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DCDR
Système de détention directe
Système de détention directe de titres
Système de vente directe de titres

Traduction de «Système de vente directe de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de vente directe de titres

Direct Retail System


système de détention directe | système de détention directe de titres

direct holding system | direct securities holding system


Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de titres de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.

This Regulation should not prevent Member States allowing direct securities holding systems from providing in their national law that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how those functions should be exercised.


Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de titres de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.

This Regulation should not prevent Member States allowing direct securities holding systems from providing in their national law that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how those functions should be exercised.


Le règlement proposé instaure des mesures dans trois domaines: 1) les éléments des opérations doivent être déclarés aux référentiels centraux et les autorités compétentes et les organes compétents de l’Union doivent avoir un accès direct et immédiat à ces éléments de façon à faciliter le suivi de l’accumulation des risques systémiques liés aux opérations de financement sur titres, qui, aux fins du règlement proposé, comprennent les ...[+++]

The proposed regulation introduces measures in three areas: (1) transaction details must be reported to trade repositories, and competent authorities and relevant Union bodies must have direct and immediate access to these details in order to facilitate monitoring of the build-up of systemic risks related to the use of securities financing transactions (SFTs), which for the purposes of the proposed regulation include repurchase tra ...[+++]


que les systèmes de ventes directes des petits producteurs sur les marchés locaux font partie de ces circuits courts et doivent être intégrés pleinement dans la politique globale des productions agricoles de l'Union européenne.

systems of direct selling by small-scale producers on local markets form part of these low-food-mile systems and must be fully integrated into the European Union's overall agricultural production policy.


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Les systèmes de paiement désignés au titre de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (14) ne sont tenus d’assurer l’interopérabilité technique qu’avec les autres systèmes de paiement désignés au titre de la même directive.

Payment systems designated under Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems (14) shall only be obliged to ensure technical interoperability with other payment systems designated under the same Directive.


À l’occasion de ses contacts avec les services de la Commission, une société pratiquant la vente directe mentionnait que, dans le contexte des systèmes pyramidaux, il ne devrait pas y avoir de distinction entre consommateurs et professionnels, et que les États membres devraient être encouragés à appliquer les dispositions nationales transposant l’annexe I (point 14) de la DPCD mutatis mutan ...[+++]

A company active in direct selling suggested in its contacts with the Commission services that, in the context of pyramid schemes, there should not be any distinction between consumers and professionals and that Member States should be encouraged to apply the national laws transposing Annex I (point 14) of the UCPD mutatis mutandis to business-to-business pyramid promotional schemes.


De plus, la possibilité qu'a le système de règlement-livraison de titres-émetteur d'offrir un accès direct à distance signifie qu'il peut aussi, au moins potentiellement, faire concurrence aux systèmes de règlement-livraison de titres-investisseurs et aux teneurs de compte-conservateurs pour le règlement-livraison des transactions transfrontalières [3].

The possibility for the Issuer-Securities Settlement System to offer direct remote access means that it can also, at least potentially, compete with the Investor-Securities Settlement Systems and the custodians in the provision of cross-border settlement services [3].


b) dont les titres sont admis à la vente directe au public dans un pays tiers et qui utilisent à cet effet des normes acceptées sur le plan international depuis un exercice ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes.

(b) whose securities are admitted to public trading in a non-member State and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities.


b)dont les titres sont admis à la vente directe au public dans un pays tiers et qui utilisent à cet effet des normes acceptées sur le plan international depuis un exercice ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes

(b)whose securities are admitted to public trading in a non-member State and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities


Toutefois, si au sein d'une entreprise de production on peut identifier un point de vente au détail (vente directe au consommateur final) qui constitue, par exemple, une unité locale, ce point de vente pourra, à titre d'exception et pour certaines analyses, être assimilé à une unité d'activité économique.

However, if it is possible to identify a retail sales point within a production enterprise (direct sales to end-user) which may be, for example, a local unit, this sales point - exceptionally and for the purposes of certain analyses - may be regarded as a kind-of-activity unit.




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Système de vente directe de titres ->

Date index: 2022-07-28
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