La législation dans le domaine de l'environnement en Europe s'est toujours attachée à traiter séparément les substances polluantes et à protéger individuellement des milieux naturels, en proposant souvent des solutions « en bout de chaîne » aux problèmes d'environnement plutôt que de s'attaquer aux causes de ces problèmes ou aux effets combinés de la pollution sur les différents milieux naturels et de prendre en compte l'interdépendance entre ces milieux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Environmental legislation in Europe has traditionally focused on tackling single pollutants and protecting single environmental compartments, often presenting 'end of pipe' solutions to environmental problems rather than addressing the source of those problems or the combined effects of pollution on different environmental media and the interdependency between these media.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Loin de se cantonner à l’industrie manufacturière, l’industrie est en interaction avec le tissu économique européen, que ce soit en amont pour les matières premières et l’énergie, ou en bout de chaîne, avec les services aux entreprises (comme la logistique), les services aux consommateurs (comme les services après-vente pour les biens d’équipement) ou le tourisme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Industry’s interactions with the rest of Europe’s economic fabric extend far beyond manufacturing, spanning upstream to raw materials and energy and downstream to business services (e.g. logistics), consumer services (e.g. after-sales services for durable goods) or tourism.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La réorientation des politiques en matière d'environnement, qui abandonneront les solutions « en bout de chaîne » au profit de solutions intégrées qui demandent des travailleurs plus qualifiés, renforcera cette tendance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The evolution of environmental policies away from end-of-pipe solutions towards integrated solutions that tend to require more skilled workers will contribute to that trend.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

5. estime que, bien que la technologie CSC soit une technologie en bout de chaîne, elle peut entrer dans le cadre des politiques européennes sur le climat, à condition que la sécurité et l'intégrité de l'environnement puisse être garantie d'un bout à l'autre de la chaîne; insiste néanmoins sur le fait qu'elle ne doit pas mener à un affaiblissement des mesures sur l'efficacité énergétique ni à une réduction des investissements dans les technologies renouvelables;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-16]

5. Considers that although CCS is an end-of-pipe technology, it can form part of European climate policies under the condition that safety and environmental integrity can be guaranteed throughout the chain; stresses, however, that it should not lead to a decrease in energy efficiency measures and renewable energy investments;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-16]

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2. regrette l'absence de corrélation entre les prix élevés à la consommation et les prix bas payés aux agriculteurs européens, et insiste sur la nécessité de parvenir à une répartition plus équitable de la valeur ajoutée entre les différents maillons de la chaîne, depuis les marchés des intrants primaires qui se situent en amont des agriculteurs, jusqu'au consommateur final en bout de chaîne;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-05]

2. Regrets the failure to establish a correlation between high consumer prices and the prices paid to European farmers, and stresses the need to achieve a fairer distribution of value added along the various links of the chain, from the primary input markets which precede farmers in the chain, to the final consumers at the end of the chain;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-05]

En particulier, la mise sur le marché des produits en bout de chaîne devrait être autorisée sans restriction au titre du présent règlement, et lesdits produits devraient pouvoir être manipulés et transportés par des exploitants qui n’ont pas été agréés ou enregistrés conformément au présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

In particular, products beyond the end point should be allowed to be placed on the market without restriction under this Regulation and to be handled and transported by operators which have not been approved or registered in accordance with this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-20]

Une fois arrivés en bout de chaîne, ces produits devraient être dispensés des contrôles prévus par le présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

Products which have reached this end point should be exempt from controls under this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-20]

(13) Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les entreprises de la chaîne de sous-traitance soient tenues pour solidairement redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier situé en bout de chaîne pour autant que l'on puisse prouver qu'elles n'agissaient pas de bonne foi et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-02]

(13) In view of the prevalence of subcontracting in certain affected sectors, it is necessary to ensure that all the undertakings in a chain of subcontracting are held jointly and severally liable to pay financial sanctions against an employer at the end of the chain who employs illegally staying third-country nationals, provided it is established that they were not acting in good faith and that they were aware that the final employer's contracting practices were illegal;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-02]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-02]

(13) Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les entreprises de la chaîne de sous-traitance, y compris les agences de travail intérimaire qui envoient temporairement des travailleurs dans des entreprises ayant recours à leurs services, soient tenues pour solidairement redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier situé en bout ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-02]

(13) In view of the prevalence of subcontracting in certain affected sectors, it is necessary to ensure that all the undertakings in a chain of subcontracting, including temporary employment agencies providing temporary staff to undertakings using their services, are held jointly and severally liable to pay financial sanctions against an employer at the end of the chain who employs illegally staying third-country nationals.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-02]

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Date index: 2022-05-15