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Traduction de «Taxe AIEM » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt AIEM | impôt sur les importations et livraisons de biens aux îles Canaries | taxe AIEM | AIEM [Abbr.]

AIEM tax | tax on imports and deliveries of goods in the Canary Islands | AIEM [Abbr.]


Association Internationale pour l'Essai des Matériaux | AIEM [Abbr.]

International Association for Testing Materials | IATM [Abbr.]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a également décidé d'autoriser l'Espagne à prolonger de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2013, l'application des exonérations ou des réductions de la taxe connue sous le nom de "taxe AIEM" pour certains produits fabriqués localement dans les Îles Canaries (doc. 17993/11).

The Council also decided to authorise Spain for a further two years until 31 December 2013 to apply exemptions from or reductions in the tax known as AIEM for certain products produced locally in the Canary Islands (17993/11).


25 % pour les produits énumérés à l'annexe, partie D. Néanmoins, les autorités espagnoles peuvent établir, pour les cigarettes, une taxe minimale d'un montant n'excédant pas 18 EUR par 1 000 cigarettes, applicable uniquement si l'impôt AIEM résultant de l'application des types d'imposition généraux est inférieur à ce chiffre.

25 % for the products listed in Section D of the Annex. Nevertheless, the Spanish authorities may establish a minimum tax on cigarettes of not more than EUR 18 per 1 000 cigarettes, applicable only if the AIEM tax resulting from the application of general types of taxation is below this figure.


3. Pour les produits visés à l'annexe, partie C, les taux de la taxe AIEM ne peuvent être supérieurs à 25 %.

3. For the products listed in Annex I. C, the rates of the AIEM tax may not exceed 25%.


2. Pour les produits visés à l'annexe, partie B, les taux de la taxe AIEM ne peuvent être supérieurs à 15 %.

2. For the products listed in Annex I. B, the rates of the AIEM tax may not exceed 15%.


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1. Pour les produits visés à l'annexe, partie A, les taux de la taxe AIEM ne peuvent être supérieurs à 5 %.

1. For the products listed in Annex I. A, the rates of the AIEM tax may not exceed 5%.


L’introduction de la taxe AIEM relève des autorités nationales et la décision communautaire proposée ne sera nécessaire que pour permettre à celles-ci des réductions ou des exonérations totales de la taxe.

The introduction of the AIEM tax is the responsibility of the national authorities, and the purpose of the proposed Community decision is solely to enable the national authorities to make reductions in or total exemptions from the tax.


1. Pour les produits visés à l’annexe, partie A, les taux de la taxe AIEM ne peuvent être supérieurs à 5 %.

1. For the products listed in Annex I. A, the rates of the AIEM tax may not exceed 5%.


En vertu de cette décision, les autorités espagnoles sont autorisées, jusqu'au 31 décembre 2011, à prévoir, pour les produits visés à l'annexe de la décision, des exonérations totales ou des réductions de la taxe dite "Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las islas Canarias (AIEM)".

By way of this decision, the Spanish authorities are authorised until 31 December 2011 to lay down total exemptions from or partial reductions of the tax known as "Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancias en las islas Canarias (AIEM)", in respect of products listed in the Annex of the decision.


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