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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit NPF
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Identification des droits ou taxes ou redevances
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Programme de retour au taux de droit NPF
Prélèvement agricole
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit NPF consolidés
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Taux de prélèvement
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance

Traduction de «taux de droit npf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


Programme de retour au taux de droit NPF

Snap-Back Tariff Program


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


moyenne radiale du taux de combustion dans les plans de section droite des montages

radially average burn-up across the assemblies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le terme "NPF" est pris dans le sens du taux de droit le plus bas figurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des périodes d'application mentionnées ou visées dans cette colonne, de la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.

(a) The term "MFN" shall be taken to mean the lowest rate of duty appearing in column 3 or 4, taking into account the periods of application mentioned or referred to in that column, of the second part of Annex I of Regulation (EEC) No 2658/87.


4. Lorsque la Commission décide de suspendre le droit de douane préférentiel applicable, elle applique le moins élevé des taux suivants: taux de base du droit de douane ou taux du droit NPF en vigueur à la date à laquelle est prise la mesure en question.

4. Where the Commission decides to suspend the preferential customs duty applicable, it shall apply the lesser of the base rate of customs duty or the MFN rate of duty that in application at the time such action is taken.


Cependant, la diminution a essentiellement concerné les produits importés en franchise de droits NPF (10 % de réduction), les importations de produits entièrement libéralisés en vertu de l’accord augmentant de 19 %, celles de produits partiellement libéralisés de 15 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 86 % (les quantités initiales étant toutefois très faibles).

This being said, the reduction essentially occurred in the products that enter MFN duty free (10% reduction), whereas the imports of those products that have been fully liberalised under the Agreement increased by 19%, those partially liberalised by 15% and those under the preferential tariff quotas - albeit from a very low level - by 86%.


Il est intéressant de noter que les importations péruviennes de produits de l’UE qui ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel au titre de l’accord et qui, dès lors, sont soumis à des droits NPF, ont augmenté de 14 %, contre 3 % seulement pour les importations de ces mêmes produits provenant du reste du monde.

Interestingly, Peru's imports from the EU of products that do not benefit from preferential treatment through the Agreement and which therefore face an MFN duty, have increased by 14%, while the increase of Peru's imports of these same products from the World have increased by only 3%.


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Tous les autres groupes de produits ont connu une augmentation, notamment les produits entièrement libéralisés en vertu de l’accord (22 %), les produits partiellement libéralisés (11 %) et les produits soumis à des droits NPF et non concernés par la libéralisation en vertu de l’accord (12 %), ainsi que les produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels (102 %).

All other group of products have seen an increase, notably the ones that are fully liberalised by the Agreement (by 22%), those that are partially liberalised (by 11%), those that face MFN duty and were not subject of liberalisation through the Agreement (by 12%) and those subject to preferential tariff quota (by 102%).


Une fois encore, cette baisse touche principalement les produits déjà importés en franchise de droits NPF (34 % de réduction).

Again, the reduction is observed primarily for products that already enter MFN duty free (34% reduction).


Pour les importations excédant les limites des contingents, un taux de droit de 70 % du droit NPF est appliqué».

Imports outside the quota limits shall be at a duty rate of 70 % of MFN duty’.


[1] Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

[1] Over the quota volume, the full MFN rate of duty is applicable.


3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normalement consister en une suspension de toute nouvelle réduction d’un taux de droit applicable prévu dans le présent accord pour le produit concerné ou en une augmentation du taux de droit applicable à ce produit jusqu’à un plafond correspondant au taux applicable au même produit pour la nation la plus favorisée (NPF).

3. Bilateral safeguard measures directed at imports from the other Party shall not exceed what is necessary to remedy the difficulties which have arisen, and should normally consist of the suspension of the further reduction of any applicable rate of duty provided for under this Agreement for the product concerned or the increase of the rate of duty for that product up to a maximum limit corresponding to the most-favoured nation (MFN) rate applicable to the same product.


Droit | 80 % du droit NPF | 65 % du droit NPF | 50 % du droit NPF" |

Duty | 80 % of MFN | 65 % of MFN | 50 % of MFN" |




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taux de droit npf ->

Date index: 2021-01-12
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