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APEX
Acompte
Bon de transport-marchandises gratuit
Bon de transport-marchandises à tarif réduit
Paiement au prorata des travaux
Paiement proportionnel
Paiement à l'avancement
Tarif A.P.I.T.
Tarif APEX
Tarif APIT
Tarif d'excursion à paiement d'avance
Tarif excursion achat d'avance
Tarif excursion avec achat anticipé
Tarif excursion payable à l'avance
Tarif forfaitaire avec achat à l'avance
Tarif réduit
Tarif réduit à paiement avancé
Transport à tarif réduit
U BOP

Traduction de «Tarif réduit à paiement avancé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]

advance purchase excursion fare [ APEX fare ]


tarif forfaitaire avec achat à l'avance [ tarif APIT | tarif A.P.I.T. ]

advance purchase inclusive tour fare [ APIT fare | A.P.I.T. fare ]


paiement à l'avancement | paiement proportionnel | paiement au prorata des travaux | acompte

progress payment


bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]

Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]


tarif excursion payable à l'avance | tarif APEX | APEX

advance purchase excursion fare | APEX fare | advance purchase excursion | APEX




Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements [ U BOP ]

Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U BOP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les importations des produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés autres que celles visées au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun ainsi que les droits supplémentaires visés à l’article 27 du règlement (CE) no 318/2006 et soumis aux dispositions de l’article 36 du règlement (CE) no 951/2006 sont réduits de 50 % le 1er juillet 2007 et de 80 % le 1er juillet 2008, conforméme ...[+++]

For imports, other than those referred to in paragraph 1, of products of tariff heading 1701 originating in least developed countries, the Common Customs Tariff (CCT) duties, as well as the additional duties referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 318/2006 and subject to Article 36 of Regulation (EC) No 951/2006, shall be reduced in accordance with Article 11(3) of Regulation (EC) No 732/2008 by 50 % on 1 July 2007, by 80 % on 1 July 2008, and suspended entirely with effect from 1 October 2009’.


Étant donné le stade peu avancé de mise en oeuvre des projets, la Commission n'a, pour l'instant, reçu qu'un nombre très réduit de demandes de paiements intermédiaires.

Reflecting the early stages of implementation, the Commission has only received a very limited number of intermediate payment claims.


«prix du billet», le prix total versé pour un billet et comprenant le tarif aérien ainsi que l'ensemble des taxes, frais, surcharges et redevances payés pour tous les services facultatifs et non facultatifs inclus dans le billet, tels que tous les coûts liés à l'enregistrement, à la délivrance du billet et de la carte d'embarquement et au transport d'un minimum de bagages, y compris un bagage en cabine, un bagage en soute et des objets essentiels, ainsi que tous les coûts liés au paiement, tels que les frais de paiement par carte banc ...[+++]

(s) ‘ ticket price’ means the full price paid for a ticket, including the air fare and all applicable taxes, charges, surcharges and fees paid for all optional and non-optional services included in the ticket, such as all costs for the check-in, the provision of the tickets and the issuing of the boarding cards and for the carrying a minimum amount of luggage, including an item of hand luggage, an item of checked-in luggage and essential items, as well as all costs related to payment, such as charges for paying by credit card; . the ticket price published in advance always re ...[+++]


(s) "prix du billet", le prix total versé pour un billet et comprenant le tarif aérien ainsi que l'ensemble des taxes, frais, surcharges et redevances payés pour tous les services facultatifs et non facultatifs inclus dans le billet, tels que tous les coûts liés à l'enregistrement, à la délivrance du billet et de la carte d'embarquement et au transport d'un minimum de bagages, y compris un bagage en cabine, un bagage en soute et des objets essentiels, ainsi que tous les coûts liés au paiement, tels que les frais de paiement par carte ...[+++]

