Traduction de «Taux initial » (Français → Anglais) :

taux initial des dépenses d'exploitation

taux initial de retrait

taux initial de variation de l'accélération

taux de salaire à l'embauchage [ taux de salaire de début | taux de salaire de débutant | taux de recrutement | taux initial | taux d'engagement | taux d'embauchage | taux de salaire à l'embauchage ]

échelon initial | niveau initial | taux initial

taux de départ | taux de début | seuil d'accueil | taux initial

taux de départ [ taux initial ]

assurance à capital différé de faible taux initial

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++] de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux

(4) Dans le cas où « J » figure dans la colonne « Tarif de préférence » de la liste des dispositions tarifaires après l’abréviation « TPG » à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de préférence général, le taux initial s’applique, réduit de un pour cent le 1 janvier de chaque année postérieure à 1998. Le taux final s’applique dès que la différence entre le taux réduit et le taux final est inférieure à un pour cent.

b) est la franchise en douane ou ne comporte pas de taux spécifique, le taux spécifique obtenu est arrondi en conformité avec les sous-alinéas a)(i) à (iii), la mention du taux final dans les sous-alinéas a)(i) et (ii) valant toutefois mention du taux initial.

est réputée avoir reçu, pendant cette période au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale, un traitement selon un taux égal à celui qu’on était autorisé à lui verser immédiatement avant son enrôlement, sauf que, s’il s’agit d’une personne qui était employée dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les forces, au cours de l’une de ces guerres, mais n’était pas ainsi employée immédiatement avant son enrôlement dans les forces pendant l’autre guerre, le taux de traitement qu’elle est censée avoir reçu pendant la période où elle était en activité de service dans les forces, au cours de cette autre guerre, est le taux initial de traite ...[+++]ment qu’on était autorisé à lui verser lorsqu’elle est, par la suite, devenue employée dans la fonction publique;

Le projet de loi vise essentiellement à permettre à la Colombie-Britannique et à l'Ontario d'instaurer un régime de taxe harmonisée et il prévoit le taux de taxe initial applicable; le taux initial de l'Ontario sera de 8 p. 100 et celui de la Colombie-Britannique, de 7 p. 100. La réglementation connexe permettra aux provinces qui le voudront de modifier leur taux ultérieurement.