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Directeur de la taxe sur les produits et services
Directrice de la taxe sur les produits et services
Déclaration de TPS
Déclaration de la taxe sur les produits et services
Impôt de luxe
Impôt somptuaire
Impôt sur le luxe
Instrument international sur les marchés publics
Négocier le prix des services et produits touristiques
Négocier l’achat de services et produits touristiques
Négocier l’offre de services et produits touristiques
TPS
Taxe de luxe
Taxe sur les biens et services
Taxe sur les produits de luxe
Taxe sur les produits et services
Valeur approchée hors taxes affectées aux produits
Valeur de base approchée

Traduction de «Taxe sur les produits et services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur les produits et services | TPS | taxe sur les biens et services

goods and services tax | GST | tax on goods and services


taxe sur les produits et services | TPS

goods and services tax | GST


Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services [ Gouvernement du Canada Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services ]

Goods and Services Tax Consumer Information Office [ Government of Canada Goods and Services Tax Consumer Information Office ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


directeur de la taxe sur les produits et services [ directrice de la taxe sur les produits et services ]

GST manager [ goods and services tax manager ]


impôt de luxe | impôt somptuaire | impôt sur le luxe | taxe de luxe | taxe sur les produits de luxe

luxury tax


déclaration de TPS | déclaration de la taxe sur les produits et services

GST return | goods and services tax return


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]


valeur approchée hors taxes affectées aux produits | valeur de base approchée

approximate basic value


marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques

decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
69. demande instamment au G 20 ou à l'OMC d'étudier la possibilité de conclure un accord mondial sur l'application d'une taxe carbone aux produits et services importés;

69. Urges the G20 or WTO to explore the possibility of a global agreement for a carbon tax on imported products and services;


69. demande instamment au G 20 ou à l'OMC d'étudier la possibilité de conclure un accord mondial sur l'application d'une taxe carbone aux produits et services importés;

69. Urges the G20 or WTO to explore the possibility of a global agreement for a carbon tax on imported products and services;


69. demande instamment au G 20 ou à l'OMC d'étudier la possibilité de conclure un accord mondial sur l'application d'une taxe carbone aux produits et services importés;

69. Urges the G20 or WTO to explore the possibility of a global agreement for a carbon tax on imported products and services;


1. Sur demande des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, la Commission évalue s’il y a lieu d’approuver, pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 5 000 000 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’exclusion des procédures d’attribution de marchés des offres contenant des produits ou des services provenant de l’extérieur de l’Union si la valeur des produits et ...[+++]

1. Upon request of contracting authorities/entities the Commission shall assess whether to approve, for contracts with an estimated value equal or above EUR 5. 000. 000 exclusive of value-added tax (VAT) the exclusion from procedures for the award of contracts tenders comprising goods or services originating outside the Union, if the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, under the following conditions.


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1. Lorsque la Commission lance une enquête externe concernant des marchés publics conformément à l'article 8, elle évalue, sur demande des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices et après publication de l'avis d'ouverture de l'enquête au Journal officiel de l'Union européenne , s’il y a lieu d’approuver, pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 5 000 000 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’exclusion des procédures d’attribution de marchés des offres contenant des ...[+++]

1. Where the Commission initiates an external procurement investigation as provided for in Article 8, the Commission shall, upon request of contracting authorities/entities and after publication of the notice of the initiation in the Official Journal of the Union, assess whether to approve, for contracts with an estimated value equal or above EUR 5 000 000 exclusive of value-added tax (VAT ) the exclusion from procedures for the award of contracts tenders comprising goods or services originating outside the Union, if the value of the ...[+++]


La valeur ajoutée au coût des facteurs correspond au chiffre d’affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé de la variation des stocks, diminué des acquisitions de biens et services (1) et des autres taxes sur les produits liées au chiffre d’affaires mais non déductibles ainsi que des droits et taxes liés à la production.

Value added at factor cost can be calculated from turnover, plus capitalised production, plus other operating income, plus or minus changes in stocks, minus purchases of goods and services (1), minus other taxes on products that are linked to turnover but not deductible, minus duties and taxes linked to production.


Afin de réduire le risque de désorganisation des registres, cet article tend à aligner la structure des taxes prélevées par les offices, en soumettant l’enregistrement et le renouvellement d’une marque au paiement d’une taxe (par classe) supplémentaire, à ajouter à la taxe initiale (de dépôt/d’enregistrement), pour chaque nouvelle classe de produits et services après la première classe.

In order to reduce the potential of cluttering of the registries, this Article aims at aligning the fee structure of offices by making the registration and renewal of a trade mark subject to the payment of an additional (class) fee for each class of goods and services beyond the first class which should be included in the initial (application/registration) fee.


La valeur ajoutée au coût des facteurs correspond au chiffre d’affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé de la variation des stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liées au chiffre d’affaires mais non déductibles ainsi que des droits et taxes liés à la production.

Value added at factor cost can be calculated from turnover, plus capitalised production, plus other operating income, plus or minus changes in stocks, minus purchases of goods and services, minus other taxes on products that are linked to turnover but not deductible, minus duties and taxes linked to production.


L'adéquation entre le produit de la taxe et le financement du service s'avérerait, en outre, presque parfaite.

Furthermore, the revenue from the levy and the amount of financing provided for the service were almost identical.


12.4. La communauté internationale doit examiner attentivement la proposition avancée par le gouvernement des États-Unis de déclarer l'Internet comme une zone de libre-échange et d'exempter de droits de douane et autres taxes tous les produits et services fournis sous une forme numérique.

12.4. The proposal by the US government that the Internet be declared a free trade zone and that all products and services supplied through digital transactions be exempted from customs duties and other taxes should be carefully considered by the international community.




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Taxe sur les produits et services ->

Date index: 2023-07-30
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