Traduction de «plan de paiement » (Français → Anglais) :

plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

paiement en numéraire | paiement en liquide | paiement en argent liquide | paiement en argent comptant | paiement comptant | paiement au comptant

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

14. insiste sur la nécessité de résoudre définitivement et clairement le problème récurrent des factures impayées en fin d'année, qui nuit à la crédibilité de l'Union; souhaite que le nombre de ces factures impayées soit ramené à un niveau tenable avant la fin 2016, à travers l'élaboration du plan de paiement 2015-2016; demande à la Commission, si le niveau des paiements autorisés en 2016 s'avérait insuffisant, de surveiller de près la mise en œuvre de ce plan de paiement et de proposer des budgets rectificatifs sans tarder;

208. souligne que 2013 a été la deuxième année consécutive durant laquelle l'aide humanitaire accordée au titre du budget de l'Union a dépassé 1,3 milliard d'EUR en termes d'engagements compte tenu du très grand nombre de crises humanitaires qui se sont succédé, causant de graves souffrances pour la population; déplore l'incidence qu'a eue le manque de crédits de paiement au cours de cette année de crise sur les activités de la DG ECHO, qui n'ont pu être maintenues qu'au prix d'un réaménagement des échéanciers de paiement, ce qui s'est traduit par un report de 160 millions d'EUR d'arriérés de paiement en fin d'exercice; demande au Conseil de garantir et de respecter le plan de paiement ...[+++] convenu avec le Parlement européen;

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectu ...[+++]ée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.

Mais vous avez dit, et vous continuez d'affirmer, qu'il y a des problèmes sur le plan de la gestion et du contrôle financiers, y compris des faiblesses dans les accords de contribution, des modifications apportées sans justification, des paiements pour des frais et des dépenses non admissibles, des paiements faits sans qu'une demande de remboursement ait été soumise, des irrégularités en ce qui concerne les paiements anticipés; un traitement inadéquat des frais partagés et des paiements approuvés sans le pouvoir requis.