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Décharge de déchets chimiques
Déchet chimique
Déchet chimique contenant des BPC
Déchets chimiques
Déchets de substances chimiques
Décret sur les taxes relatives aux déchets chimiques
Inventaire des déchets chimiques dangereux
Résidu chimique
Stabilité chimique des déchets
Taxe sur les déchets chimiques

Traduction de «Taxe sur les déchets chimiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Décret sur les taxes relatives aux déchets chimiques

Chemical Waste Decree | Chemical Waste Levies Decree










Inventaire des déchets chimiques dangereux

Hazardous Chemical Waste Inventory




déchets de substances chimiques

waste chemical substances


stabilité chimique des déchets

chemical stability of the waste
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique nationale de gestion des déchets est en accord avec le principe du «pollueur-payeur», puisqu'elle prévoit l'imposition d'une taxe sur les déchets.

The national waste management policy is consistent with the application of the polluter-pays principle through the imposition of waste charges.


Au niveau local, certaines autorités locales fixent des redevances payables en contrepartie du traitement des déchets et prélèvent des taxes sur les déchets industriels mis en décharge.

At local level, some local governments set waste treatment fees and levy taxes on landfilled industrial wastes.


Seuls trois conseils du comté de Dublin devaient encore à cette date imposer une taxe sur les déchets pour leurs services.

Only three Dublin County Councils had at that date still to impose waste charges for their services.


20 millions € en faveur d'Amoéba SA afin de créer de nouvelles lignes de production pour le traitement des eaux et réduire ainsi l'incidence des déchets chimiques sur l'environnement;

€20 million to Amoéba SA to create new production lines in water treatment to reduce the environmental impact of chemical waste;


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Commentaires: le système a été conçu de manière à ce que des particuliers aient la possibilité de déposer leurs «petits déchets chimiques» à un seul endroit.

Comments: The scheme has been designed in such a way as to enable private citizens to present ‘small chemical waste’ at a single location.


j. incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l'introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1273 K (1000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d'introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l ...[+++]

j. Incinerators designed to destroy chemicals specified in entry 1C350, having specially designed waste supply systems, special handling facilities and an average combustion chamber temperature greater than 1273 K (1000 °C), in which all surfaces in the waste supply system that come into direct contact with the waste products are made from or lined with any of the following materials:


La majorité des déchets repris sur la liste des petits déchets chimiques sont considérés comme des déchets dangereux.

Most of the wastes appearing on the list of small chemical waste are hazardous waste.


La Finlande a annoncé une hausse par étapes de sa taxe sur les déchets destinés aux décharges municipales. La Suède augmente ses taxes sur les déchets et gravats.

Finland has announced a staged increase in its tax on waste going to municipal landfills. Sweden is increasing its waste and gravel taxes.


La lutte contre la pollution de l'air et contre les déchets chimiques et toxiques, y compris les combustibles nucléaires irradiés et les déchets radioactifs, exige également une coopération étroite et présente des avantages mutuels non négligeables.

Control of air pollution, chemicals and hazardous waste, including spent nuclear fuel and radioactive waste, also require close co-operation and offer important mutual benefits.


4) installations d'incinération de déchets municipaux: tout équipement technique affecté au traitement des déchets municipaux par incinération, avec ou sans récupération de la chaleur de combustion produite, à l'exclusion des installations spécialement affectées, sur terre et en mer, à l'incinération des boues d'épuration, des déchets chimiques, toxiques et dangereux, des déchets provenant de l'activité médicale des établissements hospitaliers et autres déchets spéciaux, même si ces installations peuvent également incinérer des déchet ...[+++]

4'. Municipal waste-incineration plant' means any technical equipment used for the treatment of municipal waste by incineration, with or without recovery of the combustion heat generated, but excluding plants used specifically for the incineration of sewage sludge, chemical, toxic and dangerous waste, medical waste from hospitals or other types of special waste, on land or at sea, even if these plants may burn municipal waste as well.




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Taxe sur les déchets chimiques ->

Date index: 2024-04-12
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