Traduction de «Système de réinspiration partielle » (Français → Anglais) :

Il convient notamment d’établir des règles visant à compléter certains éléments non essentiels du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (système intégré), les délais de présentation des demandes d’aide ou de paiement, les conditions d’un refus partiel ou total de l’aide et d’un retrait partiel ou total de l’aide ou du soutien indûment octroyé et la déterminatio ...[+++]n des sanctions administratives en cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions d’admissibilité aux aides au titre des régimes établis par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et les conditions d’admissibilité au soutien au titre des mesures en faveur du développement rural établies par le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les règles relatives au maintien des pâturages permanents et au calcul des sanctions administratives en ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité.

Le stockage peut reposer sur un système de délégation partielle ou totale à un organisme ou une agence de stockage.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1 ...[+++], POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL

La détermination des particules nécessite un système de dilution. La dilution peut être obtenue par un système en circuit partiel ou un système en circuit principal. Le débit du système de dilution doit être suffisant pour éliminer complètement la condensation de l'eau dans les systèmes de dilution et d'échantillonnage et pour maintenir la température des gaz d'échappement dilués entre 315 K (42 °C) et 325 K (52°C), immédiatement en amont des porte-filtres.

La dilution peut être obtenue par un système en circuit partiel ou un système en circuit principal.

3. dénonce dans le même temps qu'au sein de l'UE, les revenus de la majorité des agriculteurs régressent rapidement dès lors que les prix du marché ne couvrent pas leurs coûts de production, tandis qu'un petit nombre d'industries de transformation et d'intermédiaire s'approprient une part croissante des fonds publics; fait dès lors valoir qu'il importe que soient pris en considération dans le paquet de négociation le principe d'une modulation des paiements aux agriculteurs en fonction de critères sociaux ainsi que le principe de l'éco-conditionnalité; souligne dans ce contexte qu'un système ...[+++] d'aide partiellement découplé n'est possible qu'en présence d'une protection extérieure adaptée et d'une réglementation limitée des marchés intérieurs;