Traduction de «T4 » (Français → Anglais) :

La proposition de modification de la directive 2000/25/CE prévoit un report de trois ans concernant l'obligation de mise en conformité par rapport aux exigences prévues par les phases IIIB et IV pour les tracteurs appartenant aux catégories T2, C2 et T4.1.

Votre rapporteur se félicite donc de la proposition de la Commission de reporter de trois ans la date d'introduction de la phase IIIB et de la phase IV pour les tracteurs appartenant aux catégories T2, C2 et T4.1. Il est par ailleurs important de garder à l'esprit que les analyses ayant conduit à l'élaboration de cette proposition ne démontrent pas avec une certitude absolue que les tracteurs à voie étroite pourront, à l'avenir, respecter les exigences prévues par la phase IV. C'est pourquoi votre rapporteur estime qu'il est nécessaire d'étudier plus avant, en disposant à cette fin de davantage de temps, la faisabilité de la phase IV, u ...[+++]ne fois que la technologie aura accompli suffisamment de progrès dans cette direction et, le cas échéant, de proposer des modifications ultérieures concernant les exigences ou le calendrier prévus par la phase IV.

La Commission étudie, d'ici au 31 décembre 2014, quelle technologie permettant de satisfaire aux exigences de la phase IV et compatible avec les caractéristiques des tracteurs T2, C2 et T4.1 est disponible et présente, le cas échéant, des propositions au Parlement européen et au Conseil".

(c) les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière et gratuites pour les usagers: T4 2012.

(a) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux: T4 2014.

(b) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation: T4 2013.