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Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
Cas rejeté pour des raisons médicales
Inaptitude au travail pour raison médicale
Inaptitude au travail pour raisons médicales
Interdiction pour des raisons médicales
Interdiction pour raisons médicales
Proposition rejetée pour des raisons médicales
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Séjour pour raisons médicales
Voyage pour raisons médicales

Traduction de «Séjour pour raisons médicales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séjour pour raisons médicales

visit for medical treatment


autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


cas rejeté pour des raisons médicales | proposition rejetée pour des raisons médicales

medically declined case


inaptitude au travail pour raisons médicales | inaptitude au travail pour raison médicale

medical unemployability


catégorie de personnes non admissibles pour des raisons médicales [ catégorie de personnes non admissibles pour raisons médicales ]

medically inadmissible class [ inadmissible class for medical reasons ]


interdiction pour des raisons médicales [ interdiction pour raisons médicales ]

medical prohibition


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les personnes ayant obtenu un titre de séjour humanitaire (pour des raisons médicales, par exemple) peuvent être admises puisqu'elles ne sont pas couvertes par le FER.

On the other hand, persons receiving a humanitarian residence permit (for instance for medical reasons) can be included as they are not covered by the ERF.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence de la personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales, des raisons de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou que le comité des sanctions a établi, au cas par cas, que l'expulsion de ladite personne serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of the individual is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or when the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of the individual would be contrary to the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016)’.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence de la personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales, des raisons de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou que le comité des sanctions a établi, au cas par cas, que l'expulsion de ladite personne serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of the individual is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or when the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of the individual would be contrary to the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016).


I. considérant que le 14 janvier 2015, la Cour suprême indienne a octroyé une prolongation de séjour afin de permettre à Massimilano Latorre de rester en Italie pour des raisons médicales;

I. Whereas that on the 14 January 2015 the Supreme Court of India granted an extension to allow sergeant Latorre to spend extra time in Italy for medical purposes;


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I. considérant que le 14 janvier 2015, la Cour suprême indienne a octroyé une prolongation de séjour afin de permettre à Massimilano Latorre de rester en Italie pour des raisons médicales;

I. Whereas that on the 14 January 2015 the Supreme Court of India granted an extension to allow sergeant Latorre to spend extra time in Italy for medical purposes;


Les nouvelles catégories figurant dans l'accord modifié comprennent: les représentants d'organisations de la société civile qui se rendent régulièrement dans des États membres dans un but éducatif et participent à des séminaires ou à des conférences; les participants à des programmes de coopération transfrontalière financés par l'Union européenne; les étudiants, y compris de troisième cycle; les représentants de communautés religieuses; les personnes qui assistent, pour des raisons professionnelles, à des conférences ou des séminaires ayant lieu sur le territoire des États membres; les personnes en visite régulière dans l'Union ...[+++]

The new categories covered by the amended agreement include representatives of civil society organisations travelling regularly to Member States for the purposes of educational training or conferences, participants in cross-border cooperation programmes funded by the EU, students and post-graduate students, representatives of religious communities, people participating for professional reasons in conferences or seminars organised on EU territory; also, persons who need to come regularly to the EU for medical reasons and persons accom ...[+++]


1. Les demandeurs de visa uniforme à une ou deux entrées prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raisondicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres.

1. Applicants for a uniform visa for one or two entries shall prove that they are in possession of adequate and valid travel medical insurance to cover any expenses which might arise in connection with repatriation for medical reasons, urgent medical attention and/or emergency hospital treatment or death, during their stay(s) on the territory of the Member States.


1. Les demandeurs de visa uniforme à une ou deux entrées prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raisondicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres.

1. Applicants for a uniform visa for one or two entries shall prove that they are in possession of adequate and valid travel medical insurance to cover any expenses which might arise in connection with repatriation for medical reasons, urgent medical attention and/or emergency hospital treatment or death, during their stay(s) on the territory of the Member States.


(26) La présente directive ne porte pas sur la prise en charge des coûts des soins de santé qui deviennent nécessaires pour des raisons médicales au cours d'un séjour temporaire d'assurés dans un autre État membre.

(26 ) This Directive does not address the assumption of costs of healthcare which become necessary on medical grounds during a temporary stay of insured persons in another Member State.


2. La présente directive ne porte pas sur la prise en charge des coûts des soins de santé qui deviennent nécessaires pour des raisons médicales au cours d'un séjour temporaire d'assurés dans un autre État membre.

2. This Directive does not address the assumption of costs of healthcare which become necessary on medical grounds during a temporary stay of insured persons in another Member State.




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Séjour pour raisons médicales ->

Date index: 2021-07-06
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