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Droit NPF
Programme de retour au taux de droit NPF
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit NPF consolidés
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Taux du droit consolidé dans le cadre du GATT

Traduction de «Taux de droit NPF consolidés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


Programme de retour au taux de droit NPF

Snap-Back Tariff Program


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


taux du droit consolidé dans le cadre du GATT

rate of duty bound within GATT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le terme "NPF" est pris dans le sens du taux de droit le plus bas figurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des périodes d'application mentionnées ou visées dans cette colonne, de la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87.

(a) The term "MFN" shall be taken to mean the lowest rate of duty appearing in column 3 or 4, taking into account the periods of application mentioned or referred to in that column, of the second part of Annex I of Regulation (EEC) No 2658/87.


4. Lorsque la Commission décide de suspendre le droit de douane préférentiel applicable, elle applique le moins élevé des taux suivants: taux de base du droit de douane ou taux du droit NPF en vigueur à la date à laquelle est prise la mesure en question.

4. Where the Commission decides to suspend the preferential customs duty applicable, it shall apply the lesser of the base rate of customs duty or the MFN rate of duty that in application at the time such action is taken.


En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %.

Therefore, as far as the ad valorem duties are concerned, the general reduction should be by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty-rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


Par conséquent, pour les droits ad valorem, la réduction générale devrait correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), la réduction étant de 20 % pour les textiles et articles textiles.

Therefore, the ad valorem duties should generally be reduced by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


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[1] Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

[1] Over the quota volume, the full MFN rate of duty is applicable.


3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normalement consister en une suspension de toute nouvelle réduction d’un taux de droit applicable prévu dans le présent accord pour le produit concerné ou en une augmentation du taux de droit applicable à ce produit jusqu’à un plafond correspondant au taux applicable au même produit pour la nation la plus favorisée (NPF).

3. Bilateral safeguard measures directed at imports from the other Party shall not exceed what is necessary to remedy the difficulties which have arisen, and should normally consist of the suspension of the further reduction of any applicable rate of duty provided for under this Agreement for the product concerned or the increase of the rate of duty for that product up to a maximum limit corresponding to the most-favoured nation (MFN) rate applicable to the same product.


1. Taux de droits consolidés: les taux de droits consolidés pour les produits relevant des codes 02109020 (actuellement 02109939) et 16023219 s'élèveront respectivement à 1300 EUR/tonne et 1024 EUR/tonne.

1. Bound Rates of Duty: the bound rate of duty for items 02109020 (currently 02109939) and 16023219 shall be EUR 1300/tonne and EUR 1024/tonne respectively.


1. Taux de droits consolidés: les taux de droits consolidés pour les produits relevant des codes 0210 90 20 (actuellement 0210 99 39), 1602 31 et 1602 32 19 s'élèveront respectivement à 1 300 EUR/tonne, 1 024 EUR/tonne et 1 024 EUR/tonne.

1. Bound Rates of Duty: the bound rate of duty for items 0210 90 20 (currently 0210 99 39), 1602 31 and 1602 32 19 shall be EUR 1 300/tonne, EUR 1 024/tonne and EUR 1 024/tonne respectively.


En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la nation la plus favorisée (NPF).

As far as ad valorem duties are concerned, the reduction should therefore be a flat rate of 3,5 percentage points of the most favoured nation (MFN) duty rate.


Au plan tarifaire, si les cycles précédents de négociations multilatérales ont permis de réduire substantiellement les obstacles à l'accès aux marchés, ils ont cependant abouti à des structures tarifaires très hétérogènes, avec par exemple des différences considérables en matière de pics tarifaires, de progressivité des droits, de pourcentage des consolidations, et d'écart entre taux consolidés et taux appliqués.

As regards tariffs, although previous rounds of multilateral negotiations have made it possible to reduce substantially the obstacles to market access, they have nevertheless led to extremely disparate tariff structures, with considerable differences in areas such as peak tariffs, duty progressivity, the percentage of consolidations and the gap between consolidated and applied rates.




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Date index: 2021-11-10
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