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Complot en vue de commettre
Tentative de commettre
Tentative de commettre une infraction
Tentative en vue de commettre
Tentative en vue de commettre une infraction

Traduction de «Tentative en vue de commettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tentative en vue de commettre [ tentative de commettre ]

attempt to commit


tentative de commettre une infraction [ tentative en vue de commettre une infraction ]

attempt to commit an offence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) de complot ou de tentative en vue de commettre une infraction visée à l’un ou l’autre des sous-alinéas a)(i) à (xvi).

(b) of attempt or conspiracy to commit an offence referred to in any of subparagraphs (a)(i) to (xvi).


b) de complot ou de tentative en vue de commettre une infraction visée à l’un ou l’autre des sous-alinéas a)(i) à (vi).

(b) of attempt or conspiracy to commit an offence referred to in any of subparagraphs (a)(i) to (vi).


b) de complot ou de tentative en vue de commettre une infraction visée à l’un ou l’autre des sous-alinéas a)(i) à (v).

(b) of attempt or conspiracy to commit an offence referred to in any of subparagraphs (a)(i) to (v).


L'alinéa d) de la définition de l'« infraction de terrorisme » fait voir que la notion en question veut aussi dire : « complot ou tentative en vue de commettre l'infraction visée à l'un des alinéas a) à c) ou, relativement à une telle infraction, complicité après le fait ou encouragement à la perpétration ».

Paragraph (d) in the definition of ``terrorism offence'' states that terrorism offence also means ``a conspiracy or an attempt to commit, or being an accessory after the fact in relation to, or counselling in relation to, an offence referred to'' in the previous three paragraphs.


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3) «groupe terroriste»: l’association structurée de plus de deux personnes, établie pour un certain temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes; les termes «association structurée» désignent une association qui ne s’est pas constituée par hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n’a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée.

‘terrorist group’ means a structured group of more than two persons, established for a period of time and acting in concert to commit terrorist offences; ‘structured group’ means a group that is not randomly formed for the immediate commission of an offence and that does not need to have formally defined roles for its members, continuity of its membership or a developed structure.


demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique ...[+++]

Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on ...[+++]


demande que soient recensés les défis que pose l'utilisation des TIC et de l'internet en vue de commettre des délits, de proférer des menaces ou de perpétrer des actes de harcèlement ou de violence à l'encontre des femmes par misogynie, homophobie ou transphobie ou toute autre forme de discrimination; invite instamment les décideurs à apporter une réponse appropriée à ces questions, en tenant compte des catégories particulières de femmes présentant de multiples vulnérabilités, et à veiller à mettre en place un cadre propre à permettre aux services répressifs de lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité numériques, en t ...[+++]

Calls for identification of the challenges posed by the use of ICT and the internet to commit crimes, issue threats or perpetrate acts of harassment or violence against women based on misogyny, homophobia or transphobia or any other form of discrimination; urges policymakers to address these issues properly, taking into account special groups of women with multiple vulnerabilities, and to ensure that a framework is in place guaranteeing that law enforcement agencies are able to deal with digital crimes effectively, taking into account the challenges related to online anonymity and the potential transborder nature of such crimes and abus ...[+++]


L’expression «exploitation d’activités criminelles» devrait s’entendre comme l’exploitation d’une personne en vue de commettre, entre autres, du vol à la tire, du vol à l’étalage, du trafic de drogue et d’autres activités analogues passibles de sanctions pénales et qui ont un but lucratif.

The expression ‘exploitation of criminal activities’ should be understood as the exploitation of a person to commit, inter alia, pick-pocketing, shop-lifting, drug trafficking and other similar activities which are subject to penalties and imply financial gain.


Aux fins du présent paragraphe, on entend par "groupe terroriste", l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des actes terroristes.

For the purposes of this paragraph, "terrorist group" shall mean a structured group of more than two persons, established over a period of time and acting in concert to commit terrorist acts".


Elle s’entend d’une infraction visée à l’un des articles 83.02 à 83.04 et 83.18 à 83.23, d’un acte criminel commis au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui, d’un acte criminel punissable par mise en accusation qui, sous forme d’un acte ou d’une omission, constitue une activité terroriste, ou d’un complot ou d’une tentative en vue de commettre une de ces infractions ou, relativement à l’une d’elles, complicité après le fait ou encouragement à la perpétration.

It means an offence under any of sections 83.02 to 83.04 or 83.18 to 83.23, an indictable offence committed for the benefit of, at the direction of or in association with a terrorist group, an indictable offence where the act or omission constituting the offence also constitutes a terrorist activity, or a conspiracy or attempt to commit, or being an accessory after the fact in relation to, or any counselling in relation to, any of the listed offences.




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Tentative en vue de commettre ->

Date index: 2023-12-22
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