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Traduction de «Taxe sur les opérations de change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur les opérations de change | taxe sur les opérations en devises

exchange taxes


taxe sur les opérations de change [ taxe de change | taxe sur les opérations en devises ]

exchange tax [ foreign exchange tax ]




taxes sur les opérations de change | taxes sur les opérations en devises

foreign exchange taxes | exchange taxes


opération de change [ change | mécanisme de change ]

exchange transaction [ exchange of currency ]


opération de change [ opération sur devises | transaction sur devises | change ]

foreign exchange transaction [ foreign exchange operation | foreign exchange | exchange transaction | exchange ]


opération de change | transaction de change

currency exchange transaction


reçu d'opération de change [ reçu bancaire d'opération de change ]

bank acceptance voucher


directeur des opérations de change | directrice des opérations de change

foreign exchange trader


opération de change à terme | contrat de change à terme

foreign exchange forward contract | foreign currency forward contract | forward exchange contract | forward foreign exchange contract | foreign exchange forward | forwards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toutes les opérations de swaps de change lors desquelles des euros sont achetés/vendus au comptant contre des devises et revendus ou achetés de nouveau à terme à un taux de change à terme prédéfini, assorties d'une échéance inférieure ou égale à un an (définies comme des opérations dont la date d'échéance n'excède pas 397 jours après la date de règlement de la jambe au comptant de l'opération de change au comptant), conclues entre ...[+++]

all foreign exchange swaps transactions, in which euro are bought/sold spot against a foreign currency and re-sold or re-bought at a forward date at a pre-agreed foreign exchange forward rate with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the settlement date of the spot leg of the foreign exchange swap transaction), between the reporting agent and other monetary financial in ...[+++]


H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,

H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,


H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,

H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,


H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,

H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,


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Si l'on observe en particulier le cas des opérations de change, une taxe frappant toutes les opérations de change pourrait produire des effets pervers, car elle ne peut faire la distinction entre des clients qui ont besoin de devises pour l'achat de biens ou de services étrangers et les spéculateurs.

Looking in particular at foreign exchange transactions, a tax on all foreign exchange transactions could produce perverse effects as it cannot discriminate between customers who require currency for the purchase of foreign goods or services and speculators.


– (EN) Monsieur le Président, la théorie d’une taxe Tobin est latente depuis des années - l’’idée d’une taxe mondiale sur les opérations de change - mais, bien sûr, elle n’a jamais vu le jour.

– Mr President, the theory of a Tobin tax has been around for years – the idea of a global tax on foreign exchange – but, of course, it has never seen the light of day.


| Régime de change [4], [5], [6] BGles paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [7].Les opérations de change en espèces à titre professionnel peuvent être effectuées par toute personne immatriculée en vertu du droit commercial dans un registre public du commerce, en qualité d'agent de change, conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays m ...[+++]

| Exchange regime [4], [5], [6] BGpayments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and State or State-guaranteed loans [7].Currency deals in cash by occupation may be transacted by any person registered under the Commercial Law where such a person is registered in a public register of ...[+++]


Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations ...[+++]

Counterparties eligible for intervention at the margins in ERM II may also conduct such intervention directly with the ECB, provided that they also have the status of eligible counterparties for executing foreign exchange transactions with the ECB pursuant to Guideline ECB/2000/1 of 3 February 2000 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal document ...[+++]


considérant qu'une entreprise d'investissement ne peut pas se prévaloir de la présente directive pour effectuer des opérations de change au comptant ou à terme ferme autrement qu'en tant que services liés à la fourniture de services d'investissement; que, par conséquent, l'utilisation d'une succursale uniquement pour effectuer ces opérations de change constituerait un détournement du mécanisme de la directive; ...[+++]

Whereas an investment firm should not be able to invoke this Directive in order to carry out spot or forward exchange transactions other than as services connected with the provision or investment services; whereas, therefore, the use of a branch solely for such foreign-exchange transactions would constitute misuse of the machinery of this Directive;


considérant que, en vue de faciliter l'application de ces dispositions et de mettre en oeuvre les simplifications nécessaires, il convient de compléter le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée, tel qu'il est applicable à compter du 1er janvier 1993, pour préciser l'imposition à la taxe de certaines opérations effectuées avec des territoires tiers et de certaines opérations intérieures à la Communauté, ainsi que pour défin ...[+++]

Whereas in order to facilitate the application of these provisions and to introduce the simplifications needed, it is necessary to supplement the common system of value added tax, as applicable on 1 January 1993, so as to clarify how the tax shall apply to certain operations carried out with third territories and certain operations carried out inside the Community, as well to define the transitional measures between the provisions in force on 31 December 1992 and those which will enter into force as from 1 January 1993;




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Taxe sur les opérations de change ->

Date index: 2021-08-30
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