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Annulation de remise différée
Message avec remise différée
RD
Remise différée
Remise différée périodique
Système de remise différée

Traduction de «Système de remise différée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


remise différée | RD [Abbr.]

deferred delivery | DEF [Abbr.]


Annulation de remise différée

Deferred delivery cancellation






message avec remise différée

scheduled message | deferred delivery message




annulation de remise différée

deferred delivery cancellation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AV. considérant que la Commission devrait, dès lors, également examiner la manière d'aborder ces questions plus générales, en particulier le respect des règles relatives à la TVA dans les États membres et leur application dans un contexte transfrontalier, les inefficacités de la perception de la TVA (qui constitue, dans certains États membres, une source importante de revenu national) et les pratiques de contournement de la TVA ainsi que les conséquences néfastes de certaines amnisties fiscales ou de certains systèmes de remise d'impôt manquant de transparence; que ces nouvelles mesures devraient tenir compte de l'é ...[+++]

AV. whereas the Commission should therefore also consider how it will address those wider issues, in particular the enforcement of VAT rules in the Member States and of their application in cross-border cases as well as the inefficiencies in the collection of VAT (which in some Member States constitutes a major source of national income), VAT-avoidance practices and also the negative consequences of some tax amnesties or non-transparent 'tax forgiveness' schemes; whereas any such new measures should involve consideration of the balance of costs and benefits;


Même si DEMB et Mondelēz ne vendent pas de machines à café, elles assurent aux vendeurs de machines un soutien des prix (sous forme de remise différée, de cadeaux, etc.) afin d’accroître les ventes lucratives de dosettes et de capsules qui s’ensuivront.

Although DEMB and Mondelēz do not sell coffee machines, they provide price support to purchasers of machines (by way of cash back, freebies, etc.) with the aim of increasing lucrative follow-on sales of pads and capsules.


La décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen vise à remplacer le système d’extradition multilatéral entre États membres par un système de remise entre autorités judiciaires des personnes condamnées ou soupçonnées aux fins de l’exécution de jugements ou de poursuites.

The Framework Decision on the European arrest warrant seeks to replace the multilateral system of extradition between Member States with a system of surrender, as between judicial authorities, of convicted persons or suspects for the purpose of enforcing judgments or of conducting prosecutions.


En ce qui concerne mécanisme de transfert et la nouvelle référence au mandat d'arrêt européen, le rapporteur de l'avis rendu en 2007 mentionnait expressément les cas d'infraction aux mesures de contrôle, et la nécessité de ne pas instaurer un système de remise/transfert parallèle au mandat d'arrêt européen.

Concerning the transfer mechanism and the new reference to the European Arrest Warrant, the rapporteur in the opinion delivered in 2007 expressly referred to cases of breaches of the supervision measures and to the need not to create a transfer/surrender system parallel to the European Arrest Warrant. The reference to the European Arrest Warrant is, therefore welcome.


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Le rapporteur de l'avis rendu en 2007 mentionnait expressément les cas d'infraction aux mesures de contrôle et à la nécessité de ne pas instaurer un système de remise/transfert parallèle au mandat d'arrêt européen.

The rapporteur in the opinion delivered in 2007 expressly referred to cases of breaches of the supervision measures and to the need not to create a transfer/surrender system parallel to the European Arrest Warrant.


La création de procédures présentencielles spéciales de transfert entre les États membres risque de compliquer le système de remises.

Creation of special pre-trial transfer procedures endangers to complicate the system of surrender.


Le rapporteur est d'avis que la proposition de la Commission visant à créer un mécanisme de transfert spécial, séparé, pour les personnes qui ne se conformeraient pas à une décision européenne de contrôle judiciaire, risque de compromettre et de compliquer l'actuel système de remise/transfert.

In opinion of the rapporteur the Commission's proposal to create a specific separate transfer mechanism of persons who breach the European supervision order (ESO) could endanger and complicate current system of surrender/transfer.


Selon ces systèmes de remise, les principaux clients du secteur de la VPC se voient offrir des remises soumises à une double condition, à savoir confier la totalité de leurs colis à la Deutsche Post AG et atteindre en outre un volume minimum annuel.

According to these rebate schemes large mail-order customers are granted discounts on the double condition of them sending all their parcels and an annual minimum volume through Deutsche Post AG.


Le groupe FIAT a alors annoncé son intention de modifier à partir du 1er janvier 1994 son système de remises en abandonnant la remise "presidio" qu'elle avait établie pour permettre aux distributeurs de bénéficier de remises s'ils ne distribuaient pas des produits concurrents.

This prompted Fiat to announce that it would modify its system of discounts from 1 January 1994 by abandoning the "presidio" discount, which it had introduced to enable distributors to receive discounts if they refrained from distributing competitors' products.


Les remises de la tranche supérieure Outre l'accord de non-concurrence, ICI et SOLVAY avaient mis en oeuvre un système de remise de "la tranche supérieure" visant à exclure les concurrents, système contraire à l'article 86 du Traité qui interdit les abus de position dominante.

Top slice" rebates In addition to the "non-competition" arrangement, both ICI and SOLVAY had put into effect a system of exclusionary "top slice" rebates contrary to Article 86 of the Treaty which forbids abuse of a dominant position.




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Système de remise différée ->

Date index: 2021-06-22
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