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Contribution foncière
Impôt foncier
Impôt foncier bâti et non bâti
Impôt foncier provincial sur les propriétés non bâties
Impôt sur la propriété non bâtie
Propriété non bâtie
Taxe foncière des propriétés non bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe sur le sol
UIPI
Union internationale de la propriété foncière bâtie
Union internationale de la propriété immobilière
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «Taxe foncière sur les propriétés non bâties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe foncière des propriétés non bâties | taxe foncière sur les propriétés non bâties

land tax


taxe foncière sur les propriétés bâties

property tax on buildings


impôt foncier [ taxe sur le sol | contribution foncière | impôt sur la propriété non bâtie ]

land tax


impôt foncier provincial sur les propriétés non bâties

county land tax


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale




Union internationale de la propriété immobilière [ UIPI | Union internationale de la propriété foncière bâtie ]

International Union of Property Ownership [ International Union of Landed Property Owners ]


impôt foncier bâti et non bâti

taxes on land and building | real estate tax, land and building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet aspect est important pour le débat car on prélève une taxe foncière sur des propriétés, qu'il s'agisse d'immeubles d'appartements, d'immeubles résidentiels, d'édifices commerciaux, d'habitations unifamiliales ou d'édifices appartenant au gouvernement fédéral.

This is very important in this debate because property tax is levied on properties, whether they are apartment buildings, residential buildings, commercial buildings, single family homes, or buildings owned by the federal government.


De toute façon, c'est ce qu'ils ont prétendu. Les taxes foncières sur les propriétés situées dans la ville de Vancouver ont en général augmenté dans les mêmes proportions au cours de cette période.

If you will look to the level of the increase in taxation in the city of Vancouver generally, over the same period of time, you'll find exactly the same increase.


Pouvez-vous m'indiquer quel type de location c'était et quel type de baux on a signés pour que la taxe foncière de certaines propriétés augmente de presque 2 000 p. 100?

Can you tell me what type of rental that was and what type of lease was signed for the property tax of certain properties to increase nearly 2,000 percent?


Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the conside ...[+++]


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Il faut donc inciter à la réhabilitation du patrimoine bâti, par exemple par une modulation des taxes foncières en fonction des performances énergétiques des bâtiments.

We must therefore encourage the rehabilitation of our building stock, for example, through a modulation of property taxes depending on the energy performance of buildings.


79. demande au gouvernement ukrainien de répondre plus efficacement aux préoccupations des milieux économiques, en particulier en ce qui concerne l'accès au crédit et à la propriété foncière, aux prêts hypothécaires et aux crédits préférentiels pour le développement des petites entreprises agricoles, la simplification et la transparence du système de perception des impôts, le remboursement de la taxe sur la valeur ajout ...[+++]

79. Calls on the Ukrainian Government to address the concerns of the business sector more effectively, in particular with regard to access to credit and land, mortgages, preferential credits for developing small agricultural enterprises; a simplified and more transparent tax collection system, refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports, promotion of the SME sector, improvement of law enforcement in the area of protection of material assets and intellectual property; as all these factors have an immediate and direct impact on the quantity and quality of trade relations with the EU and i ...[+++]


79. demande au gouvernement ukrainien de répondre plus efficacement aux préoccupations des milieux économiques, en particulier en ce qui concerne l'accès au crédit et à la propriété foncière, aux prêts hypothécaires et aux crédits préférentiels pour le développement des petites entreprises agricoles, la simplification et la transparence du système de perception des impôts, le remboursement de la taxe sur la valeur ajout ...[+++]

79. Calls on the Ukrainian Government to address the concerns of the business sector more effectively, in particular with regard to access to credit and land, mortgages, preferential credits for developing small agricultural enterprises; a simplified and more transparent tax collection system, refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports, promotion of the SME sector, improvement of law enforcement in the area of protection of material assets and intellectual property; as all these factors have an immediate and direct impact on the quantity and quality of trade relations with the EU and i ...[+++]


taxe foncière sur les propriétés non bâties;

Taxe foncière sur les propriétés non bâties


taxe foncière sur les propriétés bâties,

Taxe foncière sur les propriétés bâties


Quant à la taxe foncière sur les propriétés à Vancouver par rapport à ce qu'elle est à Winnipeg ou dans la circonscription de Sydney—Victoria, il s'agit de questions foncières qui relèvent d'une autre compétence que celle des députés à la Chambre.

The hon. member should know as to taxing property in Vancouver versus property in Winnipeg versus property in Sydney—Victoria, these are property matters that are left to another authority other than those in this House.




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Taxe foncière sur les propriétés non bâties ->

Date index: 2021-05-28
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