Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause NPF
Clause de la nation la plus favorisée
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Taux du tarif de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «Taux de droit de la nation la plus favorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Taux de droit de la nation la plus favorisée à l'égard de certains produits

Most Favoured-Nation Rates of Duty on Certain Goods


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


taux du tarif de la nation la plus favorisée

most favoured nation rates


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


principe de la nation la plus favorisée

MFN principle | principle of preference


clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most favored nation clause | MFN clause


nation la plus favorisée | NPF

most-favoured nation | MFN


clause de la nation la plus favorisée | NPF

most-favoured-nation clause | MFN clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord prévoit des contingents tarifaires qui permettent à l’autre partie de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel jusqu’à concurrence d’un seuil quantitatif fixé, au-delà duquel les importations sont sujettes au taux de droit de la nation la plus favorisée applicable.

The Agreement provides for tariff rate quotas (TRQs) which grant the other Party preferential tariff treatment up to the quota’s quantitative threshold, above which imports are subject to the applicable Most-Favoured Nation tariff.


En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %.

Therefore, as far as the ad valorem duties are concerned, the general reduction should be by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty-rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


Par conséquent, pour les droits ad valorem, la réduction générale devrait correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), la réduction étant de 20 % pour les textiles et articles textiles.

Therefore, the ad valorem duties should generally be reduced by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.


(7) Un produit est originaire du territoire d’un pays ALÉNA s’il est mentionné au tableau 308.1.1 de la section B de l’annexe 308.1 du chapitre 3 de l’Accord et est importé du territoire d’un pays ALÉNA lorsque le taux de droit de la nation la plus favorisée des pays ALÉNA, applicable au produit, est conforme au paragraphe 1 de la section A de cette annexe.

(7) A good originates in the territory of a NAFTA country if the good is referred to in Table 308.1.1 of Section B of Annex 308.1 to Chapter Three of the Agreement and is imported from the territory of a NAFTA country at a time when the NAFTA countries’ most-favoured-nation rate of duty for that good is in accordance with paragraph 1 of Section A of that Annex.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
On donnait des détails sur le montant versé aux États-Unis comparativement au montant versé au Canada selon la catégorie ordinaire du « taux de droits de la nation la plus favorisée ».

It was significant on what would have been paid into the U.S. versus what is paid into Canada under the regular category " most-favoured nation duty rate" .


25. Dans le cas où des marchandises bénéficient, au titre de la présente loi, à la fois du tarif de la nation la plus favorisée et d’un autre tarif et où le montant du droit de douane imposé en vertu du premier tarif est moins élevé que le montant de tel droit imposé en vertu du dernier tarif, le taux du tarif de la nation la plus favorisée s’appliq ...[+++]

25. If, under this Act, goods are entitled to both the Most-Favoured-Nation Tariff and another Tariff and the amount of customs duty imposed under the Most-Favoured-Nation Tariff is lower than the amount imposed under the other Tariff, the rate of customs duty under the Most-Favoured-Nation Tariff applies to those goods in lieu of the rate under the other Tariff.


2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée, au titre des droits de douane payés ou payables aux taux du tarif de la nation la plus favorisée sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés importés du Costa Rica à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, chapitre 28 des Lois du Canada (2001), d’un montant égal à la différence entre les droits de douane payables à ces taux et ...[+++]

2. Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duty paid or payable at the Most-Favoured-Nation Tariff rates of customs duty on apparel, fabric and made-up goods and spun yarn imported from Costa Rica on or after the day on which section 37 of the Canada-Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act, and chapter 28 of the Statutes of Canada, 2001, come into force, in an amount equal to the difference between the customs duty payable at those rates and the customs duty that would be payable if the imported goods were entitled to the applicable Costa Rica Tariff rates of customs duty.


2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée, au titre des droits de douane payés ou payables aux taux du tarif de la nation la plus favorisée sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés importés du Chili à compter du 1 janvier 1998, d’un montant égal à la différence entre les droits de douane payables à ces taux et ceux qui seraient payables si les marchandises importées étaient passibles des taux de droits de douane applicables du tarif du Chili.

2. Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duty paid or payable at the Most-Favoured-Nation Tariff rates of customs duty on apparel, fabric and made-up goods and spun yarn imported from Chile on or after January 1, 1998, in an amount equal to the difference between the customs duty payable at those rates and the customs duty that would be payable if the imported goods were entitled to the applicable Chile Tariff rates of customs duty.


En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la nation la plus favorisée (NPF).

As far as ad valorem duties are concerned, the reduction should therefore be a flat rate of 3,5 percentage points of the most favoured nation (MFN) duty rate.


5. La Communauté admet l'importation d'une quantité totale de 150 tonnes métriques de conserves de thons, à l'exclusion des filets dénommés "longes", classées dans les positions 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 19 39 et 1604 20 70 et énumérées dans la présente annexe sous "CT(5)", à un droit préférentiel équivalent à un tiers du droit de la nation la plus favorisée en vigueur à la date de l'importation.

5. The Community shall allow importation of an aggregate quantity of 150 metric tonnes of preserved tuna excluding fillets known as "loins" classified in headings 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 19 39 and 1604 20 70 and listed in this Annex as "TQ(5)" with a preferential customs duty of one third of the MFN duty applicable at the time of importation.




D'autres ont cherché : clause npf     droit npf     nation la plus favorisée     principe npf     taux npf     taux de droit npf     traitement npf     Taux de droit de la nation la plus favorisée     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Taux de droit de la nation la plus favorisée ->

Date index: 2023-03-28
w