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Régime de soutien du revenu pour les handicapés
Système de soutien du revenu
Système de soutien du revenu pour les handicapés
Système de sécurité du revenu pour les

Traduction de «Système de soutien du revenu pour les handicapés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de soutien du revenu pour les personnes handicapées [ régime de soutien du revenu pour les personnes handicapées | système de sécurité du revenu pour les personnes handicapées | système de soutien du revenu pour les handicapés | régime de soutien du revenu pour les handicapés | système de sécurité du revenu pour les ]

disability-income system [ system of disability income ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun filet de sécurité ou système de soutien n'existait jusqu'alors pour les enfants handicapés quittant l'école.

A comprehensive safety net or support system for the after-school phase of disabled schoolchildren did not exist until now.


Les systèmes de soutien du revenu en place manquent à leurs obligations envers les Canadiens avec déficiences, et le gouvernement du Canada doit s'engager à régler la question de la pauvreté et à réformer les programmes de revenu du Canada pour les Canadiens avec déficiences.

Existing systems of income support are failing Canadians with disabilities, and the Government of Canada must commit to addressing poverty and reforming Canada's income programs for Canadians with disabilities.


Nous vous encourageons à collaborer avec les gouvernements provinciaux et avec les représentants de l'industrie en vue de la mise sur pied d'un système de soutien du revenu agricole exhaustif et suffisamment subventionné qui se fonderait sur le principe de la stabilisation du revenu agricole, principe en vertu duquel tous les agriculteurs canadiens doivent être traités sur un pied d'égalité.

Develop co-operation with provincial governments and industry representatives for an adequately funded comprehensive system of farm income safety nets based on the whole farm approach of income stabilization, which provides for that equitable treatment for all Canadian farmers.


Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de sa ...[+++]

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygie ...[+++]


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17. invite les États membres à examiner leurs maillages souvent complexes et enchevêtrés de systèmes de soutien au revenu, quelle que soit leur nature spécifique (qu'il s'agisse de régimes de revenu minimum et des prestations qui y sont liées, de systèmes de revenu de remplacement financés par les cotisations ou autres), pour en améliorer l'accessibilité et l'efficacité;

17. Calls on the Member States to examine their often complex and entangled mesh of income support schemes, whatever their specific nature (be they minimum income schemes and related benefits, contributory replacement income schemes or whatever), with a view to improving their accessibility, effectiveness and efficiency;


Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs instaure un système découplé d’aide au revenu pour chaque exploitation agricole (ci-après dénommé «le régime de paiement unique»).

Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers provides for a system of decoupled income support for farms (hereinafter referred to as the Single Payment Scheme).


Pour atteindre ces objectifs et promouvoir une agriculture durable et plus orientée vers le marché, il y a lieu de passer du soutien de la production au soutien du producteur en introduisant un système découplé d'aide au revenu pour chaque exploitation agricole.

To achieve those aims and promote more market-oriented and sustainable agriculture, it is necessary to complete the shift from production support to producer support by introducing a system of decoupled income support for each farm.


Deuxièmement, en faisant cet examen, le département du Commerce a également jeté un coup d'oeil sur le compte de stabilisation du revenu net, le CSRN, programme qui est au coeur de tout le système de soutien du revenu agricole au Canada, et il a confirmé que ce programme ne justifie pas l'imposition de droits compensa- teurs par les Américains.

Second, in the course of its work the U.S. Department of Commerce has also taken a look at the Canadian net income stabilization account program, the NISA program, which is the whole farm core of our safety net system in Canada, and the DOC has confirmed that the program is not countervailable.


Je ne crois pas que l'assurance-chômage ait jamais été conçue comme un système de soutien du revenu.

I do not believe unemployment insurance was ever intended to be an income support system.


L'été dernier, trois services essentiels ont été déclarés à risque: la salubrité des aliments, les services d'application de la loi et les systèmes de soutien du revenu.

Particularly as of this past summer, three key services were at risk: food safety, law enforcement and the delivery of income security systems.




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Système de soutien du revenu pour les handicapés ->

Date index: 2023-01-25
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