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Bail pour une durée calculée en années
Bail à long terme
Bail à longue durée
Bail à longue échéance
Bail à terme d'années
Directeur du crédit-bail à court terme
Directrice du crédit-bail à court terme
Termes de transport à bail
Termes de transport à bail actuel
Transport à bail actuel

Traduction de «Termes de transport à bail actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
termes de transport à bail actuel

words of present demise


termes de transport à bail actuel

words of present demise










directeur du crédit-bail à court terme | directrice du crédit-bail à court terme

manager of specialty leasing


bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease


bail à terme d'années | bail pour une durée calculée en années

lease for a term of years
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. L’Administration du pont peut conclure des baux ou autres engagements contractuels permettant l’usage du pont Blue Water pour supporter l’outillage de transmission d’énergie ou de transmission de communications, les pipes-lines ou autres semblables installations dans la mesure où l’usage du pont Blue Water à ces fins n’est pas incompatible avec l’usage qu’en font les piétons et les véhicules; et la considération versée à l’Administration du pont aux termes de tout pareil bail ou engagement ne doit pas nécessa ...[+++]

11. The Bridge Authority may enter into leases or other contractual agreements permitting the use of the Blue Water Bridge to support power or communication transmission equipment, pipelines, or any other similar facilities so long as the use of the Blue Water Bridge for such facilities is not inconsistent with its use for pedestrian and vehicular traffic; and the consideration to the Bridge Authority under any such lease or agreement need not be directly related to the traffic carried by any such facility.


(3) L’Administration peut conclure des baux ou d’autres accords contractuels permettant d’utiliser le pont pour l’installation de matériel destiné à la transmission du courant électrique ou des communications, de pipe-lines ou d’autres installations semblables dans la mesure où cette utilisation n’est pas incompatible avec l’utilisation du pont par les piétons et les véhicules; et ce que l’Administration reçoit en contrepartie aux termes d’un tel bail ou accord ne doit pas nécessairement être ...[+++]

(3) The Authority may enter into leases or other contractual agreements permitting the use of the bridge to support power or communication transmission equipment, pipelines or any other similar facilities so long as the use of the bridge for such facilities is not inconsistent with its use for pedestrian and vehicular traffic; and the consideration to the Authority under any such lease or agreement need not be directly related to the traffic carried by any such facility.


Toutefois, les présentes ne doivent aucunement porter atteinte à tout bail actuellement en vigueur aux termes du paragraphe (2) de l’article 50 de la Loi des Indiens.

Provided, however, that any leases now existing by virtue of subsection (2) of Section 50 of the Indian Act shall not be affected hereby;


M. François Brazeau (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services immobiliers, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Le bail actuel prévoit le rajustement périodique du loyer, selon les taux d'intérêt à long terme.

Mr. François Brazeau (Acting Assistant Deputy Minister, Real Property Services Branch, Department of Public Works and Government Services): The lease contract provides for a periodic readjustment of the rent, depending on the prevailing long-term interest rates.


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Le secteur du transport de marchandises par route est déjà en proie à divers changements majeurs dont les répercussions se feront sentir sur le long terme, à commencer par l’actuelle pénurie de chauffeurs.

The road haulage sector is already affected by a number of major long-term changes; starting with the on-going shortage of drivers.


souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; inv ...[+++]

Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relev ...[+++]


Le présent plan d'action pour la logistique du transport de marchandises s'inscrit dans une série d'initiatives politiques lancées parallèlement par la Commission européenne afin d'améliorer l'efficacité et la viabilité écologique du transport de fret en Europe[2]. Il prévoit plusieurs actions à court et moyen termes qui aideront l'Europe à relever les défis actuels et futurs et à assurer un système de fret compétitif et durable en ...[+++]

The present Freight Logistics Action Plan is one of a series of policy initiatives jointly launched by the European Commission to improve the efficiency and sustainability of freight transport in Europe.[2] It presents a number of short- to medium-term actions that will help Europe address its current and future challenges and ensure a competitive and sustainable freight transport system in Europe.


Des efforts de recherche à moyen et long terme sont aussi nécessaires pour développer le système européen de transport durable appelé à être mentionné au titre d'un objectif prioritaire de l'Union dans le Livre Blanc sur la Politique commune des Transports actuellement préparé par la Commission.

Medium and long-term research efforts will also be necessary to develop the sustainable European transport system that is likely to be mentioned as a priority objective for the EU in the White Paper on the Common Transport Policy currently being prepared by the Commission.


Dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement (ci-après «la communication»), la Commission a souligné à quel point il importe de mener à bien le programme de travail actuel du CPEA sur les questions relatives à l'aviation et à l'environnement, dont les conclusions seraient sanctionnées par des décisions du Conseil de l'OACI et de la 33e assemblée de l'OACI, prévue pour septembre 2001. Il s'agit de prévenir une dégradation de la situation à court terme et de red ...[+++]

In its Communication on Air Transport and Environment - Towards meeting the challenges of sustainable development ("the Communication") the Commission has stressed the importance of bringing the ongoing work programme on aviation and environmental issues within CAEP to a satisfactory conclusion by decisions of the ICAO Council and the 33rd ICAO Assembly scheduled for September 2001, thus paving the way for avoiding a worsening of the situation in the shorter-term and for improving the environmental situation on the medium- and longer-term in order to remedy development trends which are not sustainable in a business as usual scenario.The ...[+++]


Selon les termes de Ruth Jackson, l'actuelle mairesse de Salisbury: «L'établissement de péages sur n'importe tronçon de la transcanadienne constitue un abus de confiance envers les Canadiens, car cela les prive de la possibilité d'avoir un réseau de transport unifié d'un océan à l'autre.

In the words of Ruth Jackson, present mayor of Salisbury: “A toll on any part of the Trans-Canada Highway is a breach of trust to the citizens of Canada, removing them from the freedom of unifying transport across this country.




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Date index: 2023-01-01
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