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Boutique hors taxe
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Taxe de transmission
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Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
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Traduction de «Taxe de transmission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxe de transmission sur le réseau général [ taxe de ligne ]

land-line charge




droit de mutation [ taxe de transmission | droit de transmission | taxe de bienvenue ]

transfer tax [ transfer duty | duty tax on transfer | welcome tax | mutation tax ]


droit de mutation | taxe de transmission | droit de transmission

transfer tax


Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues

Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes


transmission acoustique | transmission des sons | transmission du bruit | transmission du son | transmission d'un son

sound transmission | transmission of sound


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


transmission de la mère à l’enfant | transmission materno-foetale | transmission mère-enfant | transmission périnatale

mother-to-child transmission | perinatal transmission | MTCT [Abbr.] | Petra [Abbr.]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes et de la taxe de vente payée ou payable en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les supports de transmission de données, d’un montant égal à la différence entre les montants suivants :

3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff and the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act in respect of computer carrier media in an amount equal to the difference between


(ii) du gaz, le prix ou la contrepartie payable stipulé dans le contrat de vente du gaz ou de l’élément composant, exempt de toute taxe, perception ou déduction, à l’exception des droits de transmission après sa sortie de l’installation;

(ii) gas, the price or other consideration payable that is specified in the gas sales contract under which the gas is sold, free of any fees or deductions other than transmission charges beyond the facility outlet; and


l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


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Nous offrons un choix à nos clients, mais il ne s'agirait pas d'une redevance pour la transmission des signaux ou d'une taxe imposée aux FSI. Nous ne voulons pas de ces choix.

We offer choice to our customers, but the choice wouldn't be a tax for fee-for-carriage and a tax for ISPs.


Vous êtes en train de nous affirmer ici, aujourd'hui, qu'une société comme Hydro One, en Ontario — j'avais mal entendu tout à l'heure, j'avais compris EC One — opère strictement dans le domaine de la distribution et de la transmission, qu'il s'agit d'une entité corporative à part, et que tout se retrouve dans la colonne de la taxe d'affaires.

You are telling us here and now that a company such as Hydro One in Ontario — I misheard you earlier, I heard EC One — operates strictly in the area of distribution and transmission, that it is a separate corporate entity and that all its profits are part of the business income base.


Il peut exiger du demandeur une taxe qui ne dépasse pas le coût administratif afférent à la réception et à la transmission de la demande.

It may charge the applicant a fee which shall not exceed the administrative costs of receiving and forwarding the application.


22. recommande au Conseil de rechercher l'exemption complète de la taxe russe à la valeur ajoutée pour toutes les aides TACIS, étant donné que des problèmes avec les accords de refinancement entravent actuellement la mise en œuvre de nombreux projets d'aide; recommande aux États membres d'améliorer leur transmission d'information à la Commission sur leurs projets d'aide à la Russie;

22. Recommends the Council to pursue a general exemption from Russian VAT for all TACIS aid, since problems with existing refund-arrangements now hamper the implementation of many aid projects; recommends the Member States to improve their supply of information to the Commission on their aid projects in Russia;


Il peut exiger du demandeur une taxe qui ne dépasse pas le coût administratif correspondant à la réception et à la transmission de la demande.

It may charge the applicant a fee which shall not exceed the administrative costs of receiving and forwarding the application.


Mais le ministre ne reconnaît-il pas qu'il y a là un facteur de discrimination, que c'est un préjugé, que ce n'est pas conforme aux politiques de transmission de la connaissance que de ne pas exempter de la taxe de vente les consommateurs qui achètent des livres neufs et usagés?

Does the minister not recognize that this is a discriminatory factor, that it is a bias, that it goes against the principles governing the transmission of knowledge to not allow consumers to buy new and used books without having to pay the sales tax?




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Taxe de transmission ->

Date index: 2022-06-19
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