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Accord de clearing
Accord de compensation
Accord de paiement
Compensation pressostatique
Compensation à l'équivalent
Méthode de la compensation
Paiement intra-UE
Paiement intracommunautaire
STFB
Système Target
Système d'équilibrage de la charge
Système d'équilibrage de la charge par essieu
Système de clearing
Système de compensation
Système de compensation des paiements
Système de compensation à l'équivalent
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Systèmes de compensation et de paiements
TARGET2
Transaction intra-eurosystème

Traduction de «Systèmes de compensation et de paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
systèmes de compensation et de paiements

clearing and payment systems


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système de compensation des paiements

payment clearing system


accord de clearing | accord de compensation | accord de paiement

clearing agreement | compensation agreement | payment agreement | payments agreement


compensation à l'équivalent | système de compensation à l'équivalent

equivalent compensation


système de compensation [ méthode de la compensation ]

offset procedure [ emission offset procedure ]


système de compensation [ compensation pressostatique ]

balance system [ balancing system ]


système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system


accord de compensation [ accord de clearing | accord de paiement ]

clearing agreement


paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres du SEBC mènent leur mission de surveillance en assurant l’efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement.

In this respect, the members of the ESCB execute oversight by ensuring efficient and sound clearing and payment systems.


Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice des compétences de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales pour assurer l’efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement au sein de l’Union et d’autres pays.

This Regulation should be without prejudice to the responsibilities of the European Central Bank (ECB) and the national central banks to ensure efficient and sound clearing and payment systems within the Union and other countries.


«La BCE et les banques centrales nationales peuvent accorder des facilités, et la BCE peut arrêter des règlements, en vue d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiements, et des systèmes de compensation pour les instruments financiers, au sein de l'Union et avec les pays tiers ».

"The ECB and national central banks may provide facilities, and the ECB may make regulations, to ensure efficient and sound clearing and payment systems, and clearing systems for financial instruments, within the Union and with third countries".


Les dispositions du présent règlement sont sans préjudice des compétences de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales pour assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement au sein de l'Union et d'autres pays et ne devraient pas inclure les systèmes au sens de la directive 98/26/CE qui ont été mis en place d'un commun accord.

The provisions of this Regulation are without prejudice to the responsibilities of the European Central Bank (ECB) and the National Central Banks (NCBs) to ensure efficient and sound clearing and payment systems within the Union and other countries and should not include systems within the meaning of Directive 98/26/EC that have been set up by mutual agreement.


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Les dispositions du présent règlement devraient s'appliquer sans préjudice des compétences de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales pour assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement au sein de l'Union et d'autres pays.

The provisions of this Regulation should be without prejudice to the responsibilities of the European Central Bank (ECB) and the National Central Banks (NCBs) to ensure efficient and sound clearing and payment systems within the Union and other countries.


Les membres du SEBC mènent notamment à bien cette mission de surveillance en assurant l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement.

In this respect, the members of the ESCB execute oversight by ensuring efficient and sound clearing and payment systems.


Les membres du SEBC mènent leur mission de supervision en assurant l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement.

In this respect, the members of the ESCB execute oversight by ensuring efficient and sound clearing and payment systems.


À cet égard, les membres du SEBC exercent une responsabilité en matière de surveillance en assurant l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement, y compris des contreparties centrales.

In this respect, the members of the ESCB execute oversight by ensuring efficient and sound clearing and payment systems, including CCPs.


La BCE et les banques centrales nationales peuvent accorder des facilités, et la BCE peut arrêter des règlements, en vue d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiements au sein de l'Union et avec les pays tiers.

The ECB and national central banks may provide facilities, and the ECB may make regulations, to ensure efficient and sound clearing and payment systems within the Union and with other countries.


- enfin, la BCE peut, conformément à l’article 22 des statuts du SEBC, édicter des règles pour garantir l’efficacité et la fiabilité des systèmes de compensation et de paiement à l’intérieur de la Communauté et à destination ou en provenance de pays tiers.

- Finally, under the terms of Article 22 of the ESCB Statute, the ECB can make regulations to ensure efficient and sound clearance and payment systems within the Community and with third countries.


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