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Dans un objet
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Et un objet immobile
Fixer le tarif de port
Frais de port
Frais portuaires
Modération de port
Modération de taxe
Objet pliant
Octroi de mer
Porte coulissante et chambranle de porte
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Rabais
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Remise sur les prix
Ristourne
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Règlement sur les tarifs de port
Règlement sur les tarifs de port -- Abrogation
Réduction de prix
Tarif d'affranchissement
Tarif de port
Tarif de transport
Tarif postal
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe portuaire
Tel
Un objet en mouvement

Traduction de «Tarif de port » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tarif d'affranchissement [ tarif postal | tarif de port ]

postage rate [ rate of postage | postal rate | mail rate ]


Règlement sur les tarifs de port -- Abrogation

Rates of Postage Regulations, revocation


Règlement sur les tarifs de port

Rates of Postage Regulations


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]




modération de port | modération de taxe | tarif réduit

mailing privileges




compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce tarif de port existe depuis la fin des années 1930, et il a été porté à mon attention au cours de l'élection de 2004 que beaucoup de collectivités rurales craignaient que le tarif ne soit modifié et que les conséquences financières menacent ce service à la collectivité.

This postal rate has been in effect since the late 1930s and it came to my attention in the 2004 election that many rural communities were under the pressure that this rate may change and impact them financially and how they would be able to service the communities they provide for.


(4) Lorsqu’un tarif déposé porte une date de publication et une date d’entrée en vigueur et qu’il est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’Office, les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous réserve de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’Office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la date indiquée dans le tarif, et le transporteur aérien doit les appliquer à compter de cette date.

(4) Where a tariff is filed containing the date of publication and the effective date and is consistent with these Regulations and any orders of the Agency, the tolls and terms and conditions of carriage in the tariff shall, unless they are rejected, disallowed or suspended by the Agency or unless they are replaced by a new tariff, take effect on the date stated in the tariff, and the air carrier shall on and after that date charge the tolls and apply the terms and conditions of carriage specified in the tariff.


Le projet de loi C-321 vise à réduire le tarif de port des documents de bibliothèque, ce qui permettra aux Canadiens de bénéficier d'un tarif postal réduit sur les livres.

Bill C-321 moves to guarantee a postal rate for libraries which will provide books to Canadians at a reduced postal rate.


Cette mesure législative, qui a déjà été présentée à quatre reprises par le passé, vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes de manière à y inclure le tarif de port des livres de bibliothèque, ce qui permettrait à Postes Canada de réglementer le tarif facturé aux bibliothèques pour l'envoi de documents.

This legislation has been introduced on four previous occasions and seeks to amend the Canada Post Corporation Act to include the Library Book Rate, allowing Canada Post the ability to regulate the rate charged to libraries to ship materials.


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4. Les États membres veillent à que l'organisme national de règlement des litiges visé au paragraphe 3 rende, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, une décision permettant de résoudre le litige porté devant ledit organisme en vertu du paragraphe 3, y compris la détermination, le cas échéant, de modalités, conditions et tarifs équitables et non discriminatoires.

4. Member States shall ensure that the national dispute settlement body referred to in paragraph 3 issues, taking full account of the principle of proportionality, a decision to resolve the dispute initiated pursuant to paragraph 3, including the determination of fair and non-discriminatory terms, conditions and charges where appropriate.


Depuis 1939, les bibliothèques canadiennes peuvent s'échanger des livres à un tarif de port réduit, qu'on appelle le « tarif des livres de bibliothèque ».

Since 1939, libraries in Canada have been able to exchange books at a reduced postage rate, the so-called “book rate”.


Analyse: Cet échange d'informations, qui résulte de la décision d'une association d'entreprises, porte sur les intentions des concurrents en matière de tarification.

Analysis: This information exchange, which is triggered by a decision by an association of undertakings, concerns pricing intentions of competitors.


2. Le réexamen porte notamment sur le champ d'application et l'incidence de la présente directive, y compris l'importance de l'augmentation de la réutilisation des documents du secteur public, les effets des principes de tarification appliqués et la réutilisation des textes officiels à caractère législatif et administratif, ainsi que les possibilités supplémentaires d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et le développement de l'industrie européenne de contenu.

2. The review shall in particular address the scope and impact of this Directive, including the extent of the increase in re-use of public sector documents, the effects of the principles applied to charging and the re-use of official texts of a legislative and administrative nature, as well as further possibilities of improving the proper functioning of the internal market and the development of the European content industry.


(10) Le présent règlement ne porte pas préjudice à la possibilité pour les établissements de prévoir un tarif global couvrant différents services de paiement, pour autant qu'il n'y ait pas alors de discrimination entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux.

(10) This Regulation does not affect the possibility for institutions to offer an all-inclusive fee for different payment services, provided that this does not discriminate between cross-border and national payments.


c) de guerre, tels qu'ils sont définis à la sous-position 89.01 A du tarif douanier commun, quittant le pays à destination d'un port ou d'un mouillage situé à l'étranger.

(c) of war, as defined in subheading 89.01 A of the Common Customs Tariff, leaving the country and bound for foreign ports or anchorages.




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Tarif de port ->

Date index: 2022-07-13
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