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Barrière non tarifaire
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Examen de la politique et des systèmes tarifaires
Gestion de contingent tarifaire
Mesure non tarifaire
Obstacle non tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Politique douanière
Politique tarifaire
Préférences généralisées
Préférences tarifaires généralisées
Répartition de contingent tarifaire
SPG
Système de préférences généralisées
Système tarifaire
Système tarifaire pour les vols réguliers
Système tarifaire à une colonne

Traduction de «Système tarifaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système tarifaire pour les vols réguliers

scheduled tariff system








Service de l'élaboration de la politique et des systèmes tarifaires

Tariff Policy and Systems Development Directorate


Examen de la politique et des systèmes tarifaires

Tariff Policy and Systems Review


préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]


politique tarifaire [ politique douanière ]

tariff policy [ customs policy ]


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


mesure non tarifaire | obstacle non tarifaire | barrière non tarifaire

nontariff measure | NTM | nontariff | nontariff barrier | NTB
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Le projet 1996/PT/16/C/PE/003 relatif à l'assainissement de Ria de Aveiro, où plusieurs aspects techniques ont été analysés avec les responsables du proje, notamment le traitement et la destination finale des boues, le règlement sur les effluents et le système tarifaire.

- Project 1996/PT/16/C/PE/003 on drainage in the Ria de Aveiro which looked at a number of technical aspects with those responsible for the project including the treatment and final destination of sludge, the control of effluent and the tariff system.


24. L’agent qui est titulaire du poste d’administrateur, Division des systèmes et de l’examen de la politique, Service de l’élaboration de la politique et des systèmes tarifaires, Direction des programmes des douanes du ministère du Revenu national (Douanes et Accise), ou la personne autorisée à agir à ce titre, peut exercer les pouvoirs et fonctions conférés au ministre en vertu de l’article 147 de la Loi.

24. An officer holding the position of Manager, Policy Review and Systems, Tariff Policy and Systems Development Directorate, Customs Programs Branch of the Department of National Revenue, Customs and Excise, or a person authorized to perform the duties of that position, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under section 147 of the Act.


Nous n'allons pas faire des échanges commerciaux de part et d'autre de nos frontières en maintenant en place nos postes tarifaires et notre système tarifaire harmonisé.

We are not going to trade across the border with our tariff items and our harmonized tariff system.


Ce règlement vise à instaurer le degré d’harmonisation nécessaire dans toute l’Europe en introduisant des systèmes tarifaires afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

This Regulation aims to establish the necessary degree of harmonisation across Europe introducing tariff systems to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.


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2. Les orientations peuvent aussi déterminer les règles applicables en vue d’une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la fixation des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport dans les redevances d’utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l’article 14.

2. Guidelines may also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-transmission system operator compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 14.


Ce règlement vise à instaurer le degré d’harmonisation nécessaire dans toute l’Europe en introduisant des systèmes tarifaires afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

This Regulation aims to establish the necessary degree of harmonisation across Europe introducing tariff systems to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.


Le Conseil a adopté trois décisions importantes concernant les droits tarifaires à l'importation de riz, en vertu desquelles la Communauté disposera d'un nouveau système tarifaire à partir du 1 septembre 2004, date à laquelle la réforme de l'organisation commune de marché du riz, décidée dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003, sera mise en œuvre.

The Council adopted three important decisions on rice import tariffs, which will allow the Community to have a new tariff system by 1 September 2004 when the reform of the rice Common Market Organisation, decided by the CAP reform in June 2003, will be implemented.


3. Les orientations déterminent aussi les règles applicables en vue d'une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la détermination des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre GRT dans les redevances d'utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l'article 4.

3. The guidelines shall also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-TSO compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 4.


Il a supprimé la protection qu'offrait le système de quotas et il lui a substitué un système tarifaire destiné à réduire la protection lors des prochains pourparlers devant l'OMC, pourparlers actuellement en cours.

It took away the protection of the quota system and put in place a tariff system that was designed to reduce protection in the next round of talks at the WTO, which is now ongoing.


Nous avons également demandé que le système tarifaire fasse l'objet d'un examen complet afin de déterminer la raison pour laquelle certains articles font partie de certaines catégories tarifaires, alors qu'il n'y a pas d'industrie canadienne à protéger.

We also asked that there be a complete review of the tariff system to determine why we have tariff categories on certain items when we are not protecting Canadian industry.


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