Traduction de «Tables conjointes » (Français → Anglais) :

Dans le dernier cycle de consultations budgétaires, le gouvernement a adopté quelque 169 des 175 recommandations issues de la Table conjointe sur la réglementation, et on peut maintenant constater d'importants changements, le plus important, dans la réforme réglementaire, étant la façon dont l'Agence des douanes et du revenu du Canada et la direction générale des organismes caritatifs peuvent maintenant appliquer les règles et imposer des sanctions provisoires et des outils beaucoup plus musclés dont elles disposent pour faire en sorte qu'il y a reddition de comptes dans le secteur.

Tout d'abord, le budget donne suite aux 75 recommandations contenues dans le rapport de mars 2003 de la Table conjointe sur le cadre réglementaire, qui avait été formée en novembre 2000 et qui était l'une des six tables rondes établies dans le cadre de l'initiative du secteur bénévole du gouvernement.

Il importe de mentionner que les mesures proposées dans le projet de loi s'inspirent des recommandations de la Table conjointe sur la réglementation, élément clé de l'Initiative sur le secteur bénévole lancée par le gouvernement du Canada en 2000.

16. réaffirme que selon l'article 1, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, et qu'en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel; réaffirme que, selon l'article 1, paragraphe 3, toutes les parties au Pacte sont tenues de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies; observe, cependant, que toutes les résolutions des Nations unies sur le conflit du Cachemire reconnaissent explicitement et uniquement le droit de l'ancien État p ...[+++]rincier du Jammu-et-Cachemire à devenir partie intégrante de l'Inde ou du Pakistan; dans le contexte de la recherche d'une solution permanente au conflit du Cachemire, qui profiterait considérablement à l'ensemble de la région, se félicite des nouvelles idées actuellement à l'examen dans le cadre du dialogue composite et des tables rondes de l'Inde (à ce propos, il y a particulièrement lieu de se réjouir de ce que le gouvernement indien ait décidé de rouvrir le dialogue avec l'APHC (All Parties Hurriyat Conference)) et en particulier des idées visant à rendre les frontières définitivement caduques, à instaurer un système d'autogouvernance et à prendre des mesures institutionnelles en vue d'une gestion administration conjointe ou fondée sur la coopération; encourage fortement à la fois l'Inde et le Pakistan à approfondir l'examen de ces idées dans des débats communs, ainsi qu'avec les Cachemiris, des deux cotés de la ligne de contrôle et dans le Gilgit-Baltistan;

Par conséquent, il n'est pas trop tard, selon moi, pour que le gouvernement du Canada fasse preuve de leadership, retire cette mesure législative et retourne à une table conjointe avec les Premières nations.

2. se félicite de l'intention de la Commission d'organiser des tables rondes avec les organisations concernées en vue de débattre des besoins des conjoints aidants et de présenter une proposition de modification de la directive en 1997, mais considère que cette initiative aurait dû être prise il y a quelques années pour se conformer aux dispositions de la directive 86/613;