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Date d'effet
Date dont il est tenu compte
Date retenue
Date à retenir
Investir dans nos enfants Idées à retenir
Tenu de garder qqn sous surveillance
Tenu de retenir qqn

Traduction de «Tenu de retenir qqn » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenu de retenir qqn [ tenu de garder qqn sous surveillance ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
required to hold s.o. in custody
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
Investir dans nos enfants : Idées à retenir : Rapport de la Conférence nationale sur la recherche tenue à Ottawa, du 27 au 29 octobre 1998 [ Investir dans nos enfants : Idées à retenir ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
Investing in Children: Ideas for Action: Report from the National Research Conference Held in Ottawa, October 27-29, 1998 [ Investing in Children: Ideas for Action ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
date retenue [ date d'effet | date à retenir | date dont il est tenu compte ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
governing date
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois demandes de décision préjudicielle ont été présentées par des juridictions allemandes durant l'été 2013: dans les affaires C-473/13 (Bero) et C-514/13 (Bouzalmate) (en cours), la Cour a été saisie de la question de savoir si un État membre est tenu, en vertu de l’article 16, paragraphe 1, de la directive de retenir les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans un centre de rétention spécialisé si de tels centres n'existent que dans certaines des subdivisions régionales dudit État (et dans d’autres non).
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
Three preliminary references from German courts were submitted in summer 2013: In cases C 473-13 (Bero) and C 514-13 (Bouzalmate) (pending) the Court was asked whether a Member State is obliged under Article 16(1) of the Directive to only detain returnees in specialised detention facilities if it disposes of specialised detention facilities only in some of its regional sub entities (and in others not).
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]
À cet égard, les juridictions allemandes ont posé en 2013 trois questions préjudicielles à la CJUE: dans les affaires C-473/13 (Bero) et C-514/13 (Bouzalmate), la Cour a été interrogée sur la question de savoir si un État membre est tenu, en vertu de l’article 16, paragraphe 1, de la directive, de retenir les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans un centre de rétention spécialisé s'il ne possède des centres de rétention spécialisés que dans certaines de ses sous-entités régionales (et pas dans d'autres).
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
In this regard, German courts submitted three preliminary references to the ECJ in 2013: In cases C 473-13 (Bero) and C 514-13 (Bouzalmate) the Court was asked whether a Member State is obliged under 16(1) of the Directive to only detain returnees in specialised detention facilities if it only possesses specialised detention facilities in some of its regional sub-entities (but not in others).
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]
6. invite les autorités compétentes au niveau des États membres à encourager l'esprit d'entreprise et à promouvoir les projets de "mini-entreprises" dans les écoles, compte tenu du potentiel important des entreprises familiales sur le plan de la création d'emplois; étant donné que les entreprises familiales abritent la plus grande réserve de potentiel entrepreneurial et sont des incubateurs naturels pour les futurs entrepreneurs, estime qu'il est de plus en plus nécessaire de développer leur innovation et leur progrès; souligne, en outre, que pour professionnaliser la gestion des entreprises familiales, il est essentiel de promouvoir l ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-06]
6. Calls on the competent authorities at Member State level to foster entrepreneurship and promote ‘mini-enterprise’ projects in schools, given the high potential for job creation of family businesses; as family businesses represent the largest pool of entrepreneurial potential and are natural incubators for future entrepreneurs, there is a growing need to enhance their innovation and progress; stresses, moreover, that in order to professionalise the management of family firms it is crucial to promote entrepreneurship education for both start-ups and existing family firms and to incentivise innovation and progress, especially at managerial level, including training in the fields of human resources, career planning and management skills, w ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-06]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-06]
Compte tenu de l'économie de la connaissance, de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]
In the context of the knowledge economy and increasing global competition and facing a demographic challenge at home, Europe's future economic growth and jobs will increasingly come from innovation breakthroughs in products, services and business models as well as from its ability to nurture, attract and retain talent.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]
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Compte tenu de l'économie de la connaissance, de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-20]
In the context of the knowledge economy and increasing global competition and facing a demographic challenge at home, Europe's future economic growth and jobs will increasingly come from innovation breakthroughs in products, services and business models as well as from its ability to nurture, attract and retain talent.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-20]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-20]
Dans le contexte de l'économie de la connaissance et compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise, ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir, tout en permettant aux citoyens européens non seulement de bénéficier de ces innovations, mais aussi de ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
In the context of the knowledge economy and increasing global competition and facing a demographic challenge at home, Europe's future economic growth and jobs will increasingly come from innovation breakthroughs in products, services and business models as well as from its ability to nurture, attract and retain talent, while allowing European citizens not only to benefit from these innovations but also to contribute, particularly by means of new technologies, to their emergence.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]
Compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
In a context of increasing global competition and facing a demographic challenge at home, Europe's future economic growth and jobs will increasingly come from innovation breakthroughs in products, services and business models as well as from its ability to nurture, attract and retain talent.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]
Compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir, mais aussi de la capacité des citoyens à utiliser, à adopter et à appliquer ces innovations.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
In a context of increasing global competition and facing a demographic challenge at home, Europe's future economic growth and jobs will increasingly come from innovation breakthroughs in products, services and business models as well as from its ability to nurture, attract and retain talent, and the ability for citizens to use, adopt and apply these innovations.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]
Il est tenu dûment compte de la nécessité d’une souplesse de fonctionnement suffisante pour permettre à l’EIT d’atteindre ses objectifs et d’attirer et de retenir des partenaires du secteur privé.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]
Due account shall be given to the need for adequate operational flexibility in order to enable the EIT to achieve its objectives and attract and retain private sector partners.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-03-10]
Ainsi, il ne s’agit pas d’une des formes habituelles des produits du secteur concerné ou encore d’une simple variante de celles-ci, mais d’une forme ayant une apparence particulière, qui, compte tenu également du résultat esthétique d’ensemble, est de nature à retenir l’attention du public concerné et à permettre à ce dernier de distinguer les produits visés par la demande d’enregistrement de ceux ayant une autre origine commerciale [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T‑128/01, Rec. p ...[+++]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-09]
Thus this is not one of the customary shapes of the goods in the sector concerned or even a mere variant of those shapes, but a shape having a particular appearance which, having regard also to the aesthetic result of the whole, is such as to retain the attention of the public concerned and enable it to distinguish the goods covered by the trade mark application from those of another commercial origin (see, to that effect, Case T-128/01 DaimlerChrysler v OHIM (Grille) [2003] ECR II-701, paragraphs 46 and 48, and Shape of a bottle, paragraph 41).
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-09]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-10-09]


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Date index: 2023-07-07
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