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Contribution foncière
Fiscalité locale
Fiscalité régionale
Impôt foncier
Impôt foncier bâti et non bâti
Impôt local
Impôt régional
Impôt sur la propriété non bâtie
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe sur le foncier non-bâti
Taxe sur le sol
Taxe sur les terrains non bâtis
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «Taxe sur le foncier non-bâti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière

surcharges on registration duties or on the cadastral tax


taxe sur les terrains non bâtis

tax on non-built-on plots


impôt foncier [ taxe sur le sol | contribution foncière | impôt sur la propriété non bâtie ]

land tax


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de tax ...[+++]

tax sale


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]


impôt foncier bâti et non bâti

taxes on land and building | real estate tax, land and building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– réduction de la pression fiscale sur le travail sans incidence budgétaire, par la réorientation des prélèvements vers des taxes environnementales[12], des impôts sur la consommation ou des impôts fonciers, avec suivi approprié des effets redistributifs.

– Reduce the tax wedge on labour in a budgetary neutral way by shifting towards environmental[12], consumption or property taxes with proper monitoring of redistributive effects.


Au total, 12 États membres sont invités à redoubler d'efforts pour déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres taxes aux effets de distorsion moins grands, telles que les taxes sur la consommation, les taxes sur la pollution et les taxes foncières récurrentes. Ces pays sont l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Roumanie et l’E ...[+++]

In total, 12 Member States are asked to put more effort into shifting the tax burden away from labour to other, less distortive taxes such as consumption, pollution and recurrent property taxes: Austria, Belgium, Czech Republic, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, the Netherlands, Romania and Spain.


Le coût total du crédit pour le consommateur ne devrait pas comprendre les frais que paie le consommateur pour l’achat du bien immobilier ou du terrain, tels que les taxes y afférentes et les frais de notaire ou les coûts d’inscription au registre foncier.

The total cost of the credit to the consumer should exclude costs that the consumer pays in relation to the purchase of the immovable property or land, such as associated taxes and notarial costs or the costs of land registration.


Le coût total du crédit pour le consommateur ne devrait pas comprendre les frais que paie le consommateur pour l'achat du bien immobilier ou du terrain, tels que les taxes y afférentes et les frais de notaire ou les coûts d'inscription au registre foncier.

The total cost of the credit to the consumer should exclude costs that the consumer pays in relation to the purchase of the immovable property or land, such as associated taxes and notarial costs or the costs of land registration.


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79. demande au gouvernement ukrainien de répondre plus efficacement aux préoccupations des milieux économiques, en particulier en ce qui concerne l'accès au crédit et à la propriété foncière, aux prêts hypothécaires et aux crédits préférentiels pour le développement des petites entreprises agricoles, la simplification et la transparence du système de perception des impôts, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux expor ...[+++]

79. Calls on the Ukrainian Government to address the concerns of the business sector more effectively, in particular with regard to access to credit and land, mortgages, preferential credits for developing small agricultural enterprises; a simplified and more transparent tax collection system, refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports, promotion of the SME sector, improvement of law enforcement in the area of protection of material assets and intellectual property; as all these factors have an immediate and direct impact on the quantity and quality of ...[+++]


La Commission européenne a officiellement demandé au Royaume-Uni de modifier ses règles relatives à la taxe foncière locale applicable aux étudiants au motif qu'elles sont discriminatoires pour les étudiants assujettis aux impôts locaux («Council tax») qui poursuivent leurs études dans un autre État membre.

The European Commission has formally requested the UK to amend its rules on local real estate taxes for students, on the basis that they discriminate against students subject to UK council taxes but studying in another Member State.


Il faut donc inciter à la réhabilitation du patrimoine bâti, par exemple par une modulation des taxes foncières en fonction des performances énergétiques des bâtiments.

We must therefore encourage the rehabilitation of our building stock, for example, through a modulation of property taxes depending on the energy performance of buildings.


Ces aides prennent la forme de réduction de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle, ou de la taxe foncière (Cf. articles 44 septies, 1383 A et 1464 B du Code général des impôts français).

The aid takes the form of reductions in corporation tax, trade tax (taxe professionnelle), and property tax (taxe foncière) (Articles 44 septies, 1383 A and 1464 B of the French General Tax Code).


En outre, en vertu des dispositions des articles 1383 A, 1464 B et 1464 C du code général des impôts, les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés au titre de l'article 44 septiès peuvent également bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pendant une période de deux ans.

Moreover, under Articles 1383 A, 1464 B and 1464 C of the General Tax Code, companies exempted from corporation tax under Article 44f may also be exempted from trade tax ("taxe professionnelle") and property tax ("taxe foncière") for two years.


Par ailleurs, le système de taxation est bâti sur le principe que seuls sont taxés les produits pour lesquels les aides à la promotion sont octroyées.

Moreover, the charging system is based on the principle that charges are levied only on those products for which promotion aids are granted.




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Taxe sur le foncier non-bâti ->

Date index: 2022-08-23
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