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Commerce de produits énergétiques
Contrat futur sur produits énergétiques
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Taxation des produits énergétiques
échanges de produits énergétiques

Traduction de «Taxation des produits énergétiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques

taxation of energy products


contrat à terme sur produits énergétiques | futur sur produits énergétiques | contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques

energy futures | energy future | energy futures contract


contrat à terme sur produits énergétiques [ contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques ]

energy futures contract


taxation des émissions de gaz carbonique imputables aux produits énergétiques

energy-carbon taxation




commerce de produits énergétiques [ échanges de produits énergétiques ]

energy trade [ trade in energy ]


importation énergétique [ produit énergétique importé ]

energy import


Programme d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces

Energy-efficient Labelling Programme


taxation des produits contenant de l'alcool

alcohol taxation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
120. «niveau minimum de taxation prévu par l'Union»: le niveau minimum de taxation prévu par la législation de l'Union. Dans le cas particulier de l'électricité et des produits énergétiques, il s'agit du niveau minimum de taxation prévu à l'annexe I de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (44);

‘Union minimum tax level’ means the minimum level of taxation provided for in the Union legislation; for energy products and electricity it means the minimum level of taxation laid down in Annex I to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (44);


La directive actuelle sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (DTE) fixe les taux minimaux de taxation applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant et combustible, ainsi qu’à l’électricité.

The current Energy Taxation Directive (ETD) sets minimum rates for the taxation of energy products used as motor fuel, as heating fuels, and for electricity.


Dans son rapport, la Commission examine, notamment, le niveau de taxation des produits énergétiques et de l'électricité appliqué par les États membres à l'échelle nationale ou régionale, le niveau minimal de la taxation liée au CO2, l’incidence de l’innovation et des évolutions technologiques, en particulier pour ce qui est de l’efficacité énergétique, la différenciation entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant et les perspectives d’y mettre un terme, et l’utilisation de l’électricité dans les transports, ainsi que la justification des exonérations et réductions fiscales prévues par la présent ...[+++]

The report by the Commission shall, inter alia, examine the level of taxation of energy products and electricity imposed by Member States at the national and/or regional level, the minimum level of CO2-related taxation, the impact of innovation and technological developments, in particular as regards energy efficiency, the differentiation between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant and the perspectives to end this differentiation, the use of electricity in transport and the justification for the exemptions and reductions, including for fuel used for the purpose of air and maritime navigati ...[+++]


Dans la cas où il serait répondu par la négative à la troisième question: faut-il déduire de l’absence d’application de l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité dans le cadre de l’article 14, paragraphe 1, sous b), de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité qu’en cas d’une utilisation mixte ...[+++]

If the third question is answered in the negative: may it be concluded from the non-applicability of Article 11(3) of Directive 2003/96/EC for the purposes of Article 14(1)(b) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity that where there is mixed use of an aircraft for private and commercial purposes no exemptions are to be applied to maintenance or training flights?


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L’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité doit-il être interprété en ce sens que, en cas d’utilisation d’un avion aussi bien à des fins privées que professionnelles pour effectuer des vols d’entretien ou de formation, il y lieu, en vertu de l’article 14, paragraphe 1, sous b), de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre [Or. 3] communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, d’accorder une exonération proportionnelle à l’utilisation professio ...[+++]

Is Article 11(3) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity to be interpreted as meaning that, where an aircraft which is used for both private and commercial purposes is used for maintenance or training flights, pursuant to Article 14(1)(b) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity an exemption prop ...[+++]


Une approche trans-sectorielle est également prise en compte par la Commission (par exemple: proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui étend le système communautaire des niveaux minima de taxation, auparavant limités aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, et permettra aux États membres de différencier les taxes nationales en fonction des émissions de CO2).

Cross-sectoral measures have also been considered by the Commission (for example the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, which enlarges the scope of the Community minimum rate system, previously limited to mineral oils, to cover all energy projects, and will give Member States the option to differentiate national taxes according to CO2 emissions).


En 1997, la Commission a adopté une proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (dénommée proposition "Monti") dans le but déclaré de moderniser le système communautaire de taxation des huiles minérales et d'étendre son champ à l'ensemble des produits énergétiques.

In 1997 the Commission adopted a proposal for a directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products (the so-called "Monti" proposal). The avowed aim is to modernize the Community system for the taxation of mineral oils and extend its scope to all energy products.


En 1997, la Commission a adopté une proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (dénommée proposition "Monti") dans le but déclaré de moderniser le système communautaire de taxation des huiles minérales et d'étendre son champ à l'ensemble des produits énergétiques.

In 1997 the Commission adopted a proposal for a directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products (the so-called "Monti" proposal). The avowed aim is to modernize the Community system for the taxation of mineral oils and extend its scope to all energy products.


2. Le 1er janvier 2001 au plus tard, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minimaux de taxation pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2002 et adopte toute mesure utile pour améliorer le fonctionnement du régime de taxation des produits énergétiques.

2. Not later than 1 January 2001, the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall fix, on the basis of a report and a proposal from the Commission, the minimum levels of taxation for a further period beginning on 1 January 2002 and shall adopt such other measures as may be appropriate to improve the functioning of the system of taxation of energy products.


Une approche trans-sectorielle est également prise en compte par la Commission (par exemple: proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui étend le système communautaire des niveaux minima de taxation, auparavant limités aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, et permettra aux États membres de différencier les taxes nationales en fonction des émissions de CO2).

Cross-sectoral measures have also been considered by the Commission (for example the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, which enlarges the scope of the Community minimum rate system, previously limited to mineral oils, to cover all energy projects, and will give Member States the option to differentiate national taxes according to CO2 emissions).




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Date index: 2023-06-30
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