Traduction de «Technologies de la lutte contre la pollution » (Français → Anglais) :

Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé «plan d'action»).

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre ...[+++] la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.

d)soutenir, avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, des actions en matière de lutte contre la pollution en cas de pollution causée par les navires, ainsi que de pollution pétrolière marine causée par des installations pétrolières et gazières, lorsqu'une demande a été formulée en ce sens par l'État membre touché sous l'autorité duquel les opérations de nettoyage sont menées, sans préjudice de la responsabilité incombant aux États côtiers de mettre en place des mécanismes appropriés de lutte contre ...[+++] la pollution tout en respectant la coopération existante entre les États membres dans ce domaine.

Une demande formelle (sous la forme d'un avis motivé) a été envoyée à l'Irlande pour que ce pays fournisse des informations sur les émissions de CO des véhicules particuliers neufs. Ces informations auraient dû être communiquées le 1 juillet 2001 au plus tard. Un avis motivé a aussi été envoyé à l'Allemagne, à l'Italie, au Royaume-Uni, à l'Irlande, à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal parce que ces pays n'ont pas transposé dans leur législation nationale les limites pour certains polluants atmosphériques. Cette transposition aurait dû avoir lieu le 19 juillet 2001 au plus tard. Enfin, la Commission a envoyé un avis motivé à la Grèce parce que, lors de l'adaptation d'une centrale électrique située à Linoperamata/Iraklion en Crète, ce pays ...[+++]n'a pas utilisé la meilleure et la moins coûteuse des technologies disponibles, comme l'exige une directive relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. La centrale électrique en question est une source de pollution atmosphérique locale.

Quant au gouvernement, il doit prendre des mesures concrètes comme le projet de loi C-94, qui élimine un obstacle majeur à l'introduction de ces technologies: le MMT (1030) Notre stratégie de lutte contre la pollution ne se limite pas seulement à des mesures contre le MMT.

Les possibilités de l'accord de Bonn, qui concerne la coopération en matière de lutte contre la pollution accidentelle de la mer, et dont les signataires sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la CEE (représentée par la Commission) ont été exploitées, et les mesures suivantes ont été prises sous la direction de l'unité britannique de lutte contre la pollution marine : - Un avion est prêt à décoller d'Inverness, dès que les conditions le permettront, pour disperser des détergents sur la ...[+++]nappe de pétrole; - Un avion d'observation se trouve sur les lieux; - Des bateaux sont prêts à procéder au déversement de détergents; - Les équipes de renflouage font route vers le lieux de l'accident avec le matériel nécessaire pour se mettre à l'oeuvre; - Le commandant des opérations en mer et le responsable de la coordination à terre détachés par l'unité de lutte contre la pollution marine sont arrivés aux Shetland; - Le Conseil des îles Shetland prépare son plan d'action.