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Clause de la nation la plus favorisée
Dispositions de la nation la plus favorisée
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Retour aux taux de droit applicables à la NPF
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «Taux applicable à la nation la plus favorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


retour aux taux de droit applicables à la Nation la plus favorisée [ retour aux taux de droit applicables à la NPF ]

snapback to the Most Favoured Nation rate of duty [ snapback to the MFN rate of duty ]


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


l'application du traitement de la nation la plus favorisée

the application of most favoured nation treatment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;

· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;


Vous avez mentionné à deux occasions dans votre exposé le taux capitalisé de la nation la plus favorisée.

You mentioned on two occasions in your submission the MFN capitalized rate.


Cet instrument permet de suspendre temporairement l’application des préférences au cas où celles-ci aboutiraient à une hausse imprévue et significative des importations causant un préjudice économique à la branche de production intérieure de la partie importatrice (en d’autres termes, il rend possible soit la suspension de la poursuite de la libéralisation tarifaire, soit la réintroduction du taux du droit de douane accordé à la nation la plus ...[+++]avorisée).

By this instrument preferences can be temporarily suspended in case their application would result in an unexpected and significant increase of imports causing economic damage to the domestic industry of the importing party (i.e. it is possible to either suspend the further tariff liberalization or reintroduce the 'most favoured nation' customs duty rate).


c) s’agissant de marchandises autres que celles mentionnées à l’alinéa b), les assujettir à un droit temporaire, en plus des autres droits prévus par la présente loi ou toute autre loi fédérale en matière douanière, au taux précisé, lequel ne peut toutefois, quand il s’ajoute au taux de droits de douane de la liste des dispositions tarifaires en vigueur à leur égard, excéder le taux de droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée applicable à leur ég ...[+++]

(c) in respect of goods other than goods referred to in paragraph (b), make those goods subject to a temporary duty, in addition to any other duty specified in this Act or in any other Act of Parliament relating to customs, at a rate set out in the order, but that rate, when added to the rate of customs duty specified in the List of Tariff Provisions that is in effect in respect of those goods at that time, may not exceed the lesser of


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c) s’agissant de marchandises autres que celles mentionnées à l’alinéa b), les assujettir à un droit temporaire, en plus des autres droits prévus par la présente loi ou par toute autre loi fédérale en matière douanière, au taux précisé, lequel ne peut toutefois, quand il s’ajoute au taux de droits de douane de la liste des dispositions tarifaires en vigueur à leur égard, excéder le taux de droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée applicable ...[+++]

(c) in respect of goods other than goods referred to in paragraph (b), make those goods subject to a temporary duty, in addition to any other duty specified in this Act or in any other Act of Parliament relating to customs, at a rate set out in the order, but that rate, when added to the rate of customs duty specified in the Norway Tariff that is in effect in respect of those goods at that time, may not exceed the lesser of


b) s’agissant d’autres marchandises, les assujettir à un droit temporaire, en plus des autres droits prévus par la présente loi ou toute autre loi fédérale en matière douanière, au taux précisé, lequel ne peut toutefois, quand il s’ajoute au taux de droits de douane de la liste des dispositions tarifaires en vigueur à l’égard des marchandises, excéder le taux de droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée applicable à leur ég ...[+++]

(b) in respect of any other goods, make those goods subject to a temporary duty, in addition to any other duty specified in this Act or in any other Act of Parliament relating to customs, at a rate set out in the order, but that rate, when added to the rate of customs duty specified in the List of Tariff Provisions that is in effect in respect of those goods at that time, may not exceed the lesser of


c) s’agissant de marchandises autres que celles mentionnées à l’alinéa b), les assujettir à un droit temporaire, en plus des autres droits prévus par la présente loi ou par toute autre loi fédérale en matière douanière, au taux précisé, lequel ne peut toutefois, quand il s’ajoute au taux de droits de douane de la liste des dispositions tarifaires en vigueur à leur égard, excéder le taux de droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée applicable ...[+++]

(c) in respect of goods other than goods referred to in paragraph (b), make those goods subject to a temporary duty, in addition to any other duty specified in this Act or in any other Act of Parliament relating to customs, at a rate set out in the order, but that rate, when added to the rate of customs duty specified in the Chile Tariff that is in effect in respect of those goods at that time, may not exceed the lesser of


Dès l'entrée en vigueur de l'acte délégué, les importations dépassant ce contingent sont soumises aux droits applicables à la nation la plus favorisée ou autres droits entrant en ligne de compte.

Upon the entry into force of the delegated act, imports in excess of that tariff rate quota shall be subject to most-favoured nation or other applicable duties.


la non-discrimination (le traitement national et la nation la plus favorisée), qui fera l'objet d'une formulation plus précise dans la définition, indiquant que les investisseurs étrangers et nationaux doivent opérer «dans des conditions similaires» et prévoyant une certaine flexibilité des clauses de la nation la plus favorisée afin de ne pas entraver les processus d'intégration régionaux dans les pays en développement;

non-discrimination (national treatment and most favoured nation), with a more precise wording in the definition mentioning that foreign and national investors must operate ‘in like circumstances’ and allowing some flexibility in the MFN-clause in order not to obstruct regional integration processes in developing countries;


- la non-discrimination (le traitement national et la nation la plus favorisée), qui fera l'objet d'une formulation plus précise dans la définition, indiquant que les investisseurs étrangers et nationaux doivent opérer "dans des conditions similaires" et prévoyant une certaine flexibilité des clauses de la nation la plus favorisée afin de ne pas entraver les processus d'intégration régionaux dans les pays en développement;

- non-discrimination (national treatment and most favoured nation), with a more precise wording in the definition mentioning that foreign and national investors must operate ‘in like circumstances’ and allowing some flexibility in the MFN-clause in order not to obstruct regional integration processes in developing countries;




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Taux applicable à la nation la plus favorisée ->

Date index: 2023-06-21
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