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Pension immédiate
Pension à jouissance immédiate
Rente immédiate
Rente immédiate à montant régressif
Rente à paiement immédiat
Taux de compréhension immédiate
Taux de pension
Taux de pension immédiate
Taux de rentabilité immédiate
Taux de rente de retraite
Taux de rente immédiate

Traduction de «Taux de rente immédiate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de rente immédiate [ taux de pension immédiate ]

immediate annuity rate


rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

immediate annuity [ immediate payment annuity ]


taux de pension [ taux de rente de retraite ]

rate of pension [ pension rate ]


rente immédiate | rente à paiement immédiat

immediate annuity | immediate payment annuity




rente immédiate à montant régressif

single immediate reducing annuity


rente immédiate

immediate annuity | immediate life annuity


taux de rentabilité immédiate

first year rate of return


taux de compréhension immédiate

immediate appreciation percentage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19 (1) Sous réserve de l’article 20.2 et du paragraphe 62(2), toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie doit tenir un dossier-client pour chaque achat d’une rente immédiate ou différée ou d’une police d’assurance-vie à l’égard de laquelle le client peut verser 10 000 $ ou plus pendant la période visée par la rente ou la police, quel que soit le mode de paiement.

19 (1) Subject to section 20.2 and subsection 62(2), every life insurance company or life insurance broker or agent shall keep a client information record for every purchase from the company, broker or agent of an immediate or deferred annuity or a life insurance policy for which the client may pay $10,000 or more over the duration of the annuity or policy, regardless of the means of payment.


(2) Un contributeur, qui n’a pas atteint 60 ans mais qui est devenu admissible, en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi, à une rente immédiate, à l’égard d’une invalidité dont il a été frappé antérieurement, devra subir des examens médicaux, jusqu’à ce qu’il ait atteint 60 ans, aux époques et aux lieux que le Commissaire peut déterminer.

(2) A contributor who has not reached 60 years of age but who has become entitled under subsection 12(1) of the Act to an immediate annuity, in respect of a disability previously incurred by the contributor, shall undergo medical examinations, until the contributor reaches 60 years of age, at such times and at such places as the Commissioner may determine.


c) dans tous les cas où le contrat est conclu en vertu de l’alinéa 4b) de la Loi, en vue d’une rente immédiate,

(c) in any case where the contract for the payment of an immediate annuity is entered into under paragraph 4(b) of the Act,


a) dans tous les cas où un contrat est conclu en vertu de l’alinéa 4a) de la Loi, en vue d’une rente immédiate,

(a) in any case where a contract for the payment of an immediate annuity is entered into under paragraph 4(a) of the Act,


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(ii) dans le cas de tout autre contributeur, une rente immédiate calculée selon le paragraphe 10(1) de la Loi, sauf qu’en appliquant ce paragraphe à un contributeur dont la période de service ouvrant droit à majoration est inférieure à six ans, l’alinéa b) de ce paragraphe doit se lire : «b) par la solde annuelle moyenne reçue par le contributeur au cours de la période de service ouvrant droit à pension à son crédit»; et

(ii) in the case of any other contributor, an immediate annuity computed in accordance with subsection 10(1) of the Act, except that in applying that subsection to a contributor whose augmenting service is less than six years, paragraph (b) of that subsection shall be read as follows: “(b) the average annual pay received by the contributor during the period of pensionable service to his credit”; and


tout Contrat d'assurance avec valeur de rachat et tout Contrat de rente établi ou géré par une Institution financière autre qu'une rente viagère dont l'exécution est immédiate, qui est incessible et non liée à un placement, qui est versée à une personne physique et qui correspond à une pension de retraite ou d'invalidité perçue dans le cadre d'un compte qui est un Compte exclu.

any Cash Value Insurance Contract and any Annuity Contract issued or maintained by a Financial Institution, other than a non-investment-linked, non-transferable immediate life annuity that is issued to an individual and monetises a pension or disability benefit provided under an account that is an Excluded Account.


1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:


4. Ces travailleurs bénéficient du libre transfert vers l'Algérie, aux taux appliqués en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteurs, des pensions et rentes de vieillesse, de survie et d'accident de travail ou de maladie professionnelle, ainsi que d'invalidité, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, à l'exception des prestations spéciales à caractère non contributif.

4. The workers in question shall be able to transfer freely to Algeria, at the rates applied by virtue of the legislation of the debtor Member State or States, any pensions or annuities in respect of old age, survivor status, industrial accident or occupational disease, or of invalidity resulting from industrial accident or occupational disease, except in the case of special non-contributory benefits.


Ces rentes fournissent la valeur actuarielle présente de un euro par an, compte tenu du taux d'intérêt, du taux de variation annuelle dans les barèmes de traitement et de la probabilité d'être encore en vie à l'âge de la retraite.

These annuities shall give the actuarial present value of EUR 1 per year, taking into account the interest rate, the rate of annual change in the salary scales and the probability to be still alive at the age of retirement.


4. Ces travailleurs bénéficient du libre transfert vers la Tunisie, aux taux appliqués en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteurs, des pensions et rentes de vieillesse, de survie et d'accident de travail ou de maladie professionnelle, ainsi que d'invalidité, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, à l'exception des prestations spéciales à caractère non contributif.

4. The workers in question shall be able to transfer freely to Tunisia, at the rates applied by virtue of the legislation of the debtor Member State or States, any pensions or annuities in respect of old age, survivor status, industrial accident or occupational disease, or of invalidity resulting from industrial accident or occupational disease, except in the case of special non-contributory benefits.




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Taux de rente immédiate ->

Date index: 2021-10-08
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