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Impôt prélevé par l'inflation
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Plus-value fiscale de l'inflation
Plus-value immobilière
Plus-values immobilières
Prélèvement inflationniste
Taxe d'inflation
Taxe sur l'inflation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
Taxe sur les plus-values immobilières
Taxes de plus-value

Traduction de «Taxe sur les plus-values immobilières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur les plus-values immobilières

increment value duty


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax






taxe d'inflation [ impôt prélevé par l'inflation | prélèvement inflationniste | plus-value fiscale de l'inflation | taxe sur l'inflation ]

inflation tax


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission demande au Luxembourg de revoir sa législation sur la fiscalité des plus-values immobilières

Capital gains tax: Commission asks Luxembourg to amend its legislation


15. constate que Chypre a perdu en mai 2011 l'accès aux marchés internationaux en raison d'une sensible détérioration de ses finances publiques ainsi que de la forte exposition du secteur bancaire chypriote à l'économie grecque et de la restructuration de la dette publique de la Grèce, qui a valu à Chypre de lourdes pertes; rappelle que, des années avant le programme d'assistance de l'Union et du FMI lancé en 2013, de vives préoccupations avaient été exprimées au sujet de l'instabilité systémique de l'économie chypriote, pour des raisons telles qu'un secteur bancaire surendetté, caractérisé par le goût du risque et l'exposition à des en ...[+++]

15. Notes that in May 2011, Cyprus lost access to international markets due to the significant deterioration in public finances as well as the heavy exposure of the Cypriot banking sector to the Greek economy and the restructuring of public debt in Greece, which led to sizeable losses in Cyprus; recalls that years before the beginning of the EU-IMF assistance programme in 2013, serious concerns regarding systemic instability in the Cypriot economy had been raised, owing inter alia to its overleveraged and risk-seeking banking sector and its exposure to highly indebted local property companies, the Greek debt crisis, the downgrading of Cypriot government bonds by international rating agencies, the inability to refund public expenditure from ...[+++]


(5 bis) Le Parlement européen, dans sa résolution du 4 décembre 2008 sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, s'est déclaré convaincu que l'introduction d'Eurofisc n'apporterait une réelle plus-value que si la participation à ce dispositif était obligatoire pour tous les États membres, afin d'éviter les ...[+++]

(5a) The European Parliament, in its resolution of 4 December 2008 on the European Court of Auditors' Special Report No 8/2007 concerning administrative cooperation in the field of value added tax, expressed its conviction that the introduction of Eurofisc can provide added value only if participation therein is compulsory for all Member States in order to avoid the problems encountered by Eurocanet and if the Commission fully participates in the activities of Eurofisc and plays a coordinating role;


L'accroissement du déficit, qui devrait s'établir à 1,1 % du PIB en 2004 contre 0,1 % en 2003, s'explique principalement par l'effet mécanique d'un gonflement exceptionnel des recettes lié à l'anticipation de la date de paiement de la taxe sur les plus-values en 2003.

The deterioration in the deficit in 2004 to 1.1% of GDP from 0.1% in 2003 is mainly due to the mechanical effect of the one-off boost to revenues of advancing the date of payment of capital gains tax in 2003.


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La détérioration annoncée pour 2004 résulte essentiellement de recettes exceptionnelles en 2003 liées à la taxe sur les plus-values.

The deterioration in 2004 mainly reflects a one-off gain in 2003 related to capital gains tax.


Par quelle mesure la Commission entend-elle s’assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d’émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


Par quelle mesure la Commission entend-elle s'assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d'émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


12. estime que des instruments fiscaux sont indispensables pour mieux contrôler et surveiller les mouvements de capitaux; demande la mise en œuvre d'une taxe sur les mouvements de capitaux, comme la taxe Tobin, et la coordination des efforts en vue de taxer les plus‑values sur les opérations boursières;

12. Considers that fiscal instruments are essential to ensure more effective control and monitoring of capital movements: calls for the implementation of a tax on capital movements, such as the Tobin Tax, and for a coordinated effort to tax surplus values on stockmarket exchange operations;


La consultation porte sur les impôts directs comme l'impôt sur les sociétés, l'impôt des non-résidents, les taxes sur les plus values, les retenues à la source, les droits de succession et les droits de donation.

The consultation concerns direct taxes such as corporate income taxes, non-resident income taxes, capital gains taxes, withholding taxes, inheritance taxes and gift taxes.


Si je comprends bien, à la fin de l'année, si le bitcoin a pris beaucoup de valeur et que l'individu le revend, est-ce qu'il va être taxé sur la plus-value?

My understanding is that, at the end of the year, if the bitcoin has gained a lot of value and individuals resell it, they will be taxed on the added value, correct?




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Taxe sur les plus-values immobilières ->

Date index: 2021-12-25
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