(s) ‘ticket price’ means the full price paid for a ticket, including the air fare and all applicable taxes, charges, surcharges and fees paid for all optional and non-optional services included in the ticket,such as all costs for the check-in, the provision of the tickets and the issuing of the boarding cards and for the carrying a minimum amount of luggage, including an item of hand luggage, an item of checked-in luggage and essential items, as well as all costs related to payment, such as charges for paying by credit card; . the ticket price published in advance always re ...[+++]


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4. demande l'élargissement du champ d'application de la directive afin qu'il soit tenu compte du fait que l'augmentation massive des vols à tarif réduit et des réservations par Internet encouragent aujourd'hui davantage de consommateurs à effectuer eux-mêmes les différentes réservations pour leur voyage plutôt que d'acheter des forfaits; estime qu'il serait inapproprié que les consommateurs disposent, dans le cas de voyages à forfait, d'un niveau de protection supérieur à celui qui est garanti pour d'autres voyages d'agrément achetés à l'avance; ...[+++]

4. Calls for a widening of scope of the Directive to recognise that the recent surge in low-cost airline and internet bookings have encouraged more consumers to book separate holiday components for themselves rather than buying complete packages; notes that it would be inappropriate for consumers to be more highly protected for package travel than for other leisure travel purchased in advance;


Ces informations se composent de plusieurs éléments, tels que le tarif envisagé et l'itinéraire concerné par ce tarif, les restrictions susceptibles d'être appliquées à ce tarif, comme, par exemple, la catégorie de consommateurs pouvant en bénéficier, l'exigence éventuelle d'un paiement effectué à l'avance ou d'un séjour d'une durée minimale, la période durant laquelle les billets peuvent être vendus au tarif en question (dates de début et de fin ...[+++]

The information contains several elements, such as the intended fare and the route to which the fare applies, the possible restrictions to this fare, such as which consumers can buy it, if advanced payment or minimum stay is required, the period during which tickets can be sold for the given fare (first and last ticket date), and the time during which the ticket with the given fare can be used for travel (first and last travel dates).


Les informations contiennent plusieurs éléments, tels que le tarif et l'itinéraire concerné par ce tarif, les restrictions éventuelles applicables à ce tarif, comme la catégorie de consommateurs pouvant en bénéficier, l'exigence éventuelle d'un paiement effectué à l'avance ou d'un séjour d'une durée minimale, ainsi que la période durant laquelle le billet peut être utilisé (dates de début et de fin du voyage).

The information contains several elements, such as the fare and the route to which the fare is applied, the possible restrictions to this fare, such as which consumers can buy it, if advanced payment or minimum stay is required, and the time during which the ticket with the given fare can be used for travel (first and last travel dates).


Le transporteur aérien n'est pas tenu au paiement d'une compensation de refus d'embarquement lorsque le passager voyage gratuitement ou à des tarifs réduits non disponibles directement ou indirectement au public.

The air carrier shall not be obliged to pay denied boarding compensation in cases where the passenger is travelling free of charge or at reduced fares not available directly or indirectly to the public.


8. se félicite que le Centre ait réduit son recours à la régie d'avances pour les paiements de 6,6 millions d'euros en 1997 à 5,9 millions d'euros en 1998, puis à 3,1 millions d'euros en 1999, et, bien que conscient de l'environnement dans lequel travaille le Centre, demande instamment une nouvelle réduction de l'utilisation de la régie d'avances;

8. Welcomes the fact that the Centre has reduced its reliance on imprest accounts for payments from EUR 6.6 million in 1997 and EUR 5.9 million in 1998 to EUR 3.1 million in 1999 and, whilst recognising the environment in which the Centre operates, urges a further reduction in the use of imprest accounts;


Le transporteur aérien n'est pas tenu au paiement d'une compensation de refus d'embarquement lorsque le passager voyage gratuitement ou à des tarifs réduits non disponibles directement ou indirectement au public.

The air carrier shall not be obliged to pay denied-boarding compensation in cases where the passenger is travelling free of charge or at reduced fares not available directly or indirectly to the public.




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Date index: 2024-01-24
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