four years after its adoption, to analyse experience so far with the scheme and propose any modifications deemed necessary.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-05]

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TVA: consultation publique sur le projet de guichet unique La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur un système de guichet unique qui permettrait aux assujettis ayant des activités dans plusieurs États membres de s’acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) uniquement dans celui où ils sont établis.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-05-17]

VAT: public consultation on One-Stop-Shop project The European Commission has launched an open consultation for views on a one-stop shop system, whereby a trader could fulfil his Value Added Tax (VAT) obligations for his EU-wide activities solely in the Member State in which he is established.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-05-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-05-17]

17. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que l'assistance fournie par le système d'audit interne (IAS) dans le passage vers un système d'audit unique au niveau communautaire est essentielle; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

17. Supports the efforts made by the Commission to cooperate more closely with the Court of Auditors, the national courts of auditors and control authorities in the Member States; considers the contribution of the Internal Audit System in moving towards a single audit system at EU level to be essential; considers it necessary to set a timetable for the introduction of a single audit system which also involves the candidate countries;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-29]

16. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que le travail d'assistance fourni par le système d'audit interne ayant pour objectif l'adoption d'un système d'audit unique au niveau communautaire est essentiel; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

16. Supports the efforts developed by the Commission to cooperate more closely with the ECA, the national Courts of auditors, control authorities in the member states, and considers that the assisting work developed by the IAS for moving towards a single audit system at EU level is essential.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-13]

13. regrette que le Conseil européen ne se soit pas accordé sur un système d'asile unique, mais uniquement sur des règles de procédure communes, des conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile et le rapprochement des législations et réglementations relatives à la reconnaissance et au contenu du statut de réfugiés, et l'invite instamment à progresser rapidement vers un accord sur un système unique, comportant un statut unitaire pour les réfugiés, sur la base d'une proposition de la Commission, étant entendu qu'un tel système doit comporter des contrôles afin de préve ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

13. Regrets that the European Council could not agree on a Single Asylum System but only on common procedural standards, minimum conditions of reception of asylum seekers, and approximation of rules on the recognition and content of the status of refugees and urges rapid progress towards agreement on a Single Asylum System with uniform status for refugees on the basis of a Commission proposal; such a System must contain checks against abuse in order to safeguard the principle of asylum itself;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-25]

10. regrette que le Conseil européen ne se soit pas accordé sur un système d'asile unique, mais uniquement sur des règles de procédure communes, des conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile et le rapprochement des législations et réglementations relatives à la reconnaissance et au contenu du statut de réfugiés, et l'invite instamment à progresser rapidement vers un accord sur un système unique, comportant un statut unitaire pour les réfugiés, sur la base d'une proposition de la Commission;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-20]

10. Regrets that the European Council could not agree on a Single Asylum System but only on common procedural standards, minimum conditions of reception of asylum seekers, and approximation of rules on the recognition and content of the status of refugee and urges rapid progress towards agreement on a Single Asylum System with uniform status for refugees on the basis of a Commission proposal;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-20]

L'entreprise commune sera en mesure d'offrir ces services dans le monde entier par l'intermédiaire des réseaux de ses sociétés mères selon un système de "guichet unique" et sera en outre en mesure de proposer un système de "facturation unique" (c'est-à-dire que le client ne recevra qu'une seule facture quel que soit le nombre de réseaux qu'il aura utilisé).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The joint venture will be able to offer these services world-wide through its parents' networks ("one-stop shopping") and furthermore, will be able to offer "one-stop billing", where the customer receives a single invoice irrespective of the number of networks that it uses.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : juge unique le système du parti unique le système mono-partite mécanisme de résolution unique mécanisme de surveillance unique parti unique régime de parti unique système de front unique système de fronts système de parti unique système du juge unique système européen d'assurance des dépôts système frontal système à boucle unique système à parti unique système à phase unique système à un seul stade union bancaire de l’ue Système de front unique

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Date index: 2023-07-10