Traduction de «Termes prospectifs de condition » (Français → Anglais) :

une description du cadre, des termes et des conditions de la participation des observateurs au collège d'autorités de résolution, y compris les termes et conditions de leur participation aux divers dialogues et processus du collège, ainsi que leurs droits et obligations en matière d'échange d'informations eu égard aux articles 90 et 98 de la directive 2014/59/UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-22]

a description of the framework, the terms and conditions of the participation of the observers in the resolution college, including terms and conditions of their involvement in the various dialogues and processes of the college as well as their rights and obligations with regard to exchanging information having regard to Articles 90 and 98 of Directive 2014/59/EU.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-22]

Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-04-12]

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-04-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-04-12]

Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-05-06]

Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

To the extent that additional spectrum acquired to provide wholesale call termination is included in the cost model, NRAs should review any objective cost differences regularly, taking into account, inter alia, whether on a forward-looking basis additional spectrum is likely to be made available through market-based assignment processes which might erode any cost differences arising from existing assignments or whether this relative cost disadvantage decreases over time as the volumes of the later entrants increase.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-05-06]

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En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l’accord.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-07-17]

This Directive leaves the Member States free to define those terms of the Agreement that it does not specify in accordance with national legislation and practice, as is the case for other Directives on social policy matters using similar terms, as long as the definitions used are compatible with the Agreement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-07-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-07-17]

À l'inverse, dans le cadre du contrôle des opérations de concentration prévu par le droit communautaire de la concurrence, les marchés sont généralement définis en termes prospectifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

Conversely, under the merger control provisions of EC competition law, markets are generally defined on a forward-looking basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-10]

À l'inverse, dans le cadre du contrôle des opérations de concentration prévu par le droit communautaire de la concurrence, les marchés sont généralement définis en termes prospectifs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

Conversely, under the merger control provisions of EC competition law, markets are generally defined on a forward-looking basis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-07-10]

(12) En ce qui concerne les termes de l'accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d'autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l'accord.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

(12) With regard to terms used in the Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that the said definitions are compatible with the Agreement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-26]

(17) en ce qui concerne les termes employés dans l'accord-cadre, sans y être définis de manière spécifique, la présente directive laisse aux États membres le soin de définir ces termes en conformité avec le droit et/ou les pratiques nationales, comme il en est pour d'autres directives adoptées en matière sociale qui emploient des termes semblables, à condition que lesdites définitions respectent le contenu de l'accord-cadre;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-06-27]

(17) As regards terms used in the framework agreement but not specifically defined therein, this Directive allows Member States to define such terms in conformity with national law or practice as is the case for other Directives on social matters using similar terms, provided that the definitions in question respect the content of the framework agreement;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-06-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-06-27]

(16) considérant que, en ce qui concerne les termes employés dans l'accord-cadre, sans y être définis de manière spécifique, la présente directive laisse aux États membres le soin de définir ces termes en conformité avec le droit et/ou les pratiques nationales, comme il en est pour d'autres directives adoptées en matière sociale qui emploient des termes semblables, à condition que lesdites définitions respectent le contenu de l'accord-cadre;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-12-14]

(16) Whereas, with regard to terms used in the Framework Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that the said definitions respect the content of the Framework Agreement;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-12-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-12-14]

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Date index: 2021-11-16