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Boutique hors taxe
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Facade aveugle
Facade sans fenetres
Façade
Façade antérieure
Façade principale
Impôt sur la longueur de façade
Jardin de façade
Jardinet de façade
Magasin hors taxe
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Panneau de façade
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Panneau façade
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Taxe de façade
Taxe de répartition locale
Taxe sur la longueur de façade
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Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
Voie poutre en élévation fixée aux façades d'immeubles

Traduction de «Taxe de façade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'améliorations locales [ taxe de répartition locale | taxe de façade ]

local improvement rate [ local improvement charge | local improvement tax | frontage rate | special assessment ]


taxe sur la longueur de façade [ impôt sur la longueur de façade ]

frontage rate


panneau-façade [ panneau de façade | panneau-façade isolant | panneau de façade isolant ]

facade slab [ insulating facade slab ]


façade | devanture | façade antérieure | façade principale

frontage | face-wall | front elevation | facade


panneau-façade | panneau façade | panneau de façade

panel wall | face panel | facing panel


piste de glissement scellée sur la façade des bâtiments | voie poutre en élévation fixée aux façades d'immeubles

supporting track bracketed to buildings


jardin de façade | jardinet de façade

backyard | dooryard | front garden


facade aveugle | facade sans fenetres | mur orbe

blind wall | dead front | dead wall




vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les organismes de bienfaisance s'en trouveront taxés de façades masquant des organismes terroristes ou de sympathisants terroristes, et leur travail en sera entravé, parfois de façon irrémédiable.

Charities would be stigmatized as terrorist fronts or terrorist sympathizers, and their work would be adversely, perhaps irreparably, affected.


15.1 Les paragraphes 3(1.1) et (1.2) et l’alinéa 3.1b) de la Loi s’appliquent à la société pour toute année d’imposition débutant le 1 janvier 2000 ou après cette date en ce qui touche la taxe d’occupation commerciale, les mentions de l’impôt foncier ou de l’impôt sur la façade ou la superficie, du ministre et des propriétés fédérales valant respectivement mention de la taxe d’occupation commerciale, de la société et des propriétés de la société.

15.1 In respect of a taxation year starting on or after January 1, 2000, subsections 3(1.1) and (1.2) and paragraph 3.1(b) of the Act apply to a corporation with respect to business occupancy taxes as if any reference in those provisions to “the Minister” were a reference to “a corporation”, any reference to “federal property” were a reference to “corporation property” and the reference to “the real property tax or the frontage or area tax on the property” were a reference to “the business occupancy taxes payable with respect to the property”.


10.1 Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu'une personne morale mentionnée aux annexes III ou IV est autorisée à verser un paiement à une autorité taxatrice en remplacement de l'impôt foncier, de l'impôt sur la façade ou sur la superficie ou de la taxe d'occupation commerciale, selon le cas, conformément aux règlements pris en vertu du paragraphe 9(1) et qu'elle décide de ne pas verser ce paiement, elle doit sans délai communiquer par écrit les motifs de sa décision à l'autorité taxatrice».

10.1 Notwithstanding anything in this Act, where a corporation included in Schedule III or IV is authorized to make a payment to a taxing authority in lieu of a real property tax, a frontage or area tax or a business occupancy tax, as the case may be, pursuant to regulations made under subsection 9(1), and decides not to make that payment, the corporation shall, without delay, provide the authority with written reasons for that decision”.


g.1) prévoir—pour toute année d'imposition débutant le 1 janvier 2000 ou après cette date—l'application des paragraphes 3(1.1) et (1.2) et de l'alinéa 3.1b), avec les adaptations nécessaires, aux personnes morales mentionnées aux annexes III ou IV en ce qui touche les paiements à verser en remplacement de l'impôt foncier et de l'impôt sur la façade ou sur la superficie et, aux personnes morales mentionnées à l'annexe IV, en ce qui touche les paiements à verser en remplacement de la taxe d'occupation commerciale;

(G.1) providing that, in respect of a taxation year starting on or after January 1, 2000, subsections 3(1.1) and (1.2) and paragraph 3.1(b) apply to corporations included in Schedule III or IV, with any modifications that the circumstances require, in respect of payments in lieu of a real property tax and a frontage or area tax and, in the case of a corporation included in Schedule IV, payments in lieu of a business occupancy tax;


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Le coût de raccordement à cette source d'approvisionnement en eau pourrait s'élever à 20 000 $ ou à 30 000 $ pour un grand nombre d'entre eux, à cause de la taxe par pied de façade applicable à leurs terrains.

To hook up to the water supply may cost many of them $20,000 or $30,000 because of the frontage charges for their properties.




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Taxe de façade ->

Date index: 2022-02-09
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